Les utilisateurs Le cas des sources radioactives En 2020, l’ASN a instruit et notifié 12 autorisations nouvelles, 307 renouvellements ou mises à jour et 81 annulations d’autorisation. Le graphique 6 présente les autorisations délivrées ou annulées en 2020 et l’évolution de ces données ces cinq dernières années. L’ASN a également délivré, en 2020, 1218 récépissés de déclaration pour les sources radioactives scellées. L’entrée en vigueur de la décision n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018, citée au point 2.4.2, est la raison principale de la baisse importante du nombre d’autorisations délivrées, au profit de la délivrance de récépissés de déclaration, et illustre la mise en application concrète de l’approche graduée du contrôle. Une fois l’autorisation ou le récépissé de déclaration obtenu, le titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’IRSN des formulaires de demande de fournitures permettant à l’institut de vérifier – dans le cadre de ses missions de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants – que les commandes se font conformément à l’autorisation ou au récépissé de déclaration délivré à l’utilisateur et à l’autorisation de son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par l’IRSN, qui avise les intéressés que la livraison peut être réalisée. En cas de difficulté, le mouvement n’est pas validé et l’IRSN saisit l’ASN (voir encadré précédent). Le cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants L’ASN est chargée, depuis 2002, du contrôle de ces appareils pour lesquels de nombreuses régularisations administratives sont nécessaires. Elle a accordé, en 2020, 41 autorisations nouvelles et 174 renouvellements ou mises à jour d’autorisation pour l’utilisation d’appareils électriques émettant des rayonnements X. L’ASN a également délivré 787 récépissés de déclaration pour des générateurs électriques de rayonnements ionisants. Comme pour les sources radioactives, la diminution importante du nombre d’autorisations délivrées et, à l’inverse, l’augmentation des récépissés de déclaration, sont la conséquence directe de l’entrée en vigueur de la décision n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018 précitée. Au total, 1 995 autorisations et 6 980 récépissés de déclaration ont été délivrés pour des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants depuis 2002. Le graphique 7 illustre l’évolution de ces dernières années. 3. L’appréciation sur l’état de la radioprotection dans les utilisations à enjeux des domaines industriel, de recherche et vétérinaire 3.1 La radiographie industrielle 3.1.1 Les équipements utilisés La gammagraphie La gammagraphie est une méthode de contrôle non destructif qui permet d’apprécier des défauts d’homogénéité dans des matériaux, notamment les cordons de soudure. Elle consiste à obtenir une radiographie sur un support argentique ou numérique en utilisant les rayonnements gamma émis par une source radioactive et traversant l’objet à contrôler. Elle est fréquemment employée dans différents secteurs industriels, tels que la chaudronnerie, la pétrochimie, les centrales nucléaires, les travaux publics, l’aéronautique ou l’armement, lors d’opérations de fabrication ou de maintenance. Les appareils de gammagraphie contiennent des sources scellées de haute activité, principalement de l’iridium-192, du cobalt-60 ou du sélénium-75, dont l’activité peut atteindre une vingtaine de térabecquerels. Un appareil de gammagraphie est le plus souvent un appareil mobile pouvant être déplacé d’un chantier à l’autre. Il se compose principalement : ∙ d’un projecteur de source, qui sert de conteneur de stockage et assure une protection radiologique quand la source n’est pas utilisée ; ∙ d’une gaine d’éjection destinée à permettre le déplacement de la source et à la guider jusqu’à l’objet à radiographier ; ∙ et d’une télécommande permettant la manipulation à distance par l’opérateur. Lors de l’éjection de la source hors de l’appareil, les débits de dose peuvent atteindre plusieurs grays par heure à 1 mètre de la source, en fonction du radionucléide et de son activité. Du fait de l’activité des sources et du déplacement de la source hors du conteneur de stockage pendant l’utilisation de l’appareil, la gammagraphie peut présenter des risques importants pour les opérateurs en cas de mauvaise manipulation, de non‑respect des règles de radioprotection ou d’incidents de fonctionnement. Par ailleurs, ces activités de gammagraphie sont fréquemment menées sur des chantiers ou installations dans des conditions difficiles (travail de nuit, lieu de travail exposé aux intempéries ou exigu). À ce titre, c’est une activité à enjeu fort de radioprotection, qui figure parmi les priorités de contrôle de l’ASN. La radiographie industrielle par rayons X Elle sert à des fins de vérification de la qualité des cordons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux. Ce sont des appareils fixes ou de chantier utilisant des faisceaux directionnels ou panoramiques, qui se substituent aux appareils de gammagraphie lorsque les conditions de mise en œuvre le permettent. La pandémie de Covid-19 a amené l’ASN, dans les secteurs de l’industrie, de la recherche et des applications vétérinaires, à réduire d’environ 15% le programme global d’inspections initialement prévu pour s’adapter aux circonstances exceptionnelles, qui ont eu des effets importants sur les conditions de fonctionnement de certains exploitants – qui, pour certains, ont réduit, voire temporairement arrêté leurs activités après avoir mis leurs installations en sécurité – et aux limitations de déplacement imposées par le Gouvernement. Par ailleurs, certaines inspections ont été réalisées à distance. La comparaison avec les exercices précédents en a été rendue plus délicate. Il convient donc de lire les parties relatives à l’état de la radioprotection des points 3 et 4 qui suivent en tenant compte des modalités particulières de contrôle de l’année 2020. INCIDENCE COVID 254 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES
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