Rapport de l'ASN 2020

recommande la poursuite des travaux des deux groupes de travail cités ci‑avant, et propose la création d’un troisième groupe dédié à la mise à jour de la méthodologie d’évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus de traitement miniers. Il précise, en particulier, les scénarios de dégradation à long terme de la couverture des stockages de résidus de traitement miniers, en lien avec les scénarios d’évolution des sites de stockages de déchets radioactifs et les travaux menés dans le cadre du groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium du Limousin (GEP Limousin). La gestion des stériles miniers réutilisés Pour l’essentiel, les stériles sont restés sur leur site de production (en comblement des mines, pour les travaux de réaménagement ou sous forme de verses). Néanmoins, de 1 à 2% des stériles miniers ont pu être utilisés comme matériaux de remblai, de terrassement ou en tant que soubassements routiers dans des lieux publics situés à proximité des sites miniers. Si, depuis 1984, la réutilisation des stériles dans le domaine public fait l’objet d’une traçabilité, l’état des connaissances des réutilisations antérieures à 1984 reste incomplet. L’ASN et le ministère chargé de l’environnement ont demandé à Orano Mining, dans le cadre du plan d’action établi à la suite de la circulaire du 22 juillet 2009, de recenser les stériles miniers réutilisés dans le domaine public afin de vérifier la compatibilité des usages et d’en réduire les impacts si nécessaire. Orano Mining a ainsi mis en œuvre un plan d’action qui se décline en trois grandes phases : ∙ survol aérien autour des anciens sites miniers français pour identifier des singularités radiologiques ; ∙ contrôle au sol des zones identifiées lors du survol pour vérifier la présence de stériles ; ∙ traitement des zones d’intérêt incompatibles avec l’usage des sols. La deuxième phase de ce plan d’action a été achevée en 2014. Le ministère chargé de l’environnement a défini les modalités de gestion des cas de présence avérée de stériles miniers dans une instruction aux préfets du 8 août 2013 et l’instruction complémentaire du 4 avril 2014. Ces travaux ont été réalisés depuis 2015 sur des sites classés comme prioritaires, c’est‑à‑dire dont le calcul de dose efficace annuelle ajoutée hors radon dû à la présence de stériles sur des scénarios génériques dépasse la valeur de 0,6 millisievert par an (mSv/an) sur la base d’une étude d’impact radiologique. Dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018 , un bilan des actions menées lors du recensement des stériles dans le domaine public a été transmis par Orano en janvier 2018 et complété en octobre 2019. L’ASN estime que le recensement réalisé des verses à stérile et des stériles miniers dans le domaine public apparaît complet. Sur la base de ce recensement, des mesures correctives ont été mises en œuvre pour les situations présen­ tant une exposition annuelle moyenne supérieure à 0,6 mSv/an dans le domaine public, ou pour une exposition au radon sus­ ceptible d’être d’origine anthropique à des niveaux supérieurs à 2 500 becquerels par mètre cube (Bq/m 3 ). 4. La gestion des sites et sols pollués par des substances radioactives Un site pollué par des substances radioactives se définit comme un site qui, du fait d’anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d’utilisation ou d’infiltration de substances radioactives ou d’activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive susceptible de provoquer une nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche impliquant des substances radioactives. Elle peut concerner les lieux d’exercice de ces activités, mais également leur voisinage, immédiat ou plus éloigné. Les activités concernées sont, en général, soit des activités nucléaires, telles que définies par le code de la santé publique, soit des activités concernées par la radioactivité naturelle. Toutefois, la plupart des sites pollués par des substances radio­ actives nécessitant actuellement une gestion ont été le siège d’activités industrielles passées, à une époque où la perception des risques liés à la radioactivité n’était pas la même qu’aujourd’hui. Les principaux secteurs industriels à l’origine des pollutions radioactives actuellement recensées sont l’extraction du radium pour les besoins de la médecine et pour la parapharmacie, au début du XX e siècle jusqu’à la fin des années 1930, la fabrication et l’application de peintures radioluminescentes pour la vision nocturne, ainsi que les industries exploitant des minerais tels que la monazite ou le zircon. La gestion d’un site pollué par des substances radioactives est une gestion au cas par cas, qui nécessite de disposer d’un diagnostic précis du site. L’article L. 125‑6 du code de l’environnement prévoit que l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols. Ceux‑ci doivent comprendre les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé, la salubrité publique et l’environ­ nement. Le décret n°2015‑1353 du 26 octobre 2015 définit les modalités d’application de ce dispositif. Les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) pilotent la démarche d’élaboration des secteurs d’information sur les sols sous l’autorité des préfets. Les divisions territoriales de l’ASN y contribuent en informant les Dreal des sites présentant des pollutions liées à des substances radioactives dont elles ont connaissance. La démarche d’élabo­ ration de ces secteurs d’information est progressive et n’a pas vocation à être exhaustive. À terme, ces sites ont vocation à être inscrits dans les documents d’urbanisme. Plusieurs inventaires des sites pollués sont disponibles pour le public et sont complémentaires : l ’ inventaire national de l’Andra, mis à jour tous les 3 ans, qui comprend les sites identifiés comme pollués par des substances radioactives (l’édition de 2018 est disponible sur andra.fr ) , ainsi que les bases de données consacrées aux sites et sols pollués du ministère chargé de l’environnement. L’ASN estime par ailleurs que les parties prenantes et les publics concernés doivent être impliqués le plus en amont possible dans la démarche de réhabilitation d’un site pollué par des substances radioactives. En application du principe «pollueur‑payeur » inscrit dans le code de l’environnement les responsables de la pollution financent les opérations de réhabilitation du site pollué et de l’élimination des déchets qui résultent de ces opérations. En cas de défaillance des responsables, l’Andra assure, au titre de sa mission de service public et sur réquisition publique, la remise en état des sites de pollutions radioactives. 376 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS

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