Rapport de l'ASN 2020

1.4  Les installations supports à la gestion des déchets radioactifs Traitement Le traitement est une étape fondamentale dans le processus de gestion des déchets radioactifs. Cette opération permet, d’une part, de séparer les déchets selon différentes catégories afin de faciliter leur gestion ultérieure et, d’autre part, de réduire significativement le volume des déchets. Les usines de La Hague , destinées au traitement des assemblages de combustibles irradiés, interviennent dans ce processus en permettant, par l’intermédiaire d’une dissolution et d’un traitement chimique, de séparer les gaines et les produits de fission. Les coques et embouts sont ensuite compactés pour réduire leur emprise en stockage. L’installation de fusion et d’incinération de Cyclife France, dénommée « Centraco », permet quant à elle une réduction signi­ ficative du volume des déchets de faible et très faible activité qui y sont envoyés. Cette usine possède une unité dédiée à l’incinération des déchets combustibles, et une unité de fusion où sont fondus les déchets métalliques. Les effluents radioactifs peuvent également être concentrés par évaporation, à l’instar des opérations réalisées dans l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents ( Agate – INB 171) avec ce même objectif de réduction volumique. Conditionnement Le conditionnement des déchets radioactifs consiste à placer les déchets dans un colis qui assure une première barrière de confinement prévenant la dispersion de substances radioactives dans l’environnement. Les techniques mises en œuvre dépendent des caractéristiques physico‑chimiques des déchets et de leur typologie, ce qui explique la grande variété de colis utilisés. Ces colis font l’objet d’approbations de l’Andra pour ceux destinés à des installations de stockage en exploitation, et d’accords de conditionnement de l’ASN pour ceux ayant vocation à être orientés vers des installations de stockage à l’étude. Les opérations de conditionnement sont, dans certains cas, réalisées directement sur le site de production des déchets, mais peuvent également l’être dans des installations dédiées, à l’instar des usines de La Hague, qui conditionnent les coques et embouts du combustible irradié en colis CSD‑C et les produits de fission en colis CSD‑V, et des stations de traitement des effluents, telles que l’atelier Stella de l’INB 35. Les colis de déchets conditionnés sont parfois constitués dans les installations où ils ont vocation à être entreposés, comme pour les colis MA‑VL dans l’installation Iceda , ou directement dans une installation de stockage, le Cires et le CSA mettant en œuvre ces opérations pour une partie des colis entrants. Entreposage L’entreposage, défini à l’article L. 542‑1‑1 du code de l’environ­ nement, est une solution de gestion temporaire des déchets radioactifs. Les déchets sont conservés pour une durée limitée dans l’attente de leur envoi en stockage, ou afin d’atteindre une décroissance radioactive suffisante pour permettre leur envoi vers des filières de gestion de déchets conventionnels dans le cas particulier des déchets à vie très courte, issus principalement du domaine médical. Certaines installations (voir ci-après) sont spécifiquement dédiées à l’entreposage de déchets radioactifs, telles qu ’ Écrin , mise en service en 2018, Cedra et Iceda, mise en service en 2020. Ce sera également le cas de Diadem , une fois cette installation mise en service. Les colis CSD‑C et CSD‑V sont quant à eux entreposés directement au sein de différentes installations du site de La Hague dans l’attente de la mise en service du stockage de déchets HA et MA‑VL en couche géologique profonde. Recherche et développement Des installations supports permettent de réaliser des opérations de recherche et développement en vue d’optimiser la gestion des déchets radioactifs. Parmi elles, l’installation Chicade (INB 156), exploitée par le CEA sur le site de Cadarache, réalise des travaux de recherche et de développement concernant des objets et déchets de faible et moyenne activités. Ces travaux concernent principalement les procédés de traitement de déchets aqueux, les procédés de décontamination, les méthodes de conditionnement de déchets solides, ainsi que l’expertise et le contrôle de colis de déchets. 2. La sûreté nucléaire des installations associées à la gestion des déchets, rôle de l’ASN et stratégies de gestion des déchets des grands exploitants nucléaires 2.1  Nature du contrôle et actions de l’ASN 2.1.1 L’approche graduée Le contrôle mené par l’ASN vise, en matière de gestion des déchets radioactifs, d’une part, à vérifier la bonne application des dispositions réglementaires relatives à la gestion des déchets sur les sites de production (par exemple en matière de zonage, de conditionnement ou de contrôles réalisés par l’exploitant), et d’autre part, à vérifier la sûreté des installations dédiées à la gestion des déchets radioactifs (installations de traitement, de conditionnement, d’entreposage et de stockage des déchets). Ce contrôle est exercé de manière proportionnée aux étapes de gestion des déchets et aux enjeux de sûreté des installations dédiées. Ainsi, les INB de gestion des déchets sont notamment classées dans l’une des trois catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent. Cette catégorisation permet en partie de définir le programme d’inspection et de cibler le niveau d’expertise requis pour l’instruction de certains dossiers des exploitants. Ces différentes installations, ainsi que l’appréciation de l’ASN sur leur sûreté, sont présentées en introduction de ce rapport. 2.1.2 Le contrôle du conditionnement des colis La réglementation L ’ arrêté du 7 février 2012 définit les exigences associées au conditionnement des colis. Il est notamment demandé aux producteurs de déchets radioactifs de conditionner leurs déchets en tenant compte des exigences liées à leur gestion ultérieure, et tout particulièrement leur acceptation dans des installations de stockage. La décision n° 2017-DC-0587 de l’ASN du 23 mars 2017 précise les exigences relatives au conditionnement des déchets en vue de leur stockage et aux conditions d’acceptation des colis de déchets dans les INB de stockage. La production des colis de déchets à destination d’installations de stockage existantes Les producteurs de colis de déchets élaborent un dossier de demande d’approbation sur la base des spécifications d’acceptation de l’installation de stockage destinataire des colis. L’Andra délivre une approbation formalisant son accord sur le procédé de fabrication et la qualité des colis. L’Andra vérifie la conformité des colis aux approbations délivrées par 370 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS

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