Cette newsletter aborde toutes les activités de l'ASN (enjeux locaux, réglementation, actualité du contrôle, coopération internationale...) et propose les actualités les plus importantes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection publiées par l'ASN dans les semaines qui précèdent sa parution.

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La Lettre de l'Autorité de sûreté nucléaire

N°91  -  Décembre 2022

L'ENJEU

L’ASN met à jour les décisions encadrant les prélèvements et les rejets d’effluents du site nucléaire du Bugey 

 L’ASN met à jour les décisions encadrant les prélèvements et les rejets d’effluents du site nucléaire du Bugey

L’ASN a adopté le 28 juin 2022 deux décisions encadrant les prélèvements d’eau  et les rejets d’effluents du site nucléaire du Bugey. Ces décisions mettent à jour les décisions applicables jusqu’à présent qui datent de 2014.

Les décisions adoptées par l’Autorité de sûreté nucléaire intègrent de nouvelles prescriptions liées aux demandes de l’exploitant, dont la principale porte sur les limites de rejets en métaux totaux.  Ces rejets en métaux sont produits  principalement par la corrosion interne des circuits de la centrale nucléaire du Bugey malgré le conditionnement destiné à réduire ce phénomène.

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L'ASN EN ACTIONS

CNE2 : rencontre avec le collège de l'ASN 

 CNE 2 : rencontre avec le collège de l'ASN

Le 8 novembre, le président de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), accompagné de plusieurs de ses membres, a rencontré le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour lui présenter les principales conclusions de son rapport annuel (rapport 16).

Cette présentation a permis à l’ASN et à la CNE2 de partager leurs analyses et leurs prises de position sur des sujets d’intérêt commun concernant la gestion des différentes catégories de déchets radioactifs.

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L'ASN auditionne le directeur général de l'Andra sur l’avancement du projet Cigéo et du projet d’installation de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue 

L'ASN auditionne le directeur général de l'Andra sur l’avancement du projet Cigéo et du projet d’installation de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue

Le collège de l’ASN a auditionné le 6 décembre 2022 Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, sur le projet de centre de stockage de déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue en couche géologique profonde Cigéo, ainsi que sur le projet d’installation de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL).

L’Andra a prévu de déposer le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo auprès du ministère chargé de la transition énergétique début 2023. Ce dossier sera instruit par l’ASN, avec le soutien de l’IRSN, son appui technique.

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L'ACTUALITÉ DU CONTRÔLE

L’ASN met à jour les prescriptions relatives aux prélèvements et à la consommation d’eau, aux rejets d’effluents et à la surveillance de l’environnement de l’INB 63-U (Framatome à Romans-sur-Isère) 

L’installation nucléaire de base (INB) 63-U, exploitée par Framatome, sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) fabrique des combustibles nucléaires pour les réacteurs de recherche et pour les réacteurs à eau sous pression. 

L’ASN met à jour l’encadrement de ses rejets radioactifs et chimiques par la décision n°2022-DC-0741 du 8 septembre 2022 de l’ASN du qui fixe les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’INB 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère, et par la décision n°2022-DC-0742 de l’ASN du 8 septembre 2022 qui fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement de l’INB 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère.

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Dépassement d’une limite réglementaire d’exposition aux rayonnements ionisants d’un travailleur

Le 31 octobre 2022, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société Aperam Stainless France d’un événement significatif de radioprotection, survenu le 28 octobre 2022 sur son site de Gueugnon (71), concernant l’exposition accidentelle d’un travailleur aux rayonnements ionisants.

Le travailleur concerné réalisait une opération de maintenance à proximité d’un générateur de rayons X utilisé à des fins de mesure d’épaisseur de tôles d’acier.  Le générateur de rayons X était en fonctionnement au moment de l’opération de maintenance, alors qu’il aurait dû être mis à l’arrêt afin de prévenir le risque d’exposition accidentelle des intervenants. Le travailleur concerné a été exposé pendant une vingtaine de minutes, une partie de son corps étant directement dans le faisceau de rayonnement pendant environ cinq minutes.

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INTERNATIONAL

L’ASN a participé à une conférence internationale sur les enseignements de l’accident de Fukushima 

 L’ASN a participé à une conférence internationale sur les enseignements de l’accident de Fukushima

Les 28 et 29 novembre, l’ASN a participé à la conférence internationale, organisée au Japon par l’Autorité de sûreté nucléaire japonaise (NRA) et l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN), sur les enseignements tirés, dix ans après, de l’accident de Fukushima Daiichi.

Laure Tourjansky, commissaire de l’ASN, est intervenue lors des deux des sessions, consacrées l’une aux évolutions des cadres réglementaires à la suite de l’accident, l’autre aux enjeux en matière de transparence et de confiance des parties prenantes. Ces sessions ont permis aux panélistes* de partager leurs retours d’expérience, de faire un état des lieux des évolutions intervenues au cours des dix années écoulées depuis l’accident et de partager leurs visions des enjeux pour les années à venir. Les autres sessions étaient consacrées d’une part à la prise en compte des risques naturels dans les installations nucléaires, d’autre part à la place des femmes dans le secteur nucléaire.

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VIE DE L'ASN

Audition du directeur général de l’ASN par la commission des finances de l’Assemblée nationale 

 Audition du directeur général de l’ASN par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Olivier Gupta, directeur général de l’ASN et actuellement président de l’association des responsables d’autorités de sûreté nucléaire d’Europe, accompagné de Christophe Quintin, inspecteur en chef, a été auditionné le 7 décembre 2022 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Olivier Gupta, directeur général de l’ASN et actuellement président de l’association des responsables d’autorités de sûreté nucléaire d’Europe, accompagné de Christophe Quintin, inspecteur en chef, a été auditionné le 7 décembre 2022 par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

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EN LIGNE SUR ASN.FR

Rapport de l'ASN 2019

Rapport de l'ASN 2021

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

Les cahiers de l'ASN n°4 - Les enjeux du démantèlement

 Commission des finances du mercredi 7 décembre 2022 : audition de représentants de l’ASN

 Commission des finances du mercredi 7 décembre 2022 : audition de représentants de l’ASN 

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de la sûreté nucléaire et de la radioprotection sur

L'AGENDA

14-15 décembre 2022

Réunion du bureau HERCA

Athènes (Grèce)

5-6 décembre 2022

Inspection de JSW & Mitsubishi Heavy Industry

Muroran et Kobe (Japon)

19-21 décembre 2022

Réunion bilatérale ASN-NSSC (Autorité de sûreté de Corée du Sud)

Séoul (Corée du Sud)

21-25 décembre 2022

53e réunion du Comité des normes de sûreté radiologique (RASSC) de l’AIEA

Vienne (Autriche)

LETTRE ÉDITÉE PAR L'ASN

15, rue Louis Lejeune 92120 Montrouge
Tel. : +33 (0)1 46 16 40 16

  • Directeur de la publication : Bernard DOROSZCZUK, président de l'ASN
  • Rédactrice en chef : Marie-Christine BARDET
  • Rédacteur : Max ROBIN
  • Concepteur : Xavier LOMBARD

Courriel : info@asn.fr

ISSN 226-7164

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