Rapport de l'ASN 2020

usés. Enfin, le traitement des tubes de guide de grappes usés (9) du parc EDF (environ 2 000) devrait être réalisé par Cyclife France sur l’installation Centraco. Ce projet comporterait trois étapes successives (entreposage, traitement avant fusion puis conditionnement pour évacuation vers le CSA exploité par l’Andra). Les différentes demandes d’autorisation relatives à ce projet sont en cours d’instruction par l’ASN. Les enjeux Les principaux enjeux associés à la stratégie de gestion des déchets d’EDF concernent : ∙ la gestion des déchets anciens. Il s’agit principalement des déchets de structure (chemises en graphite) des combustibles de la filière de réacteurs UNGG. Ces déchets pourraient être stockés dans un centre de stockage pour les déchets de type 9. Les tubes de guide de grappes (TGG), actuellement entreposés dans les piscines des centrales nucléaires, servent à guider les grappes de commande dans les réacteurs. Ces pièces sont notablement activées, notamment en partie basse. Les TGG déposés sont considérés par EDF comme des déchets radioactifs, à traiter dans des filières d’élimination ou de traitement dédiées. FA‑VL (voir point 1.3.4). Ils sont entreposés principalement dans des silos semi‑enterrés à Saint‑Laurent‑des‑Eaux. Les déchets de graphite sont également présents sous forme d’empilements dans les réacteurs UNGG en cours de démantèlement. EDF a mené, dans le cadre du PNGMDR 2016- 2018, une étude de fiabilisation de l’activité de ces déchets et a remis ses conclusions en décembre 2019. Ce rapport fera l’objet d’une instruction par l’ASN; ∙ les évolutions liées au « cycle du combustible ». La politique d’EDF en matière d’utilisation du combustible (voir chapitre 10) a des conséquences sur les installations du cycle (voir chapitre 11) et sur les quantités et la nature des déchets produits. L’ASN a rendu un avis sur la cohérence du « cycle du combustibl e nucléaire » en octobre 2018 (voir chapitre 11). 3. La gestion des résidus de traitement et des stériles miniers issus des anciennes mines d’uranium L’exploitation des mines d’uranium en France entre 1948 et 2001 a conduit à la production de 76000 tonnes d’uranium. Des activités d’exploration, d’extraction et de traitement ont concerné environ 250 sites en France, répartis sur 27 départements dans les huit régions Auvergne‑Rhône‑Alpes, Bourgogne‑Franche‑Comté, Bretagne, Grand Est, Nouvelle‑Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. Le traitement des minerais a, quant à lui, été réalisé dans huit usines. Aujourd’hui, les anciennes mines d’uranium sont presque toutes sous la responsabilité d’Orano. On peut distinguer deux catégories de produits issus de l’exploi­ tation des mines d’uranium: ∙ les stériles miniers, qui désignent les roches excavées pour accéder au minerai. La quantité de stériles miniers extraits est évaluée à environ 170 millions de tonnes ; ∙ les résidus de traitement, qui désignent les produits restants, après extraction de l’uranium contenu dans le minerai, par traitement statique ou dynamique. En France, ces résidus représentent 50 millions de tonnes, réparties dans 17 stockages. Ces sites sont des ICPE et leur impact sur l’environnement est contrôlé. Le contexte réglementaire Les mines d’uranium et leurs dépendances, ainsi que les conditions de leur fermeture, relèvent du code minier . Les stockages de résidus miniers radioactifs relèvent de la rubrique 1735 de la nomenclature des ICPE. Les mines et les stockages de résidus miniers ne sont donc pas soumis au contrôle de l’ASN. Dans le cas spécifique des anciennes mines d’uranium, un plan d’action a été défini par la circulaire n°2009‑132 du 22 juillet 2009 du ministre chargé de l’environnement et du président de l’ASN du 22 juillet 2009, selon les axes de travail suivants : ∙ contrôler les anciens sites miniers ; ∙ améliorer la connaissance de l’impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d’uranium et leur surveillance ; ∙ gérer les stériles (mieux connaître leurs utilisations et réduire les impacts si nécessaire) ; ∙ renforcer l’information et la concertation. Le comportement à long terme des sites Le réaménagement des sites de stockage de résidus de traitement d’uranium a été rendu possible par la mise en place d’une couverture solide sur les résidus, afin d’assurer une barrière de protection géochimique et radiologique permettant de limiter les risques d’intrusion, d’érosion, de dispersion des produits stockés ainsi que des produits liés à l’exposition externe et interne des populations voisines. Les études remises dans le cadre du PNGMDR ont permis d’améliorer les connaissances concernant : ∙ l’impact dosimétrique des stockages de résidus miniers sur l’homme et l’environnement, avec notamment la comparaison des données issues de la surveillance et des résultats de modélisation ; ∙ l’évaluation de l’impact dosimétrique à long terme des verses à stériles et des stériles dans le domaine public, en lien avec les résultats acquis dans le cadre de la circulaire du 22 juillet 2009 ; ∙ la stratégie à retenir pour l’évolution du traitement des eaux collectées sur les anciens sites miniers ; ∙ la relation entre les flux rejetés et l’accumulation de sédiments marqués dans les rivières et les lacs ; ∙ la méthodologie d’évaluation de la tenue à long terme des ouvrages ceinturant les stockages de résidus ; ∙ les phénomènes de transport de l’uranium des verses à stériles vers l’environnement ; ∙ les mécanismes régissant la mobilité de l’uranium et du radium au sein des résidus miniers uranifères. Conformément à l ’ avis n°2016-AV-0255 de l’ASN du 9 février 2016 , ces différentes études se sont poursuivies dans le cadre du PNGMDR 2016‑2018, ainsi que des travaux de deux groupes de travail techniqueportant sur : ∙ le maintien des fonctions des ouvrages ceinturant les stockages de résidus de traitement de minerais d’uranium, dont le rapport d’étape a été publié sur le site de l’ASN; ∙ la gestion des eaux issues des anciens sites miniers uranifères dont le rapport d’étape mené de 2018 à 2019 a été publié sur le site de l’ASN. Les études demandées dans le cadre du PNGMDR 2016-2018 ont été réalisées dans la continuité des PNGMDR précédents. Ainsi, Orano a transmis onze études entre janvier 2017 et février 2020 pour compléter les études remises antérieurement. L ’ avis PNGMDR n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021 précise les études restant à réaliser pour répondre aux enjeux associés aux anciens sites miniers et rappelés ci‑avant. Il Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 375 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14

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