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La réglementation

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Chapitre 03

  1. Le cadre général de la réglementation des activités nucléaires   
    1. Les bases de la réglementation des activités nucléaires
      1. Le référentiel international pour la radioprotection (CIPR, AIEA, Euratom)
      2. Les codes et les principales lois applicables au contrôle des activités nucléaires en France
    2. La réglementation applicable aux différentes catégories de personnes et aux différentes situations d’exposition aux rayonnements ionisants
      1. La protection générale des travailleurs
      2. La protection générale de la population
      3. La protection des personnes en situation d’urgence radiologique
      4. La protection de la population en situation d’exposition durable
  2. La réglementation du nucléaire de proximité     
    1. Le régime d’autorisation et de déclaration des activités nucléaires de proximité
      1. Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants
      2. L’autorisation des fournisseurs de sources de rayonnements ionisants
      3. Les règles de gestion des sources radioactives
    2. La protection des personnes exposées à des fins médicales et médico-légales
      1. La justification des actes
      2. L’optimisation des expositions
      3. Les applications médico-légales des rayonnements ionisants
    3. La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels « renforcés »
      1. La protection des personnes exposées au radon
      2. Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés »
  3. Le régime juridique des installations nucléaires de base (inb)    
    1. Les bases juridiques
      1. Les conventions et normes internationales
      2. Les textes communautaires
      3. Les textes nationaux
    2. La réglementation technique générale
      1. Les arrêtés ministériels et interministériels en vigueur
      2. La refonte de la réglementation technique générale
      3. Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN
      4. Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire
    3. Les autorisations de création et de mise en service d’une installation
      1. Le choix de sites
      2. Les options de sûreté
      3. Le débat public
      4. Les autorisations de création
      5. Les autorisations de mise en service
    4. Les dispositions particulières à la prévention des pollutions et des nuisances
      1. La convention OSPAR
      2. Les rejets des INB
      3. La prévention des pollutions accidentelles
      4. La protection contre le bruit
      5. La protection contre le risque microbiologique (légionelles, amibes)
    5. Les dispositions relatives aux déchets radioactifs et au démantèlement
      1. La gestion des déchets radioactifs des INB
      2. Le démantèlement
      3. Le financement du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs
    6. Les dispositions particulières aux équipements sous pression
  4. La réglementation du transport des matières radioactives            
    1. La réglementation internationale
    2. La réglementation nationale
  5. Les dispositions applicables à certains risques ou à certaines activités particulières          
    1. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) mettant en œuvre des matières radioactives
    2. Le cadre réglementaire de la lutte contre la malveillance dans les activités nucléaires
    3. Le régime particulier des activités et installations nucléaires intéressant la défense
  6. Perspectives

Annexe 1 – Les grandeurs et unités utilisées en radioprotection      

Annexe 2 – Les limites et niveaux d’exposition réglementaires

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L’ASN poursuit la publication des décisions techniques appelées par le code de la santé publique et le code du travail. De nombreuses décisions techniques sont encore attendues en 2010 dont celles concernant les demandes d’autorisation pour les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants, la prolongation de la durée de vie des sources, l’enregistrement, le suivi, la reprise et l’élimination des sources, l’identification et le marquage des sources scellées de haute activité ainsi que les règles de conception et d’exploitation des installations médicales utilisant les rayonnements ionisants.

Par ailleurs, l’ASN participe activement aux travaux de mise à jour des directives communautaires et des standards de l’AIEA, destinés notamment à prendre en compte les recommandations de la Commission internationale de protection radiologique publiées fin 2007. En 2010, l’ASN fera connaître sa position sur ces différents textes lors de la préparation de la position française qui sera retenue dans la cadre des discussions internationales.

En ce qui concerne les INB, l’ASN poursuivra en 2010 son action de rénovation de la réglementation technique générale en liaison avec le MEEDDM avec l’objectif que l’arrêté ministériel et les principales décisions à caractères réglementaires de l’ASN aient été publiées avant la fin de l’année pour assurer la transposition en droit national des « niveaux de référence » adoptés par l’association WENRA. Dans ce cadre, l’année 2010 sera notamment consacrée aux consultations avec l’ensemble des « parties prenantes ».

Des groupes de travail seront mis en place en 2010 dans la perspective de la prochaine révision de la réglementation des transports de matières radioactives (future édition 2012/2013). Ils vont porter notamment sur les exceptions fissiles, les accélérations à prendre en compte pour l’arrimage des colis ou sur les dispositions transitoires.

Enfin, l’année 2010 devrait permettre l’aboutissement des réflexions engagées notamment depuis deux ans sur la mise en place d’un contrôle de la « sécurité des sources » (prévention des actes de malveillance).

 

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