Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°96  -  Juillet 2023

L'ENJEU

L’ASN tire le retour d’expérience des décisions prises pendant la canicule de l’été 2022

L’ASN tire le retour d’expérience des décisions prises pendant les périodes de canicule et de sécheresse de l’été 2022 sur les limites de rejets thermiques des centrales nucléaires de Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin.

L’ASN a adopté, au cours de l’été 2022, quatre décisions modifiant temporairement les prescriptions encadrant les rejets thermiques des centrales nucléaires de Blayais, Bugey, Golfech, Saint-Alban et Tricastin. Ces décisions ont été adoptées à la suite d’une demande d’EDF et après examen des enjeux liés à la protection de l’environnement. Elles prescrivaient une surveillance renforcée de l’environnement aquatique, en particulier de la faune piscicole. Elles répondaient au besoin de maintenir la production d’électricité de certaines centrales afin de répondre à des enjeux de nécessité publique associés d’une part à la sécurité du réseau électrique et d’autre part à la préservation des réserves de gaz naturel et d’eau des barrages hydroélectriques en prévision du passage de l’hiver 2022/2023.

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo est recevable

L’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo est recevable ; cette étape permet de lancer le travail d’instruction technique du dossier, elle concrétise aussi l’aboutissement de plusieurs décennies de travaux préalables de recherche et de développement.

La demande d’autorisation de création de Cigéo sera instruite selon des modalités adaptées au caractère exceptionnel de ce projet, impliquant notamment l’IRSN, les groupes permanents d’experts de l’ASN et la Commission nationale d’évaluation. Les résultats de ces travaux seront présentés au Parlement.

Des actions spécifiques de concertation et d’information seront mises en œuvre durant l’instruction du dossier : les principales questions et préoccupations des parties prenantes seront prises en compte lors du cadrage des travaux d’expertise à conduire ; le public sera régulièrement informé des conclusions de ces travaux.

L’ASN rend un avis sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires d’EDF jusqu’à leurs 60 ans

Dans le cadre des travaux préparatoires de la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie, la ministre de la Transition énergétique a sollicité l’avis de l’ASN sur les conclusions de l’analyse préliminaire réalisée par EDF de la capacité de ses réacteurs électronucléaires à poursuivre leur fonctionnement au-delà de 50 ans, ainsi que sur les enjeux techniques associés.

L’ASN prendra position sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs au-delà de 50 ans à l’occasion de leur cinquième réexamen périodique.

L’ASN prend position sur les orientations de la phase générique des troisièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1450 MWe

Le 6 juillet 2023, l’ASN a pris position sur les orientations de la phase générique du troisième réexamen périodique des quatre réacteurs nucléaires de 1450 MWe d’EDF (réacteurs de type N4).

Ces quatre réacteurs sont situés dans les centrales nucléaires de Chooz et de Civaux. Ce réexamen permettra de définir les conditions de la poursuite de fonctionnement de ces réacteurs jusqu’à leurs 40 ans.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN met en demeure la société CIS bio International à Saclay de respecter certaines dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression exploités sur son site

Par décision du 16 juin 2023, l’ASN met en demeure CIS bio International de régulariser la situation des équipements sous pression exploités sur son site.

Conformément à l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression et des récipients à pression simples, les équipements sous pression doivent faire l’objet d’un suivi en service lors de leur exploitation, comprenant notamment la réalisation d’inspections et de requalifications périodiques, ainsi que la tenue à jour d’un dossier d’exploitation. Ces exigences réglementaires ont pour objectif d’assurer l’intégrité des équipements sous pression dans le temps.

L’ASN valide la poursuite des opérations préparatoires au démantèlement des réacteurs de recherche Éole et Minerve à la suite de leur réexamen périodique

Les installations nucléaires de base (INB)  42 et 95, dénommées respectivement Éole et Minerve, sont des réacteurs de recherche qui ont été mis à l’arrêt définitif depuis le 31 décembre 2017, exploités par le CEA sur son site de Cadarache. Les combustibles ont été retirés des réacteurs et l’essentiel des matières nucléaires qui y étaient entreposées ont été évacués. Ces installations présentent, de ce fait, des risques limités.

Au terme d’une analyse proportionnée aux enjeux actuels de ces deux installations, l’ASN estime que l’organisation et la méthodologie déployées pour la réalisation de leur examen de conformité et de leur réévaluation de la maîtrise des risques et des inconvénients sont satisfaisantes. Une attention devra néanmoins être portée sur la poursuite des évacuations des quelques matières radioactives encore présentes.

PUBLICATION

L’ASN publie un guide pratique pour les intervenants en situation d’urgence nucléaire ou radiologique

Dans le cadre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contribue à la gestion des situations d’urgence radiologique et apporte son conseil au gouvernement. Afin de préparer les acteurs de l’urgence à ces situations, l’ASN publie la version entièrement actualisée du guide Intervention médicale en situation d’urgence nucléaire ou radiologique.

Ce guide pratique destiné en premier lieu aux professionnels de la santé et de la sécurité civile couvre la prise en charge initiale des victimes de situations d’urgence nucléaire ou radiologique, allant de l’exposition accidentelle en milieu professionnel à la situation d’urgence radiologique ou à l’action terroriste. Il se présente sous forme de fiches opérationnelles thématiques : prise en charge en cas d’irradiation, conduite à tenir en cas de contamination, procédure de déshabillage, moyens de protection, etc. Il comprend également, pour chaque radionucléide, les traitements possibles et leur posologie.

INTERNATIONAL

21e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de la sécurité nucléaire

La 21e réunion de la Commission mixte franco-luxembourgeoise de la sécurité nucléaire s’est tenue le 12 juin 2023 dans les locaux de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à Montrouge. La délégation luxembourgeoise comprenait des représentants du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de la Santé, du ministère de l’Intérieur et ministère de l’Énergie. Du côté français, l’ASN était accompagnée par des représentants du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, du ministère de la Transition énergétique, de la préfecture de la Moselle et d’EDF.

Les discussions ont porté notamment sur la centrale nucléaire de Cattenom, les procédures de consultation transfrontalière concernant des installations nucléaires, ainsi que sur l’organisation transfrontalière en cas d’urgence nucléaire. Par ailleurs, les participants ont abordé les actualités et les activités liées à la radioprotection dans le domaine médical et concernant le radon.

VIE DE L'ASN

Jean-Luc Lachaume est élu président d’HERCA

Lors de leur réunion plénière des 7 au 9 juin 2023 organisée à Stockholm, les membres d’HERCA ont élu Jean-Luc Lachaume, Commissaire de l’ASN, à la tête de l’association.

M. Lachaume, qui occupait les fonctions de vice-président d’HERCA depuis 2019, remplace à ce poste Nina Cromnier, ancienne directrice générale de SSM, l’Autorité de sûreté nucléaire suédoise. Il sera épaulé dans ces fonctions par deux vice-présidents : M. Patrick Majerus, chef de la Division Radioprotection au Ministère de la Santé du Luxembourg, et Mme Pilar Lucio, commissaire du CSN, l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole. Le secrétariat technique de l’association, qui était assuré transitoirement par la SSM depuis décembre 2022 sera transmis à l’ASN.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2022

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

Les Ateliers de la radioprotection 2023 - Lycée Gustave Jaume de Pierrelatte (Drôme)

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

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• Rédacteur : Max ROBIN
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