Actualités

Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 08/02/2012 à 15:00

Note d'information

Bilan annuel des rejets de tritium

Lors de la publication du « Livre blanc tritium » en juillet 2010, l’ASN avait annoncé dans son plan d’action qu’elle publierait annuellement l’inventaire des rejets liquides et gazeux de tritium émis par les installations nucléaires de base.

Publié le 08/02/2012 à 11:36

Note d'information

Arrêté relatif à la réglementation technique générale applicable aux INB

A la suite de la publication de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (« loi TSN »), désormais intégrée au code de l’environnement, et du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base (INB), l’ASN a engagé, en association avec les ministères chargés de la sûreté nucléaire, la refonte de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base.

Publié le 28/12/2011 à 11:47

Note d'information

Sites potentiellement pollués par des substances radioactives : guide méthodologique

Le MEDDTL, l’ASN et l’IRSN publient un nouveau guide méthodologique relatif à la gestion des sites potentiellement pollués par des substances radioactives

Publié le 05/08/2010 à 16:41

Note d'information

Démantèlement de l’ATPu (CEA de Cadarache – Bouches du Rhône)

À la suite de l’incident de l'atelier de Technologie du plutonium (ATPu) déclaré par le CEA le 6 octobre 2009, l’ASN a conduit une inspection réactive, dressé procès-verbal, puis suspendu les opérations de démantèlement par une décision du 14 octobre 2009. Dans une seconde décision du 19 octobre 2009, l’ASN a défini les conditions de la reprise progressive de ces opérations.

Publié le 16/04/2010 à 09:55

Note d'information

L’ASN prend acte de l’avis de la commission d’enquête publique de Brennilis

Le 15 mars 2010, la commission mise en place pour l’enquête publique sur le dossier de demande de démantèlement complet de la centrale nucléaire des Monts d’Arrée a rendu un avis défavorable sur le projet tout en demandant l’achèvement dans les plus brefs délais de la phase II[1] du démantèlement. Cette phase II vise à autoriser EDF à achever le démantèlement des installations annexes au bloc réacteur de la centrale (station de traitement des effluents, ancien chenal de rejets, échangeurs de chaleur) et l’assainissement des zones de pollution diffuse.

Publié le 04/01/2010 à 14:00

Note d'information

Centrale en démantèlement de Brennilis

A la suite de l’inspection de l’ASN du 13 octobre 2009, le Collège de l’ASN a pris la décision n°2009-DC-169 du 22 décembre 2009 afin de règlementer spécifiquement l’évacuation des déchets historiques présents à la centrale nucléaire de Brennilis sur le site des Monts d'Arrée.

Publié le 03/11/2009 à 18:07

Note d'information

Reprise des opérations de démantèlement à l’ATPu (CEA de Cadarache)

L’ASN autorise le 3 novembre 2009 une reprise d’activité par le CEA sur 22 boîtes à gants de l’Atelier de technologie du plutonium, parmi les 220 boîtes à gants qui restent à démanteler dans l’installation.

Publié le 21/10/2009 à 14:49

Note d'information

Incident sur l'installation nucléaire ATPu (CEA de Cadarache)

L'ASN classe au niveau 2, dresse procès-verbal et suspend les opérations de démantèlement.

Publié le 12/10/2009 à 10:26

Note d'information

Arrêt de la centrale Phénix

Depuis l’arrêt définitif de production de la centrale électronucléaire Phénix situé sur le site nucléaire de Marcoule (Gard) et jusqu’à la fin de l’année 2009, le CEA réalise des essais dits de « fin de vie » qui font l’objet d’un contrôle de l’ASN.

Publié le 18/06/2009 à 15:36

Note d'information

Déclassement du réacteur HARMONIE (CEA Cadarache)

Le réacteur HARMONIE exploité par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à Cadarache pendant 40 ans vient d’être officiellement déclassé par décision du 31 mars 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par un arrêté du 26 mai 2009 publié au Journal officiel du 10 juin 2009.

Publié le 01/07/2008 à 00:00

Note d'information

Démantèlement des installations nucléaires

Début mai 2008, l'ASN a lancé une consultation du public sur sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France. Les personnes intéressées ont été invitées à consulter le document présentant cette politique et à faire part de leurs commentaires.

Publié le 04/04/2008 à 00:00

Communiqué de presse

Démantèlement des installations nucléaires

L'ASN organise une consultation des principales parties prenantes sur sa politique en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France.

Publié le 17/12/2007 à 00:00

Note d'information

Centrale de Brennilis (Finistère)

A la suite de l'annulation, par le Conseil d'Etat, du décret du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire des Monts d'Arrée, également dénommée centrale de Brennilis, l'ASN prend position sur la situation de la centrale.

Publié le 08/10/2007 à 00:00

Note d'information

L'ASN précise le cadre réglementaire applicable à la centrale de Brennilis

A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat le 6 juin 2007 du décret du 9 février 2006 autorisant EDF à procéder au démantèlement complet de la centrale de Brennilis, l'ASN précise dans la décision n°2007-DC-0067 parue au bulletin officiel le 8 octobre 2007 le cadre réglementaire applicable à la centrale, dans l'attente de l'obtention d'un nouveau décret autorisant sa mise à l'arrêt définitif et son démantèlement complet.

Publié le 02/10/2007 à 00:00

Note d'information

Déclassement de l'installation nucléaire de base N°134

Le 15 août 2007 a été publié au Journal officiel l'arrêté du 1er août 2007 portant homologation de la décision n° 2007-DC-0039 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2007 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 134, dénommée magasin d'uranium, sur le territoire de la commune d'Istres (Bouches-du-Rhône). Cet arrêté fait suite au démantèlement de cette installation, située sur l'établissement COGEMA de Miramas. Cette installation est, par conséquent, supprimée de la liste des installations nucléaires de base.