Bretagne et Pays de la Loire, permettent des échanges réguliers entre les différents acteurs. Les divisions de l’ASN et les autres administrations régionales concernées organisent également régulièrement des colloques de sensibilisation et d’échanges au niveau régional, pour lesquels les acteurs de cette branche professionnelle manifestent un réel intérêt. Enfin, en 2020 comme ces dernières années, aucune surexposition d’un opérateur de radiographie industrielle n’a été déclarée à l’ASN, même si plusieurs événements significatifs liés à la perte de contrôle de la source (« blocage de source ») lors de l’utilisation d’un gammagraphe ont eu lieu. Ces événements ont été correctement diagnostiqués par les opérateurs et les acteurs concernés n’ont pas entrepris de manipulation inappropriée ou interdite. Par exemple, les inspecteurs de l’ASN missionnés pour vérifier la mise en place des mesures de protection d’un appareil défectueux dans l’attente de sa mise en sécurité au sein de la raffinerie Total de Feyzin, dans le Rhône, ont constaté que la situation était correctement gérée par les acteurs concernés. L’ASN attire l’attention des entreprises faisant réaliser des contrôles gammagraphiques dans leurs installations sur les conséquences qu’aurait un blocage de la source radioactive hors du gammagraphie, notamment la mise en place d’une zone d’exclusion pendant le délai nécessaire à la mise en sécurité définitive de la source, qui se compte souvent en jours. 3.2 Les irradiateurs industriels 3.2.1 Les équipements utilisés L’irradiation industrielle est employée pour la stérilisation de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques ou cosmétiques et la conservation de produits alimentaires. Elle est également un moyen utilisé afin de modifier volontairement les propriétés de matériaux pour le durcissement des polymères, par exemple. Ces techniques d’irradiation de produits de consommation peuvent être autorisées car, à l’issue de leur traitement, ces produits ne présentent aucune radioactivité artificielle résiduelle (les produits sont stérilisés en passant dans un rayonnement sans être eux‑mêmes « activés » à l’issue du traitement). Les irradiateurs industriels utilisent souvent des sources de cobalt-60 dont l’activité peut être très importante et dépasser 250000 térabecquerels (TBq). Certaines de ces installations sont classées INB (voir chapitre 12). Dans de nombreux secteurs, l’utilisation de sources scellées de haute activité pour l’irradiation de produits est progressivement remplacée par l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayons X (voir point 1.3.1). Retour sur les premiers contrôles liés à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance En 2019 et 2020, au cours des inspections menées par l’ASN dans les établissements détenant des sources radioactives scellées de catégorie A, B ou C, unitaires ou en lots, les quatre dispositions réglementaires suivantes relatives à leur protection contre des actes de malveillance et applicables depuis le 1er juillet 2018 ont été vérifiées dans 107 établissements industriels et 27 établissements médicaux. La classification des sources ou lots de sources radioactives dans les différentes catégories a été réalisée dans plus de la moitié des établissements inspectés (54% [↑](1)pour le secteur industriel et 59% [↑] pour le secteur médical), le reste des sites n’ayant procédé à cette classification que de manière partielle (respectivement 21% [↓] et 33% [↓]), voire pas du tout (respectivement 24% [↓] et 7% [≈]). Les autorisations individuelles que doit délivrer le responsable de l’activité nucléaire afin de permettre l’accès à ces sources ou à ces lots de sources radioactives, leur convoyage, ou l’accès aux informations relatives aux moyens ou mesures permettant de les protéger, n’ont été que peu accordées dans les établissements inspectés. En effet, seuls 33% [↑] des établissements industriels et un établissement médical (contre aucun en 2019) respectent systématiquement cette exigence. Les dispositions sont respectées partiellement pour 26% [↑] des sites industriels et 33% [↑] des établissements médicaux : les autorisations ne sont alors délivrées qu’à une partie des personnes en ayant besoin ou sans tenir compte des besoins réels d’en disposer. Dans les autres cas, (respectivement 41% [↓] et 63% [↓]), aucune autorisation n’a été accordée. Toutefois, les mesures prises pour empêcher l’accès non autorisé aux sources ont été jugées satisfaisantes pour une grande majorité des établissements industriels inspectés (86% [↓]) alors que, pour le secteur médical, moins de la moitié des établissements répond aux mesures applicables à ce jour (43% [↑]). Cette appréciation doit cependant être prise avec précaution : elle évoluera très probablement une fois que les dispositifs de protection (en particulier physiques) prescrits par l’arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance deviendront applicables. Enfin, les inventaires des sources détenues par les établissements inspectés sont en majorité cohérents avec l’inventaire national tenu par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (correspondance totale dans 74% [≈] des cas pour le secteur industriel et 81% [↑] pour le secteur médical), permettant ainsi une identification rapide du détenteur et du lieu de détention des sources, en cas de besoin. Entre 2019 et 2020, l’ASN a donc constaté une légère amélioration de la mise en œuvre des quatre premières dispositions réglementaires relatives à la protection contre les actes de malveillance des sources radioactives scellées de catégorie A, B ou C, dans les établissements inspectés, sauf en ce qui concerne les mesures prises pour empêcher l’accès non autorisé à ces sources, qui semble stagner. La pandémie de Covid-19 a eu pour conséquence de diminuer le nombre d’inspections réalisées par l’ASN, notamment dans les établissements médicaux détenant des sources radioactives scellées de catégories B ou C, où la baisse est de moitié entre 2019 et 2020. En conséquence, les tendances d’évolution pour ceux‑ci sont à prendre avec précaution. 1. L’évolution des tendances entre 2019 et 2020 est indiquée par les symboles [↑] (hausse), [↓] (baisse) et [≈] (stabilité). 258 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES
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