Rapport de l'ASN 2020

Irradiateur Ionisos La société Ionisos exploite un irradiateur industriel implanté à Dagneux dans l’Ain. Cet irradiateur, constituant l’INB 68, utilise le rayonnement issu de sources de cobalt-60, notam‑ ment pour stériliser du matériel médical (seringues, panse‑ ments, prothèses) et polymériser des matières plastiques. L’installation a présenté un niveau de sûreté satisfaisant en 2020. L’ASN considère que l’exploitant doit poursuivre le travail de fond engagé en 2019 visant une meilleure définition des équi‑ pements importants pour la protection des intérêts (EIP) de l’installation et une déclinaison plus rigoureuses de leurs exi‑ gences déf inies dans les modes opératoires de contrôles et essais périodiques. L’exploitant a sollicité, par courrier du 25 mai 2020, une autorisa‑ tion pour la reprise de boues de la piscine D1 (exploitée jusqu’en novembre 1996). Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASN. Accélérateurs et centre de recherche du CERN À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et le l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – orga‑ nisme de contrôle de la radioprotection suisse – contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN. Les actions conjointes portent sur les transports, les déchets et la radioprotection. Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2020 sur le thème du suivi des visites conjointes antérieures et de la sécurité des sources. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes. LES INSTALLATIONS EN DÉMANTÈLEMENT Réacteur Superphénix et atelier pour l’entreposage des combustibles Le réacteur à neutrons rapides Superphénix (INB 91), pro‑ totype industriel refroidi au sodium d’une puissance de 1 200MWe, est implanté à Creys‑Malville en Isère. Il a été définitivement arrêté en 1997. Le réacteur a été déchargé et l’essentiel du sodium a été neutralisé sous forme de béton. Superphénix est associé à une autre INB, l’atelier pour l’en‑ treposage des combustibles (APEC, INB 141). L’APEC est prin‑ cipalement constitué d’une piscine abritant le combustible déchargé de la cuve et de l’entreposage des colis de béton sodé issus de la neutralisation du sodium de Superphénix. L’ASN considère que la sûreté des opérations de démantè‑ lement du réacteur Superphénix et de fonctionnement de l’APEC est globalement satisfaisante. L’ASN a autorisé en 2018 l’engagement de la deuxième étape du démantèle‑ ment de Superphénix, qui consiste à ouvrir la cuve du réac‑ teur pour démanteler les internes de cuve, dans des ateliers dédiés construits dans le bâtiment réacteur, par manipulation directe ou à distance. Les dispositions de sûreté et de radio‑ protection mises en œuvre par EDF pour ces opérations sont globalement satisfaisantes. En 2020, un départ de feu s’est déclaré au niveau d’un chantier de démantèlement conduisant EDF à déclencher son plan d’urgence interne, qui a incité l’ASN à réaliser une inspection réactive. Des lacunes ont été relevées à divers niveaux dans le déroulement des procédures lors de cet incident, notamment sur la communication avec les parties prenantes. S’agissant de la gestion de l’obsolescence de l’installation, EDF a fait part de difficultés d’approvisionnement de certains équipe‑ ments et des délais importants de remplacement et réparation des pièces. L’ASN a demandé à l’exploitant de réaliser un dia‑ gnostic à l’échelle du site et d’établir un plan d’action sur ce sujet. En 2021, l’ASN portera une attention particulière sur l’amélio‑ ration de l’organisation de crise du site. Réacteurs Siloette, Siloé, LAMA et station de traitement des effluents et des déchets solides – Centre du CEA Le centre du CEA de Grenoble (Isère) a été inauguré en janvier 1959. Des activités liées au développement des réacteurs nucléaires y ont été menées, avant d’être progressivement transférées vers d’autres centres du CEA dans les années 1980. Désormais, le centre de Grenoble exerce des missions de recherche et de développement dans les domaines des énergies renouvelables, de la santé et de la microtechnologie. Le CEA de Grenoble s’est lancé, en 2002, dans une démarche de dénucléarisation du site. Le site comptait six installations nucléaires, qui ont cessé progressivement leur activité et sont passées en phase de démantèlement en vue d’aboutir à leur déclassement. Le déclassement du réacteur Siloette a été prononcé en 2007, celui du réacteur Mélusine en 2011, celui du réacteur Siloé en janvier 2015 et celui du LAMA en août 2017. Les dernières INB du site (INB 36 et 79) sont la station de traitement des effluents et des déchets solides et l’entrepo‑ sage de décroissance (STED). L’ensemble des bâtiments a été déconstruit, conformément à leur décret de démantèlement. Les échanges techniques entre l’ASN et le CEA se sont pour‑ suivis en 2018 concernant l’assainissement des sols de la STED, du point de vue radiologique et chimique. L’ensemble des opé‑ rations techniquement réalisables à un coût raisonnablement acceptable a été exécuté. Compte tenu de la présence d’un marquage résiduel chimique et radiologique, l’exploitant a déposé un dossier de déclassement accompagné d’un dossier d’institution de servitudes d’utilité publique en décembre 2019, qui ont été jugées non recevables par l’ASN en 2020 et pour lesquelles l’exploitant doit déposer une nouvelle demande. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 49 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

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