Publié le 16/04/2015 à 10:30
Communiqué de presse
Rapport de l'ASN 2014
L’ASN a présenté le 15 avril au Parlement (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, OPECST) son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014.
L’ASN a également tenu le 16 avril une conférence de presse à son siège, à Montrouge, devant une quarantaine de journalistes de la presse internationale, nationale et régionale.
Le collège de l’ASN et son président, Pierre-Franck Chevet, ont présenté l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2014 avant de faire le point sur l’ASN, ses missions, les priorités stratégiques de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en 2015.
Publié le 30/03/2015 à 11:30
Note d'information
Nouvelle procédure de consignation d'une somme d'argent - société CIS bio
L’ASN engage vis-à-vis de la société CIS bio international, qui exploite l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA) sur la commune de Saclay, une nouvelle procédure de consignation de somme répondant du montant actualisé des travaux restant à réaliser dans l’installation pour se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie. En effet, un incendie dans cette usine est susceptible de provoquer des rejets radioactifs accidentels.
Publié le 30/03/2015 à 10:30
Note d'information
Sûreté des réacteurs de 1300 MWe jusqu’à leur quatrième réexamen de sûreté
L’ASN a indiqué à EDF, par un courrier de son président, Pierre-Franck Chevet, en date du 20 mars 2015, qu’elle n’a pas identifié à ce stade d’éléments génériques mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté de ses réacteurs de 1300 MWe jusqu’au réexamen de sûreté associé à leur quatrième visite décennale.
Publié le 26/03/2015 à 13:00
Note d'information
Rapport international IRRS de l'AIEA en ligne
Au mois de novembre 2014, l’ASN a accueilli une mission AIEA de revue par les pairs. Pendant deux semaines, vingt-neuf experts internationaux ont examiné l’ensemble des activités contrôlées par l’ASN.
Publié le 23/03/2015 à 18:05
Communiqué de presse
Radioprotection sans frontière pour 123 lycéens
Du 23 au 25 mars 2015, 123 lycéens français, allemands, ukrainiens, biélorusses, moldaves, marocains, et de Fukushima au Japon participeront aux « ateliers de la radioprotection », à l’Institut national des sciences et techniques nucléaires à Cadarache. Comme chaque année depuis 2008, le CEPN, l’ASN, l’IRSN, le CEA/INSTN et le Pavillon des sciences - CCSTI de Franche Comté proposent à des lycées français et étrangers de se mobiliser pour les « ateliers de la radioprotection » (www.lesateliersdelaradioprotection.com).
Publié le 18/03/2015 à 10:30
Note d'information
27ème édition de la Regulatory Information Conference
Philippe Jamet, commissaire, et Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, ont participé à la 27ème édition annuelle de la Regulatory Information Conference (RIC) qui s’est tenue du 10 au 12 mars 2015 à Washington (États-Unis).
Publié le 09/03/2015 à 11:30
Note d'information
L’ASN suspend la mise en demeure de l’Institut Laue-Langevin (ILL)
Par décision du 22 juillet 2014, l’ASN a mis en demeure l’ILL de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses ESPN avant le 1er mars 2015 ou de transmettre à l’ASN, avant le 31 décembre 2014, toutes les demandes de conditions particulières d’application pour les équipements ne pouvant être soumis à ces inspections périodiques.
Publié le 16/02/2015 à 09:30
Note d'information
La Pitié-Salpêtrière (Paris) : 1ère inspection de revue dans le domaine médical
L’ASN a réalisé, du 6 au 10 octobre 2014, la première inspection dite « de revue » dans le domaine médical. Sept inspecteurs de la radioprotection de l’ASN et trois experts de l’IRSN, appui technique de l’ASN, ont contrôlé la plupart des services de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière qui utilisent des rayonnements ionisants, et rencontré les directions et les services transversaux impliqués dans la radioprotection .
Publié le 11/02/2015 à 10:34
Note d'information
Tricastin 2 : poursuite du fonctionnement
Dans sa décision n° 2015-DC-0494 du 27 janvier 2015, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Tricastin.
Publié le 09/02/2015 à 10:00
Note d'information
Nouvelles modalités pour la participation du public
Le code de l’environnement dispose, pour les décisions réglementaires des autorités de l’État, que "les observations déposées sur un projet de décision sont accessibles par voie électronique dans les mêmes conditions que le projet de décision". Cette disposition est entrée en vigueur le 1er octobre 2014.
Publié le 02/02/2015 à 17:30
Note d'information
Commission franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire
La Commission mixte franco-luxembourgeoise de sécurité nucléaire, qui a été mise en place par l’accord intergouvernemental du 29 mars 1994, a tenu sa treizième réunion le 15 janvier 2015 au Ministère des Affaires étrangères et européennes à Luxembourg.