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Le collège

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Le collège définit la politique générale de l’ASN en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection

Désignés par le président de la république

Andre-claude Lacoste
Président - Nommé le 8 novembre 2006
Pour une durée de 6 ans
A C LACOSTE

Michel Bourguignon
Commissaire - Nommé le 8 novembre 2008
Pour une durée de 6 ans
M BOURGUIGNON

Marc Sanson
Commissaire - Nommé le 8 novembre 2006
Pour une durée de 4 ans
M SANSON

 

Désigné par le président du sénat

Jean-Rémi Gouze
Commissaire - Nommé le 24 avril 2008
Pour une durée de 2 ans et demi*
J R GOUZE

 

Désignée par le président de l’assemblée nationale

Marie-pierre Comets
Commissaire - Nommée le 8 novembre 2006
Pour une durée de 6 ans
M P COMETS

IMPARTIALITÉ

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute impartialité sans recevoir d’instruction du Gouvernement ni d’aucune autre personne ou institution.

 

INDÉPENDANCE

Les commissaires exercent leur fonction à temps plein. Leur mandat est d’une durée de six ans. Il n’est pas renouvelable.

Il ne peut être mis fin aux fonctions d’un membre qu’en cas d’empêchement ou de démission constatés par le collège statuant à la majorité des commissaires. Le Président de la République peut également mettre fin aux fonctions d’un membre du collège en cas de manquement graveà ses obligations.

 

COMPÉTENCES

Le collège prend des décisions et rend des avis publiés au Bulletin officiel de l’ASN.

Il définit la politique de relations extérieures de l’ASN au plan national et au plan international.

Il définit la politique de contrôle de l’ASN. Le président désigne les inspecteurs de la sûreté nucléaire, ceux de la radioprotection, les inspecteurs du travail des centrales de production d’électricité et les agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression.

Le collège ouvre les enquêtes après incident ou accident. Il établit le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Son président rend compte aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu’à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques des activités de l’ASN.

Il établit le règlement intérieur de l’ASN et désigne ses représentants au Haut Comité pour la

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