De même, les opérateurs contrôlés par l’ASN disposaient tous, lorsque cela était nécessaire, du certificat d’aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (Camari) prévu par l’article R. 4451‑61 du code du travail. Les inspecteurs ont également relevé que les efforts déployés par les industriels pour assurer la formation des travailleurs classés nouvellement arrivés avaient été maintenus. Ainsi, en 2020, cette information a été correctement dispensée auprès des nouveaux arrivants, dans plus de 85% des établissements concernés inspectés. Cependant, le renouvellement périodique de cette formation ainsi que son contenu appellent encore des améliorations. L’ASN juge a contrario toujours préoccupants les écarts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers. Même si les écarts observés sont proportionnellement moins nombreux en 2020 qu’en 2019, ils restent encore trop importants (une inspection sur quatre). L’ASN souligne que le manque de préparation et de coopération, en amont des chantiers, entre les donneurs d’ordre et les entreprises de radiographie (notamment le défaut d’établissement d’un plan de prévention précis) est une des causes de ces écarts. L’ASN rappelle que le balisage doit être posé avant le début du chantier et donc, en tout état de cause, avant d’avoir installé le matériel de radiographie, doit être continu et que des signaux lumineux en nombre suffisant sont indispensables. Pour s’assurer que les valeurs réglementaires de débit de dose soient respectées en limite de balisage, il est essentiel qu’une ou plusieurs mesures soient effectuées et que leurs résultats soient enregistrés. Le zonage et son balisage constituent en effet la principale barrière de sécurité en configuration de chantier, en particulier pour prévenir les expositions incidentelles. L’ASN reste donc très vigilante sur ce point, qui fait l’objet d’un contrôle systématique lors des inspections réalisées sur les chantiers ; des sanctions pénales ont par ailleurs déjà été proposées en cas de manquements graves. L’ASN constate également que la qualité des dossiers techniques qu’elle est amenée à instruire, dans le cadre de la préparation ou des suites d’inspections et lors des demandes d’autorisation qui lui sont adressées, est hétérogène. Les industriels doivent notamment être plus vigilants sur les rapports établissant la conformité de leurs installations aux référentiels techniques appropriés. L’ASN relève encore trop souvent des erreurs, notamment lorsque la réalisation de ces rapports a été sous‑traitée, erreurs conduisant parfois à des non‑conformités. En outre, les inspections menées en 2020 montrent que, dans un quart des cas, les dispositifs de sécurité des installations de gammagraphie n’étaient pas correctement mis en place ou vérifiés. Enfin, la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance (voir encadré page suivante) doit encore être améliorée. Par exemple, les autorisations individuelles d’accès aux sources n’ont été correctement établies que dans moins d’un site inspecté sur deux. Pour l’application des principes de justification et d’optimisation, les réflexions engagées sur le long terme par les professionnels du contrôle non destructif ont abouti à l’élaboration de guides ayant pour but de promouvoir l’utilisation de méthodes de substitution à la radiographie industrielle. Les travaux se poursuivent au sein des instances professionnelles, en particulier par l’évolution des codes de construction et de maintenance des équipements industriels, afin de privilégier l’utilisation de méthodes de contrôle non ionisantes. Par ailleurs, la France offre un bon maillage d’installations fixes de radiographie industrielle (99 installations de gammagraphie sont autorisées en France en 2020) permettant ainsi à 70% des professionnels de proposer des prestations de radiographie industrielle dans une casemate. L’ASN juge d’ailleurs les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs globalement bien maîtrisés par les exploitants, lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable. Malgré la disponibilité des installations, l’ASN constate encore trop souvent que des pièces radiographiées au cours de chantiers, notamment programmés de nuit dans des ateliers, pourraient être aisément déplacées dans une casemate. Outre l’optimisation des doses pour les travailleurs, le risque d’indisponibilité de l’atelier en cas d’incident empêchant le retour de la source radioactive d’un gammagraphe en position de sécurité serait alors éliminé. L’ASN estime donc que les donneurs d’ordre ont un rôle primordial à jouer pour faire progresser la radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle en privilégiant les prestations de radiographie industrielle dans des installations disposant de casemate. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs est donc une priorité d’action. Les démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radiographie industrielle, mises en œuvre depuis plusieurs années sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail, notamment dans les territoires correspondant aux anciennes régions Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, Haute‑Normandie, Rhône‑Alpes, Nord‑Pas‑de‑Calais, Focus sur les opérations réglementaires de maintenance annuelle des appareils de gammagraphie Fin 2020, une inspection portant sur la maintenance annuelle des appareils de gammagraphie (projecteurs et accessoires), imposée par la réglementation, a été menée par l’ASN chez le principal fournisseur de ces appareils, également en charge de ces opérations de maintenance. Ce contrôle avait pour objectif de vérifier la gestion et la traçabilité des opérations de maintenance (y compris les opérations de chargement/déchargement de sources radioactives scellées) effectuées par le fournisseur et de comparer les informations dont il disposait avec celles (procès‑verbaux de maintenance notamment) obtenues pendant toute l’année 2020 lors d’inspections réalisées par l’ASN sur des chantiers de contrôle non destructifs. Sur la base d’un contrôle par sondage concernant la moitié des quelques 160 procès‑verbaux de maintenance collectés, les inspecteurs ont vérifié que les informations présentées par les utilisateurs des appareils de gammagraphie étaient cohérentes avec celles établies par le fournisseur. Les inspecteurs ont en outre conclu que le suivi administratif mis en place par ce dernier de l’ensemble des opérations menées sur les gammagraphes et leurs accessoires était opérationnel et globalement satisfaisant. Cette inspection s’inscrivait dans le cadre des actions de lutte contre les fraudes mis en œuvre par l’ASN depuis quelques années et destinées à vérifier la véracité des documents présentés par les exploitants. Aucune tentative de falsification de documents, ni de la part du fournisseur, ni de la part des utilisateurs des appareils de gammagraphie, n’a été détectée. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 257 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08
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