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Toute l'actualité de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Publié le 06/11/2007 à 00:00

Note d'information

Publication du décret « procédures INB »

Le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives a été publié au Journal officiel du 3 novembre 2007.