Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

N°78 - Septembre 2020

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L'ENJEU

Réacteur EPR de Flamanville : le point sur les contrôles de l’ASN en 2019 et début 2020.

L’ASN a poursuivi ses actions de contrôle de la construction du réacteur EPR de Flamanville. Elle a été particulièrement vigilante au traitement des écarts détectés sur les soudures des circuits secondaires principaux et à la poursuite des essais de démarrage du réacteur. Retour sur les faits marquants.

Les thèmes abordés dans cette lettre : 

• Répercussions de l’épidémie de Covid-19 ;
• Écarts détectés sur les soudures des circuits secondaires principaux ;
• Écart relatif au traitement thermique de détensionnement de certains assemblages permanents des générateurs de vapeur et du pressuriseur ;
• Contrôle des essais de démarrage ;
• Réalisation d’une revue de la qualité des matériels du réacteur de Flamanville 3 ;
• Prise en compte du risque de fraude ;
• Contrôle de la préparation des équipes d’EDF chargées de la future exploitation du réacteur de Flamanville 3 ;
• Mission pre-OSART menée par des experts internationaux ;
• Contrôle des activités d’ingénierie de l’EPR de Flamanville ;
• Contrôle des activités menées par les fournisseurs et de la surveillance effectuée par EDF sur ses fournisseurs ;
• Contrôle de la maîtrise des nuisances et de la protection de l’environnement sur l’EPR de Flamanville ;
• Poursuite de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de mise en service (DMES) et du dossier de demande d’autorisation de mise en service partielle (DMESp) de Flamanville 3 ;
• Suivi du retour d’expérience international.

L'ASN EN ACTIONS

Iceda (EDF) : autorisation de mise en service de l’installation

L’ASN a autorisé, le 29 juillet 2020, la mise en service de l’installation nucléaire de base (INB) 173, dénommée Iceda (installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés). Cette installation a pour objet le conditionnement et l’entreposage de diverses catégories de déchets radioactifs sur le site du Bugey (Ain). Sa création a été autorisée le 23 avril 2010, et ses rejets sont réglementés par les décisions de l’ASN nos 2014-DC-0442 et 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014.

Médecine nucléaire : Détention et utilisation du lutétium-177

L’ASN met à jour ses conditions d’autorisation pour la détention et l’utilisation du lutétium-177 en médecine nucléaire.

Le lutétium-177 (177Lu) est indiqué pour le traitement de certaines tumeurs neuroendocrines de l’adulte et fait l’objet de nombreuses recherches cliniques dans la prise en charge des cancers de la prostate. Compte tenu de ses perspectives thérapeutiques et de l’arrivée de nouvelles molécules vectrices, le nombre de patients susceptibles de bénéficier de ce type de radiothérapie interne vectorisée pourrait significativement augmenter dans les années à venir.

Sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme

L’ASN rend son avis sur les rapports des exploitants.

En 2019, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a saisi l’ASN sur les cinquièmes rapports triennaux remis par les exploitants nucléaires, relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires de long terme. Ce dispositif d’évaluation et de provisionnement vise à s’assurer que les charges de démantèlement, de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs sont évaluées de façon suffisamment prudente, et couvertes par des actifs dédiés permettant de disposer, le moment venu, des moyens financiers nécessaires.

L’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL)

Saisie par le ministre chargé de l’énergie dans le cadre du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur les études relatives à la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.

L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

Modification des échéances de mise en service de cinq groupes électrogènes d’ultime secours

L’ASN a reporté l’échéance de mise en service des groupes électrogènes d’ultime secours (DUS) de cinq réacteurs de 1 300 MWe des centrales nucléaires de Cattenom, Flamanville et Paluel, en accordant à EDF un délai supplémentaire de 2 à 3 mois selon le réacteur.

EDF a sollicité en juin le report de l’échéance de mise en service de ces équipements du fait des mesures mises en œuvre sur ses sites pour limiter la propagation de l’épidémie de covid-19. Les chantiers ont été arrêtés dans un premier temps, puis la reprise a été progressive du fait de la mise en œuvre des gestes barrière.

INTERNATIONAL

Rapport de la France au titre de la directive sûreté 2014/87/EURATOM

La France a transmis, le 22 juillet 2020, à la Commission européenne son rapport pris en application de la directive 2014/87/EURATOM du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires.
  
Ce rapport présente les mesures prises au plan national pour mettre en œuvre les dispositions de cette directive en matière de sûreté nucléaire, en particulier à la suite de l’accident survenu en mars 2011 sur la centrale nucléaire de Fukushima-Daiichi, au Japon.

EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2019

Bien utiliser les fonctionnalités d’un scanner

Le radon, un gaz naturel radioactif

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de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

AGENDA

7 octobre 2020
  
Réunion plénière du Comité sur les facteurs sociaux organisationnels et humains
    
ASN - Montrouge

16 octobre 2020
  
Réunion du GT Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR)
    
ASN  - Montrouge

Lettre éditée par l'Autorité de sûreté nucléaire

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

- Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN

- Directrice déléguée : Céline ACHARIAN

- Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET

- Rédacteur : Max ROBIN

- Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : asn.publications@asn.fr

ISSN 226-7164

L’ASN assure, au nom de l’État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour protéger les personnes et l’environnement. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés. L’ASN décide et agit avec rigueur et discernement : son ambition est d’exercer un contrôle reconnu par les citoyens et constituant une référence internationale.