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Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants

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Chapitre 04

  1. Vérifier que l’exploitant assume ses responsabilités             
    1. Vérifier le respect de la réglementation : une mission fondamentale
    2. S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle
    3. Contrôler les activités nucléaires : un domaine vaste
      1. Contrôler la sûreté nucléaire
      2. Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants
      3. Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires
  2. Proportionner le contrôle aux enjeux présentés par les activités          
    1. Définir les enjeux
    2. Déployer le principe de responsabilité première de l’exploitant
      1. Les opérations soumises à une procédure d’autorisations internes de l’exploitant
      2. Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de rayonnements ionisants
      3. Les colis non soumis à agrément
    3. Augmenter les moyens de contrôle de l’ASN par l’agrément d’organismes et de laboratoires
  3. mettre en œuvre les moyens de contrôle les plus efficients  
    1. Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant
      1. Analyser les informations fournies par les exploitants des INB
      2. Instruire les procédures prévues par le code de la santé publique
    2. Inspecter les installations et activités
      1. Les objectifs et les principes de l’inspection
      2. Les moyens mis en œuvre pour l’inspection
      3. Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2009
      4. Le contrôle des transports de matières radioactives en 2009
      5. Le contrôle du nucléaire de proximité en 2009
      6. Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2009
      7. Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2009
    3. Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement
      1. Contrôler les rejets des INB
      2. Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires
    4. Tirer les enseignements des événements significatifs
      1. La démarche de détection et d’analyse des anomalies
      2. La mise en œuvre de la démarche
      3. L’information du public
      4. Le bilan statistique des événements de l’année 2009
    5. Sensibiliser
    6. Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire
  4. surveiller la radioactivité de l’environnement             
    1. Un contexte européen
    2. La surveillance de l’environnement par les exploitants
      1. Objet de la surveillance de l’environnement
      2. Contenu de la surveillance
    3. La surveillance de l’environnement sur le territoire national
    4. Maintenir la qualité des mesures
      1. Une nouvelle procédure d’agrément des laboratoires
      2. La commission d’agrément
      3. Les conditions d’agrément
  5. relever et sanctionner les écarts                   
    1. Assurer l’équité et la cohérence des décisions en matière de sanction des exploitants
    2. Adapter les suites aux enjeux : une démarche proportionnée
      1. Pour les INB et le TMR
      2. Pour le nucléaire de proximité, les organismes et les laboratoires agréés
      3. Pour le droit du travail
    3. Informer sur l’action de contrôle de l’ASN
  6. perspectives

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En 2010, l’ASN a programmé 1973 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. Dans cette action, elle a poursuivi et développé l’application du principe de proportionnalité afin de renforcer le contrôle sur les activités à fort enjeu.

Dans le domaine de la radioprotection des travailleurs, une campagne d’inspection sera réalisée en 2010 conjointement avec la Direction générale du travail et la Caisse nationale d’assurance-maladie des travailleurs salariés afin de s’assurer de la bonne prise en compte des évolutions réglementaires intervenues ces dernières années.

Suite à l’expérimentation du guide de déclaration des événements significatifs dans le domaine du nucléaire de proximité, l’ASN révisera les guides relatifs à la déclaration des événements significatifs pour la radioprotection. À l’issue de ces travaux, l’ASN aura défini les critères de déclaration des événements significatifs pour l’ensemble des activités qu’elle contrôle.

Les travaux réglementaires en cours conduiront à réviser en 2010 le régime des organismes agréés pour les contrôles de radioprotection. Ces évolutions visent à mieux préciser les exigences de l’ASN vis-à-vis de leur organisation et de la nature des contrôles réalisés.

Sur le plan de la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, l’ASN va, avec l’ensemble des acteurs et notamment l’IRSN, définir les évolutions de la stratégie de surveillance du territoire national. Ces évolutions visent à mieux prendre en compte les attentes de la société et à développer une stratégie de surveillance proportionnée aux enjeux.

 
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