Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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N°94  -  Avril 2023

L'ENJEU

Séminaire des acteurs de la radiothérapie du 15 mars 2023 : l’ASN dresse le bilan de la démarche qualité-sécurité en radiothérapie pour adapter son contrôle de demain

Les dispositions réglementaires fixant des obligations d’assurance de la qualité pour les centres de radiothérapie ont été publiées en 2008. Elles font partie d’un ensemble de mesures prises par les autorités en France à la suite des accidents de radiothérapie d’Épinal et de Toulouse survenus à la fin des années 2000.

Le 15 mars dernier, l’ASN a rassemblé les acteurs de la radiothérapie à Montrouge pour dresser un retour d’expérience des 15 ans de démarche qualité en radiothérapie. Environ 250 participants -  professionnels de la radiothérapie, représentants des institutions du domaine sanitaire et inspecteurs de la radioprotection de l’ASN - ont interrogé la manière dont les démarches qualité contribuent à la performance du système de soins, dans un contexte de plus grande complexité, de moindres ressources et de fortes innovations.

L'ASN EN ACTIONS

L’ASN précise ses attentes sur la stratégie de contrôle d’EDF face au phénomène de corrosion sous contrainte (CSC)

En décembre 2022, EDF a remis à l’ASN une stratégie de contrôle et de réparation de l’ensemble de ses réacteurs au regard du risque de CSC, pour les années 2023-2025.

Cette stratégie prévoit le remplacement d’ici la fin de l’année 2023 de l’intégralité des tronçons sensibles des lignes considérées comme sensibles à la CSC des réacteurs P’4 [1], à l’exception du réacteur 4 de Cattenom qui fait l’objet d’analyses spécifiques [2]. L’ASN considère que cette approche est appropriée.

Adaptation des centrales nucléaires d’EDF au changement climatique 

Le 13 avril 2023, EDF a présenté au collège de l’ASN son projet ADAPT d’adaptation de ses centrales nucléaires au changement climatique. Ce projet qui s’inscrit dans une perspective de long terme, tant pour les installations actuelles que pour les nouveaux projets, vient en complément du processus de réexamen périodique.

Comme l’ASN l’a rappelé le 21 mars dernier devant la commission des finances du Sénat, le changement climatique modifie les aléas climatiques susceptibles d’intervenir sur un site dont l’exploitant doit tenir compte. En matière de sûreté par exemple, l’exploitant doit veiller à ce que la température de l’air ambiant dans les locaux en cas de canicule ne dépasse pas la température maximale admissible des équipements indispensables à la sûreté. Il doit vérifier qu’en cas de sécheresse et d’étiage sévère, les réacteurs disposent en permanence de suffisamment d’eau pour refroidir les combustibles, même en situation d’arrêt. L’exploitant doit également tenir compte du risque de crue et réévaluer les risques de submersion marine pour les sites situés en bord de mer.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Publication du rapport de la mission AIEA/OSART relative à l’exploitation de la centrale nucléaire de Civaux 

L'Autorité de sûreté nucléaire met en ligne le rapport de la mission OSART (operational safety review team) qui s’est déroulée du 30 septembre au 17 octobre 2019 puis du 9 au 13 mai 2022 à la centrale nucléaire EDF de Civaux.

Les missions OSART, organisées par l’AIEA et sollicitées par les États membres, concernent la sûreté en exploitation des centrales nucléaires, et ont pour principal objet de comparer les pratiques des États membres avec les normes de sûreté de l’AIEA. Les missions OSART concernent plusieurs domaines d’examen parmi lesquels la gestion de la sûreté, la formation et la qualification des intervenants, l’exploitation et la maintenance.

PUBLICATION

L’ASN publie le rapport du COFSOH sur le démantèlement des installations nucléaires 

Réuni par l’ASN entre 2017 et 2021, le groupe de travail du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) sur les activités de démantèlement publie son rapport, intitulé « Le démantèlement des installations nucléaires : les collectifs, acteurs de la réduction de l’incertitude ».

Dans sa volonté d’approfondir les fondements de la maîtrise des risques dans les activités nucléaires, le COFSOH a créé en 2017 un groupe de travail sur les activités de démantèlement des installations nucléaires.

INTERNATIONAL

Convention sûreté nucléaire (AIEA) : la participation de l’ASN saluée par ses pairs 

Du 20 au 31 mars 2023, l’ASN a participé à la réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui a rassemblé 81 parties contractantes à Vienne, au siège de l’AIEA. Cette convention a pour objet de procéder à un examen de la sûreté des centrales nucléaires dans chacun des pays. Elle fait partie d’un exercice triennal qui impose à chaque pays de rendre compte de ses engagements pris au titre de la Convention.

Tout au long de l’exercice, l’ASN a été mobilisée à différents niveaux. Elle a tout d’abord préparé et remis un rapport national présentant les actions menées par la France pour respecter ses engagements : organisation de la sûreté, indépendance de l'autorité de sûreté, dispositions prises pour garantir la sûreté des réacteurs nucléaires de la conception à l’exploitation.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2021

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

 Regards de femmes

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de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

L'AGENDA

17 au 19 avril 2023

Réunion bilatérale ASN-NRA 
(autorité de sûreté japonaise) 
et visite de Fukushima

Tokyo & Fukushima (Japon)

23 avril 2023

52ème Réunion plénière ENSREG 

Bruxelles (Belgique)

24 au 25 avril 2023

Réunion bilatérale ASN-CSN 
(autorité de sûreté espagnole)

Antalya (Turquie)

25 au 27 avril 2023

Réunion bilatérale ASN-ENSI 
(autorité de sûreté suisse)

Cadarache

LETTRE ÉDITÉE PAR L'ASN

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Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

• Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN
• Directrice déléguée : Clémence PICART
• Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
• Rédacteur : Max ROBIN
• Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : info@asn.fr

ISSN 226-7164

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