En 2020, l’ASN a réalisé 59 inspections dans la région Bourgogne‑Franche‑Comté concernant le nucléaire de proximité, dont 23 inspections dans le secteur médical, 22 inspections dans les secteurs industriel de la recherche ou vétérinaire, 3 inspections concernant l’exposition au radon, 5 inspections pour la surveillance d’organismes ou de laboratoires agréés, et 6 inspections spécifiques au transport de substances radioactives. En 2020, 1 événement significatif de niveau 2 classé sur l’échelle ASN-SFRO a été déclaré à l’ASN. Les usines de fabrication de Framatome situées en Bourgogne‑Franche‑Comté ont également fait l’objet d’une attention particulière de l’ASN. Les actions conduites par l’ASN dans ce cadre sont décrites dans le chapitre 10. L’ASN a réalisé dans ces usines 6 inspections en 2020. La division de Dijon contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 8 départements de la région Bourgogne‑Franche‑Comté. Région Bourgogne-Franche‑Comté LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 8 services de radiothérapie externe, • 4 services de curiethérapie, • 14 services de médecine nucléaire, dont 3 pratiquent la radiothérapie internevectorisée, • 35 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 55 scanners à visée diagnostique, • environ 800 appareils de radiologie médicale, • environ 2000 appareils de radiologie dentaire ; des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : • environ 250 cabinets vétérinaires dont 3 avec des scanners, • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 31 entreprises ayant une activité de radiographie industrielle, • 1 irradiateur industriel par source radioactive, • 2 scanners dédiés à la recherche, • 2 accélérateurs, dont un pour de l’irradiation industrielle et l’autre pour la recherche et la production de médicaments destinés à l’imagerie médicale ; des activités liées au transport de substances radioactives ; des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 3 organismes pour le contrôle de la radioprotection, • 5 organismes pour la mesure du radon, • 1 laboratoire pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement. p. 206 p. 238 p. 268 50 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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