Publié le 09/03/2015 à 11:30

Note d'information

Par décision du 22 juillet 2014, l’ASN a mis en demeure l’ILL de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses ESPN avant le 1er mars 2015 ou de transmettre à l’ASN, avant le 31 décembre 2014, toutes les demandes de conditions particulières d’application pour les équipements ne pouvant être soumis à ces inspections périodiques.