L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.
Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé par l’ENSREG dès le mois de mai. En France, la totalité des installations est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible; la sous-traitance a été prise en compte dans les ECS des installations françaises.
En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique, l’IRSN, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 79 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF) : leurs exploitants ont remis le 15 septembre 2011 les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS. Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.
Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011. Un rapport définitif sera transmis par les autorités françaises à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2011.