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Publié le 05/05/2011 à 10:02

Note d'information

CIS bio international mis en demeure de mettre en conformité son installation

Le 4 avril 2011, la société CIS bio international a déclaré le dépassement pour les mois de février et mars 2011, de la limite de rejet mensuelle en effluents gazeux radioactifs pour la catégorie « autres émetteurs bêta-gamma », fixée par la décision de l’ASN n°2009-DC-0157 du 15 septembre 2009. Le 6 avril 2011, à la suite du dépassement de la limite annuelle fixée pour ces effluents par la décision précitée et de la persistance de l'anomalie de rejets sur plusieurs semaines sans action efficiente pour l'éviter, l’ASN a demandé à CIS bio international de reclasser cet événement au niveau 1 de l'échelle INES. Un avis d’incident a été publié le 15 avril 2011 sur le site Internet de l’ASN.