le nouveau procédé de production conduit à une hétérogénéité de la taille des grains d’uranium appauvri plus importante et à quantité de rebut plus importante. Ceci a conduit EDF à réduire le nombre d’assemblages MOX présents dans le cœur de certains réacteurs. Cette situation entraîne également une moindre consommation du plutonium produit par les usines de La Hague et un nombre accru d’assemblages de combustibles usés dans les piscines. Les excédents de plutonium pris en propriété par Orano et de MOX non conforme devront à terme être résorbés ; ∙ un évaporateur concentrateur de produit de fission de La Hague a atteint un niveau de corrosion qui nécessite une surveillance accrue de l’évolution de son épaisseur afin de garantir sa tenue à la pression en situation de séisme. L’ASN a donc autorisé en 2020 des modalités de surveillance particulières de cet évaporateur, qui s’appliquent pour son ultime phase de fonctionnement. L’arrêt de cet évaporateur entraînera une diminution de la capacité de retraitement des usines de La Hague s’il intervient avant son remplacement. Ces perturbations des usines de l’aval du cycle confirment le besoin identifié par l’ASN dans son avis du 18 octobre 2018 de disposer de parades dans l’hypothèse où la mise en service de la piscine d’entreposage centralisé d’EDF intervendrait après la saturation des capacités françaises d’entreposage de combustibles usés. 1.5 Perspectives : les installations en projet Projet d’une nouvelle installation d’entreposage d’uranium sur le site du Tricastin Orano a fait part à l’ASN, en février 2015, de sa volonté de créer une nouvelle INB destinée à l’entreposage, sur le site du Tricastin, de matières uranifères issues du retraitement de combustible. Orano a entrepris des actions d’optimisation des entreposages existants du site pour repousser leur date de saturation de 2019 à 2021 et a déposé en novembre 2017 une demande d’autorisation de création de nouveaux bâtiments d’entreposage. L’ASN a indiqué en 2018 au ministre chargé de la sûreté nucléaire que le contenu de la demande d’autorisation de création était suffisant pour permettre une instruction. Une enquête publique s'est tenue fin 2020 à ce sujet. Le projet devrait faire l'objet d'un décret d'autorisation en 2021. Projet de «Nouvelle concentration des produits de fission» sur le site de La Hague Afin de remplacer les évaporateurs concentrateurs de produit de fission de La Hague qui présentent une corrosion plus avancée que prévue à leur conception, Orano construit de nouveaux ateliers, nommés «NCPF», comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet particulièrement complexe a nécessité plusieurs autorisations et a fait l’objet d’une décision de l’ASN en 2020, portant sur le procédé de trois de ces évaporateurs (NCPF T2). Les autorisations de raccordement de ces nouveaux équipements aux ateliers existants feront l’objet d’autres décisions et autorisations dans les prochains mois. Construction de nouvelles capacités d’entreposage de colis de déchets Afin d’anticiper la saturation des capacités d’entreposage des CSD‑V (ateliers R7, T7 et E/EV/SE), la construction de nouveaux ateliers d’entreposage dit « extension d’entreposage des verres sur le site de La Hague » (E/EV/LH) a commencé en 2007. Ces ateliers sont construits module par module, par construction d’unités identiques appelées « fosses ». Les fosses 50 et 60 sont en construction pour accroître la capacité d’entreposage. Par ailleurs, Orano a demandé en avril 2017 une modification du décret de création de l’usine UP3-A pour pouvoir étendre l’entreposage de CSD‑C. Cette extension a été autorisée par le décret du 27 novembre 2020, sur lequel l’ASN avait rendu un avis favorable le 8 septembre 2020. Projet d’unité de traitement de combustibles particuliers Afin de recevoir et traiter les combustibles particuliers irradiés dans le réacteur Phénix ou d’autres réacteurs de recherche, Orano a transmis en 2016 le dossier d’options de sûreté d’une nouvelle unité de traitement de combustibles particuliers. Cette unité comporterait de nouveaux équipements de cisaillage et de dissolution. En mars 2017, l’ASN a indiqué à l’exploitant que les options de sûreté de cette nouvelle unité étaient globalement satisfaisantes. Orano a toutefois rencontré des difficultés techniques dans le développement du procédé, ce qui a conduit à une modification importante des options de conception initialement retenues. Compte tenu de ces éléments, l’ASN a accordé un délai supplémentaire à Orano pour déposer la demande d’autorisation de cette unité. L’exploitant a transmis de nouvelles options de sûreté pour ce projet en janvier 2020. L’ASN a fait part de ses observations sur ce dossier le 9 décembre 2020. Projet de piscine d’entreposage centralisé d’EDF Étant donné les échéances, identifiées par l’instruction du précédent dossier de « cohérence du cycle », de saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés et les délais nécessaires à la conception et à la construction d’une nouvelle installation, l’article 10 de l’arrêté du 23 février 2017 établissant des prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) prescrit à EDF de transmettre « avant le 30 juin 2017 à l’ASN les options techniques et de sûreté relatives à la création de nouvelles capacités d’entreposage ». EDF a retenu une piscine d’entreposage centralisé, qui doit permettre l’entreposage des combustibles usés dont le retraitement ou le stockage ne sont envisageables qu’à long terme. La durée d’exploitation envisagée pour cet entreposage est donc de l’ordre du siècle. EDF a transmis en 2017 un dossier d’options de sûreté concernant ce projet, dont la localisation n’a pas été précisée. À la suite de l’instruction du dossier d’options de sûreté transmis par EDF, l’ASN a rendu son avis en juillet 2019. Elle a considéré que les objectifs généraux de sûreté et les options de conception retenues sont globalement satisfaisants. Des études et justifications complémentaires sont cependant nécessaires, notamment concernant la conception et la maîtrise de la fabrication pour garantir, sur la durée, l’étanchéité de la piscine ainsi que les niveaux d’aléas retenus pour les agressions externes une fois connu le site d’implantation de l’installation. EDF a signalé en 2020 un retard concernant ce projet de piscine d’entreposage, qui aurait vocation à être implantée sur le site de La Hague mais ne serait pas mise en service avant 2034. L’ASN avait demandé dès 2018 à EDF de présenter les parades qu’elle envisagerait dans cette situation compte tenu de possible saturation des capacités françaises d’entreposage de combustibles usés d’ici à cette mise en service. Les parades envisagées par EDF, en lien avec Orano, sont la densification des piscines de La Hague, un moxage accru des réacteurs de 900 MWe et un entreposage à sec des combustibles usés. Concernant la densification des piscines de La Hague, Orano a remis en novembre 2020 un dossier d’options de sûreté. Ce dossier a été présenté au groupe de travail PNGMDR et sera instruit par l’ASN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 331 11 – LES INSTALLATIONS DU « CYCLE DU COMBUSTIBLE NUCLÉAIRE » 11
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