Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 12/11/2012 à 19:18

Communiqué de presse

Nominations à l’ASN

Pierre-Franck Chevet est nommé président de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, pour une durée de 6 ans. Il succède à André-Claude Lacoste qui avait été nommé président de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012. Margot Tirmarche est nommée commissaire de l’ASN par décret du président de la République en date du 9 novembre 2012, au titre de membre désigné par le président de l’Assemblée nationale, pour une durée de 6 ans. Elle succède à Marie-Pierre Comets, nommée commissaire de l’ASN en 2006 et dont le mandat arrive à échéance le 12 novembre 2012.

Publié le 19/09/2012 à 14:47

Note d'information

Un nouveau siège pour l’ASN

Six ans après son changement de statut pour devenir une Autorité administrative indépendante, l’ASN va se doter d’un nouveau siège. En 2013, ses services centraux, actuellement installés à Paris (12e) et à Fontenay-aux-Roses, seront regroupés sur un site unique à Montrouge, à proximité de la porte d’Orléans.

Publié le 11/06/2012 à 09:35

Note d'information

Audition de l’IRSN par le collège de l’ASN

Le collège de l’ASN a auditionné, le 24 mai 2012, Agnès Buzyn, Présidente du Conseil d’administration de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), et Jacques Repussard, directeur général. Trois points en particulier ont été abordés lors de cette audition.

Publié le 20/01/2012 à 15:54

Note d'information

La codification des lois nucléaires

Trois textes majeurs contiennent les dispositions relatives aux activités nucléaires. Depuis le 6 janvier 2012, ces trois textes fondamentaux sont intégrés dans le code de l’environnement, dans un souci de simplification, afin que les citoyens aient connaissance de l’ensemble des dispositions qui concernent le domaine nucléaire.

Publié le 19/09/2011 à 16:01

Note d'information

Audition de l'IRSN par le collège de l'ASN

Le 6 septembre 2011, Agnès Buzyn, présidente du Conseil d’administration de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et Jacques Repussard, directeur général, ont été auditionnés par le collège de l'ASN

Publié le 07/04/2011 à 18:00

Note d'information

Évaluation des charges financières du démantèlement des installations nucléaires

L’ASN, saisie par le ministre chargé de l’énergie, rend son avis sur les rapports remis par les exploitants nucléaires mi 2010, au titre de l’article 20 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs. L’ASN considère qu’il est essentiel de garantir la suffisance et la disponibilité, au moment requis, des fonds devant financer le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs.

Publié le 08/03/2011 à 12:28

Note d'information

Le règlement intérieur de l’ASN est rénové

Le collège et le directeur général de l’ASN ont proposé, en mai 2010, de réviser le règlement intérieur de l’ASN, en vigueur depuis 2006. Les évolutions envisagées visent à adapter les règles de fonctionnement de l’ASN pour prendre en compte le retour d’expérience, la démarche «qualité» et la directive européenne du 25 juin 2009.

Publié le 21/01/2011 à 11:15

Note d'information

Décret modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base

Le Journal officiel du 21 janvier a publié un décret (n° 2011-73 du 19 janvier 2011) modifiant la nomenclature des installations nucléaires de base (INB). Cette modification conduit notamment à ne pas inclure dans le régime des INB les installations de stockage de déchets de résidus miniers.

Publié le 16/12/2010 à 12:22

Communiqué de presse

Jean-Jacques Dumont et Philippe Jamet sont nommés commissaires de l’ASN

Jean-Jacques Dumont et Philippe Jamet sont nommés commissaires de l’ASN par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2010.

Publié le 26/11/2010 à 16:36

Note d'information

Le collège de l'ASN entend la présidente du Conseil d’administration de l’IRSN

Le 5 novembre 2010, Agnès Buzyn, présidente du Conseil d’administration de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et M. Jacques Repussard, directeur général, ont été entendus par le collège de l'ASN.

Publié le 18/11/2010 à 17:36

Note d'information

Le collège de l'ASN entend l’administrateur général du CEA

Le 5 novembre 2010, Bernard Bigot, administrateur général du CEA, a été entendu par le collège de l'ASN. Il était accompagné de ses principaux collaborateurs intervenant sur les questions de sûreté et de radioprotection.

Publié le 25/10/2010 à 10:25

Note d'information

Le collège de l'ASN entend le Président directeur général d'EDF

Le 18 octobre 2010, Henri Proglio, Président directeur général d'EDF, a été entendu par le collège de l'ASN. M. Proglio était accompagné des principaux responsables d'EDF pour les activités nucléaires et de l’inspecteur général d’EDF.

Publié le 26/08/2010 à 10:14

Note d'information

Contrôles de radioprotection / Activités nucléaires soumises à déclaration

Après la publication des 3 premières décisions de l’ASN destinées à mettre à jour le régime de déclaration des activités nucléaires, dans les domaines de la recherche biomédicale, du diagnostic médical, dentaire, médico-légal et vétérinaire, les périodicités des contrôles pour ces activités ont été mises à jour par la décision technique de l’ASN n° 2009-DC-0175 (publié au JO du 15 août 2010).

Publié le 09/07/2010 à 14:35

Note d'information

Le comité scientifique de l'ASN

Le Comité scientifique de l’ASN a tenu sa première réunion le 8 juillet 2010. Créé par délibération n° 2010-DL-0012 du 27 mai 2010, le Comité scientifique de l’ASN a pour activité principale d’examiner et de rendre un avis sur les travaux de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. La réunion du 8 juillet a vu l’installation formelle par le Collège de l’ASN du Comité composé de six membres désignés pour leurs compétences et mandatés pour une durée de quatre ans. A l’issue des premiers échanges, le Comité a transmis au Collège de l’ASN, pour approbation, une proposition de règlement intérieur, précisant son fonctionnement.

Publié le 25/05/2010 à 10:59

Note d'information

Rapport d’évaluation (IRRS) de l'AIEA en France

Le rapport complet de la mission d’audit international « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS) qui s’est déroulée, à la demande de l’ASN, du 29 mars au 3 avril 2009, vient d’être remis à l’ASN. Ce rapport, d’une centaine de pages, complète les premières conclusions que les experts internationaux avaient présentées à l’ASN à l’issue de leur mission.