Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 10/09/2007 à 00:00

Note d'information

Déclassement de l'installation nucleaire de base n°21

Le 15 août 2007 a été publié au Journal officiel l'arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0063 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 21, dénommée réacteur de recherche Siloette, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère).

Publié le 11/06/2007 à 00:00

Note d'information

Démantèlement - Centrale nucléaire de Brennilis

Le Conseil d'Etat a annulé, le 6 juin 2007, le décret du 9 février 2006 autorisant EDF à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitf et de démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis.

Publié le 04/10/2006 à 00:00

Note d'information

Décision relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°121

Le 22 septembre 2006, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a signé une décision relative au déclassement de l'INB 121, à la suite de son démantèlement complet.

Publié le 19/09/2006 à 00:00

Note d'information

Centre CEA de Saclay : déclassement d'une INB

Le 13 septembre 2006, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a signé, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable, une décision relative au déclassement de l'installation nucléaire de base n°43, faisant suite à son démantèlement complet.

Publié le 19/09/2006 à 00:00

Note d'information

Centre CEA Fontenay-aux-Roses : démantèlement des INB

Décret n° 2006-771 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Publié le 20/02/2006 à 00:00

Note d'information

Annonce Légale

Décrets n° 2006-191 et n° 2006-190 du 15 février 2006 autorisant la Société industrielle de combustible nucléaire à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base n° 65 et n° 90, respectivement dénommées usine de fabrication de combustible nucléaire et atelier de pastillage, sur le territoire de la commune de Veurey-Voroize (Isère).

Publié le 15/03/2005 à 00:00

Note d'information

Désentreposage de l'installation PEGASE

Le 1er février 2005, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adressé au Directeur du CEA de Cadarache un courrier actant l'échéance de désentreposage total de l'installation PEGASE pour le 31 décembre 2010.