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Évaluations complémentaires de sûreté

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

L’ASN, en charge du contrôle des installations nucléaires françaises, a demandé le 5 mai 2011 aux exploitants d’engager des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) de leurs installations à la suite de l’accident survenu au Japon le 11 mars 2011. Le processus, qui consiste en un retour d’expérience approfondi de cet événement, s’étalera sur plusieurs années, comme ce fut le cas après les accidents de Three Mile Island et de Tchernobyl.

Cette démarche d’évaluation répond à la fois à la demande du Premier ministre de réaliser un audit de la sûreté des installations nucléaires sur le territoire national et du Conseil européen ; les évaluations complémentaires de sûreté se fondent sur les dispositions du cahier des charges approuvé par l’ENSREG dès le mois de mai. En France, la totalité des installations est concernée par ces examens approfondis de sûreté, y compris les installations de recherche et de traitement du combustible; la sous-traitance a été prise en compte dans les ECS des installations françaises.

En juin, l’ASN a reçu et examiné avec son appui technique, l’IRSN, les notes présentant la méthodologie retenue par chaque exploitant pour le bon déroulement des ECS. 79 installations ont été jugées prioritaires (dont les 58 réacteurs nucléaires exploités par EDF) : leurs exploitants ont remis le 15 septembre 2011 les rapports sur l’état de la sûreté de ces installations au regard des ECS. Les rapports relatifs aux autres installations seront remis à l’ASN au plus tard le 15 septembre 2012.

Au terme de l’analyse de ces rapports par l’ASN, son appui technique, l’IRSN et les groupes d’experts, l’ASN présentera ses conclusions à la fin de l’année 2011. Un rapport définitif sera transmis par les autorités françaises à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2011.

Actualités concernant les ECS

Retrouvez dans cette rubrique les dernières notes d'information et communiqués de presse relatifs aux évaluations complémentaires.

Calendrier des ECS

Retrouvez le calendrier des études et travaux prescrits à AREVA, le calendrier des travaux prescrits à EDF ainsi que les étapes clés du processus.

Décisions de l'ASN

Retrouvez dans cette rubrique toutes les décisions de l'ASN concernant les ECS. Après la publication le 3 janvier 2012 des conclusions des ECS conduites en 2011, l’ASN a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’AREVA et à certains réacteurs du CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement.

Rapports de l'ASN

Retrouvez dans cette rubrique le rapport de l'ASN sur les évaluations complémentaires de sûreté (janvier 2012) ainsi que le plan d'action de l'ASN (décembre 2012).

Inspections ciblées

En complément des évaluations complémentaires de sûreté, l’ASN a engagé en 2011 une campagne d’inspections ciblées sur des thèmes en lien avec l’accident de Fukushima. Ces inspections, menées sur l’ensemble des installations nucléaires jugées prioritaires, visent à contrôler sur le terrain la conformité des matériels et de l’organisation de l’exploitant au regard du référentiel de sûreté existant.

Rapports des exploitants

Retrouvez les rapports 2011 et 2012 des installations et sites des exploitants.

Tests de résistance européens

L’exercice des "stress tests" européen tire son origine des conclusions du Conseil européen des 24 et 25 mars qui, deux semaines après le déclenchement de l’accident de Fukushima, a souhaité soumettre les centrales nucléaires européennes à une évaluation complémentaire de sûreté.

Actions de suivi – Plans d’action nationaux

Actions de suivi – Plans d’action nationaux

Actions de suivi – Plans d’action nationaux

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