Publié le 06/06/2018 à 09:45
Note d'information
L’ASN fait le point sur les actions engagées face au risque de fraudes
Des irrégularités pouvant s’apparenter à des falsifications avaient été détectées début 2016 dans la fabrication de composants nucléaires à l’usine Creusot Forge, à la suite d’une revue qualité demandée par l’ASN. Des irrégularités de même nature avaient également été mises en évidence à l’étranger. Les cas avérés ou suspectés, dont certains ont été détectés par les exploitants d’installations nucléaires de base (INB) ou les fabricants eux-mêmes, ne concernent qu’une infime partie des activités nucléaires, mais peuvent cependant présenter de forts enjeux en matière de sûreté.
Publié le 05/06/2018 à 09:37
Note d'information
Protection du public, des patients et des travailleurs dans le domaine des activités nucléaires
Le 05 juin 2018, deux décrets relatifs à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et un décret portant diverses dispositions en matière nucléaire ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets assurent notamment la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants. Ils modifient en particulier les parties réglementaires des codes du travail, de la santé publique, de l’environnement et de la défense, et complètent ainsi l’encadrement réglementaire de certaines activités nucléaires.
Publié le 23/05/2018 à 09:30
Note d'information
Les sujets de recherche à approfondir
À l’issue des travaux engagés entre 2014 et 2017 et en s’appuyant sur les travaux de son comité scientifique, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a rendu son troisième avis relatif « à l’identification de sujets de recherche à approfondir dans différents domaines relevant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ».
Publié le 03/05/2018 à 09:30
Note d'information
Framatome, Romans-sur-Isère : l’ASN lève sa surveillance renforcée
Le site Framatome de Romans-sur-Isère (Drôme), anciennement exploité par Areva NP, a fait l’objet d’une surveillance renforcée par l’ASN depuis 2014. Cette procédure avait été décidée par l’ASN à la suite d’une accumulation d’événements mettant en évidence des lacunes d’organisation et de rigueur d’exploitation, en lien notamment avec la maîtrise du risque de criticité.
Publié le 02/05/2018 à 09:00
Note d'information
Lettre d’information de l'EPR n°20
L’ASN a poursuivi ses actions de contrôle du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville 3 et des différentes fabrications lui étant destinées. Les points marquants de l’année 2017 et du début de l’année 2018 sont détaillés ci-après ; l’ASN a été particulièrement vigilante aux activités d’essais de démarrage, qui ont pris de l’ampleur durant l’année écoulée.
Publié le 27/04/2018 à 10:17
Communiqué de presse
Surexposition de deux praticiens à l’hôpital Pitié-Salpêtrière
Le 14 novembre 2017, le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière a déclaré à l’ASN deux événements significatifs concernant la radioprotection, affectant respectivement un professionnel faisant fonction d’interne et un chef de clinique qui réalisaient des actes interventionnels radioguidés en neuroradiologie.
Publié le 12/04/2018 à 14:30
Communiqué de presse
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017
L’ASN a présenté le 12 avril à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017. Ce rapport a été remis aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’au Président de la République et au Premier ministre.
Publié le 11/04/2018 à 16:50
Communiqué de presse
Evénement significatif concernant la radioprotection au centre hospitalier du Mans
Le 8 mars 2018, le centre hospitalier du Mans a déclaré à l’ASN un événement significatif concernant la radioprotection ayant affecté, dans la nuit du 6 mars 2018, une femme enceinte lors de la réalisation d’un scanner. Du fait d’une utilisation inappropriée d’un bouton de commande, la patiente et son enfant ont été exposés accidentellement à une dose de rayonnement très supérieure à celle habituellement délivrée pour ce type d’examen.
Publié le 11/04/2018 à 15:00
Note d'information
Soudures de l'EPR : l’ASN a mené une inspection le 10 avril 2018
L’ASN a réalisé le 10 avril 2018 une inspection du chantier de construction du réacteur EPR de Flamanville pour examiner les modalités de réalisation des contrôles des soudures des circuits secondaires principaux, à la suite de la mise en évidence par EDF de défauts de soudure, non détectés lors des contrôles de fabrication.
Publié le 10/04/2018 à 08:52
Note d'information
CIS bio international - L'ASN met en demeure l'installation nucléaire
L’INB n° 29 est une usine de production de radioéléments artificiels exploitée par la société CIS bio international et située sur le site nucléaire de Saclay (Essonne).
Le 16 février 2016, au regard des conclusions du précédent réexamen périodique, l’ASN avait encadré la poursuite de fonctionnement de l’installation nucléaire de base (INB) no 29 par la décision 2016‑DC‑0542.
Publié le 09/04/2018 à 17:07
Note d'information
Radioprotection pour le transport de substances radioactives
Les inspections conduites par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) révèlent une prise en compte insuffisante du risque d’exposition aux rayonnements ionisants dans les mesures de prévention relatives aux transports de substances radioactives.
Publié le 22/03/2018 à 14:55
Note d'information
Prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 du Bugey
Dans sa décision n° 2018-DC-0627 du 20 février 2018, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le troisième réexamen périodique du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey.
En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593-18 et L. 593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.
Publié le 16/03/2018 à 10:00
Communiqué de presse
Rencontres internationales lycéennes de la radioprotection à Dijon
Du 19 au 21 mars 2018 à l’université de Bourgogne de Dijon, 143 lycéens et leurs professeurs, venus des quatre coins du monde, présenteront leurs travaux liés à la radioactivité, à ses enjeux et aux moyens de s’en prémunir (la « radioprotection »). Cet événement se déroule dans le cadre des Rencontres internationales lycéennes de la radioprotection, une opération de développement de la culture scientifique[1] qui fédère des classes de la seconde à la terminale.
Publié le 12/03/2018 à 12:00
Note d'information
Réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim
Le 12 mars 2018, l'ASN a levé la suspension du certificat d'épreuve du générateur de vapeur n° 335, installé sur le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim.
