Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°79 - Décembre 2020

L'ENJEU

Poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de 40 ans

Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire de Gravelines

L’ASN ouvre sur son site Internet le 3 décembre une consultation du public sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe d’EDF au-delà de leur quatrième réexamen périodique. Cette consultation, qui se déroulera jusqu’au 15 janvier 2021, porte sur le projet de décision que l’ASN envisage d’adopter à l’issue de son instruction de la phase générique du quatrième réexamen périodique de ces réacteurs ; cette phase concerne les études et les modifications des installations qui sont communes à tous les réacteurs, ceux-ci étant conçus sur un modèle similaire.

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L'ASN EN ACTIONS

Fessenheim : un « noyau dur » adapté

Fessenheim : un « noyau dur » adapté

L’ASN prescrit un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles pour la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces prescriptions sont adaptées à la situation actuelle d’entreposage du combustible nucléaire usé dans la piscine de chaque réacteur. Elles resteront en vigueur jusqu’à l’évacuation complète du combustible nucléaire, que l’ASN prescrit au plus tard au 31 décembre 2023.

Le réacteur 1 de la centrale nucléaire de Fessenheim a été arrêté définitivement en février 2020 et le réacteur 2 en juin 2020. Le combustible actuellement entreposé dans la piscine d’entreposage de chaque réacteur sera transféré vers le site de retraitement d’Orano de La Hague.

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Tricastin : prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 4 après son troisième réexamen périodique

L’ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin

Dans sa décision no 2020-DC-0697 du 22 octobre 2020, l’ASN impose à EDF des prescriptions encadrant la poursuite de fonctionnement du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Tricastin après son troisième réexamen périodique.

En France, l’autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne fixe pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen périodique de son installation, à l’issue duquel l’ASN prend position sur les conditions de sa poursuite de fonctionnement.

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Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable

Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable, pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

Les matières radioactives sont des substances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée. Si tel n’est pas le cas, elles doivent être considérées comme des déchets radioactifs et disposer d’une filière de gestion sûre.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Face à l’épidémie de la Covid-19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missions

Face à l’épidémie de Covid 19, l’ASN adapte son fonctionnement afin de poursuivre ses missions

Dans le cadre de son plan de continuité d’activité, l’ASN a limité les déplacements de son personnel et privilégié le télétravail en mettant à disposition de chacun les moyens techniques nécessaires. Aujourd’hui, la quasi-totalité du personnel ASN travaille à distance. Lorsque la présence physique est nécessaire dans les locaux de l’ASN ou ceux des organismes contrôlés, elle se fait dans le strict respect des gestes barrière et de distanciation sociale élaborés après avis du CHSCT afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.

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Lancement d’une campagne de mesures de tritium dans la Loire

Lancement d’une campagne de mesures de tritium dans la Loire

L’ASN a pris connaissance en juin 2019 d’un rapport concernant une campagne de  mesures de tritium dans la Loire publié par l’Association pour le contrôle de la radioactivité dans l’Ouest (Acro). Ce rapport faisait état, parmi une série de 86 mesures, d’une valeur anormalement élevée de 310 Bq/L relevée lors d’un prélèvement effectué à Saumur le 21 janvier 2019.

L’ASN a mené, en lien avec son appui technique, l’IRSN, diverses investigations afin de comprendre l’origine de cette concentration en tritium. Les résultats ont fait l’objet de notes d’information publiées sur le site Internet de l’ASN les 19 juin et 17 octobre 2019.

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Usines Framatome de Romans-sur-Isère : prescriptions de l'ASN

Tricastin : démantèlement de deux installations du cycle du combustible

L’ASN a analysé le rapport de conclusions du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) 98, exploitée par Framatome sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme). L’activité principale de cette installation est la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité.

Le réexamen a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation, afin de vérifier qu’elle respecte bien les règles qui lui sont applicables et, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience.

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INTERNATIONAL

La France remet son 7e rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté 

La France remet son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté

La septième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée communément « Convention commune ») est programmée du 24 mai au 4 juin 2021 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Dans ce cadre, la France a remis à l’AIEA son rapport national le 27 octobre 2020. Ce rapport présente l’état de la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. 

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DISTRIBUTION  DE COMPRIMÉS D'IODE

En 2019 a débuté l’extension dans un rayon de 10 à 20 km autour des centrales nucléaires de la campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode. Complémentaire de celle de 2016-2017 qui concernait la zone 0-10 km, cette nouvelle campagne est conduite par le ministère de l’Intérieur et associe les ministères de la Santé et de l’Education nationale, l’ASN, l’IRSN, les  pharmaciens d’officine et les médecins généralistes, ainsi que les maires, les commissions locales d’information (CLI) et EDF.

En novembre 2020, le taux de retrait de l’iode en pharmacies s’établissait à 86 % pour les établissements scolaires et environ 25 % pour les particuliers. Ces résultats sont inférieurs à ceux de la précédente campagne (2016), bien que la population ait bénéficié du même dispositif d’information (courrier nominatif, relais dans la presse, sur un site Internet spécifique et dans les réseaux sociaux, accès à un « n° Vert »). Un résultat qui pourrait s’expliquer par un manque de « culture du risque » chez des populations qui, jusqu’en 2019, ne bénéficiaient pas de distribution d’iode stable et des campagnes de sensibilisation afférentes.

Un envoi des comprimés par voie postale sera réalisé en début d’année 2021 au domicile des personnes ne les ayant pas retirés en pharmacie, conformément à ce qui a été fait lors des précédentes campagnes dans la zone 0-10 km.

L’ASN considère que le développement de la culture de radioprotection des populations résidant dans la zone 10 20 km est un axe de progrès majeur pour l’ensemble des acteurs. La prochaine campagne de distribution aura lieu en 2022.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2019

Rapport de l'ASN 2019

Les cahiers de l'ASN n°1 - Centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Le radon, un gaz naturel radioactif

La fabrique de la décision 

Retrouvez toute l'actualité
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

AGENDA

2 décembre 2020
  
Réunion bilatérale ASN / Autorité de sûreté américaine (NRC)
    
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3 décembre 2020
  
OPECST - Audition publique sur "Matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri"
    
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3 décembre 2020
  
Position de l’ASN sur les conditions de la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 900 MWe après 40 ans
    
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Du 7 au 11 décembre
  
Atelier franco-allemand sur le 4e réexamen de sûreté des réacteurs nucléaires français
    
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Du 7 au 11 décembre
  
32e Conférence des Commissions et comités locaux d'information (CLI) 
    
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15-16 décembre 2020
  
Réunion de la Commission franco-allemande regroupant les autorités de sûreté française et allemande
    
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Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

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- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

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- Rédacteur : Max ROBIN

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Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.

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