Contrôle n°201

CONTRÔLE | N° 201 | DÉCEMBRE 2016 48 L e rôle d’une division territoriale de l’ASN dans la gestion des situations d’urgence est mul- tiple. Il va de la participation aux actions de planification internes et externes aux sites nucléaires à la pré- vention, à l’entraînement, via les exer- cices de crises, jusqu’à l’accompagnement en situation de crise réelle des autorités locales de gestion des opérations de secours. Au sens large, les situations susceptibles de nécessiter la mobilisation d’une division peuvent concerner des ins- tallations nucléaires de base (INB), des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des activités de détention ou d’utilisation de sources scellées de haute activité, des activités de transport de substances radioactives ou encore des particuliers détenteurs, parfois malgré eux, d’objets radioactifs. Les activités nucléaires contrôlées par la division de Marseille de l’ASN recouvrent les 13 départements du grand Sud-Est, de Perpignan à Nice mais également la Corse. Ces activités incluent des INB de natures variées, industrielles ou de recherche, des flux élevés de transports routiers et ferroviaires et une concentra- tion importante d’activités médicales. Dans ce contexte, la division a été ame- née, à plusieurs reprises au cours de ces dernières années, à traiter différents types de situations de crise. La planification, clé d’une bonne préparation La préparation à la gestion de crise repose sur l’implication de nombreux acteurs concernés: les services de l’État, premier garant de la sécurité publique, l’exploitant, responsable de la sûreté de ses installations, l’ASN et son appui technique, l’IRSN. L’autorité de sûreté doit en particulier agir en appui aux pouvoirs publics – les pré- fectures en premier lieu – et informer le public et ses homologues étrangères de la situation. La planification des rôles et des champs d’intervention de chacun des acteurs est un point essentiel. La division participe ainsi à l’analyse du dimensionnement des installations rele- vant de sa compétence et en contrôle la conformité lors d’inspections. Pour les activités le nécessitant, l’exploitant doit établir un plan d’urgence interne (PUI) détaillant les moyens et l’organisation destinés à faire face aux différents scéna- rios accidentels. Ces PUI sont des docu- ments opérationnels qui doivent être tenus à jour en permanence. Ils sont régulière- ment examinés par l’ASN et peuvent faire l’objet de demandes correctives si néces- saire. En ce qui concerne les dispositions incombant aux pouvoirs publics pour protéger la population, la division colla- bore à la rédaction, par les préfectures, des plans prévus à cet effet: plans parti- culiers d’intervention (PPI) pour les INB et plans Orsec-TMR pour le transport de substances radioactives. L’ASN fournit cer- tains éléments techniques de ces plans, notamment des informations sur les risques que présentent les installations et les effets potentiels à l’extérieur du site que les scénarios accidentels doivent prendre en compte. Les exercices de crise, un outil indispensable pour tester la bonne coordination des acteurs Un investissement en amont La réalisation d’exercices de crise est néces- saire pour tester l’efficacité de l’organisation prévue. Les exercices de crise natio- naux, de grande ampleur, constituent un moyen privilégié de tester simultanément l’organisation d’un exploitant, celle des pouvoirs publics et celle de l’ASN. Ces exercices mobilisent de nombreux acteurs locaux. Des groupes de travail thématiques sont constitués en amont des exercices et rendent compte lors des réunions du comité de pilotage. L’investissement de la division sur ces réunions est particuliè- rement important pour les exercices PPI concernant les INB des sites de Cadarache et Marcoule, ou ceux relatifs aux trans- ports de substances radioactives. Il est plus limité lorsqu’ils concernent les installations nucléaires de base secrètes (INBS), pour lesquelles la division intervient en com- plément des services de l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND). Un impératif de pédagogie Les exercices de crise permettent également de familiariser le corps préfectoral et leurs services aux spécificités du nucléaire. Le rôle et l’organisation des institutions natio- nales dans ce domaine, notamment l’ASNet l’IRSN, ne sont pas toujours très bien appré- hendés par les acteurs locaux. Les exercices sont dans ce cadre l’occasion de créer des synergies intéressantes et profitables avec les services préfectoraux, les directions départementales ou les services de secours. Les agents de la division doivent impé- rativement faire preuve de pédagogie. Il s’agit en effet de fournir des informations compréhensibles sur les installations, les substances radioactives qu’elles abritent et les risques qu’elles représentent pour les populations et pour l’environnement. Les agents de la division expliquent également les recommandations formulées à l’échelle nationale par l’ASN et veillent à la cohé- rence et à l’efficacité de la communication. En outre, les exercices permettent de tes- ter l’organisation et la qualité des échanges avec l’IRSN, qui apporte son expertise tech- nique à l’ASN, ainsi que la complémentarité DES EXERCICES DE CRISE À LA GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE… LE REGARD D’UNE DIVISION Par Laurent Deproit, chef de division, et Julien Vieublé, chargé d’affaires à la division de l’ASN de Marseille © ASN © DR RETOUR D’EXPÉRIENCE Les exercices de crise