L’instruction de la phase générique de ce réexamen périodique devrait se conclure en 2021 et l’ASN prévoit de prendre position sur cette phase générique à la fin de l’année 2021. Les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz ont réalisé leur deuxième visite décennale en 2019 et 2020. Les visites décennales des deux réacteurs de Civaux se termineront en 2022. La maîtrise du vieillissement Dans la perspective de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900MWe au‑delà de leur quatrième réexamen périodique, EDF a prévu de reconduire la démarche de maîtrise du vieillissement appliquée depuis le troisième réexamen périodique de ses réacteurs, tout en renforçant ses projets de rénovation et de remplacement de matériels. La maîtrise du vieillissement, en particulier des équipements non remplaçables, tels que la cuve du réacteur (voir point 2.2) et son enceinte de confinement (voir point 2.3), ainsi que la gestion de l’obsolescence sont essentielles au maintien d’un niveau de sûreté satisfaisant. Après avoir considéré en 2013 puis en 2016 que les dispositions mises en place ou prévues par EDF, permettant notamment d’identifier les différents modes de dégradation des matériels, de mettre en place les parades associées et d’intégrer le retour d’expérience, étaient globalement satisfaisantes, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a instruit à nouveau la démarche de maîtrise du vieillissement et de l’obsolescence et a recueilli en mars 2018 les avis du GPR et du GPESPN. L’ASN note qu’EDF a pris en compte ses demandes formulées en 2013 et 2016. Elle considère que les dispositions mises en œuvre ou prévues pour assurer la maîtrise du vieillissement et de l’obsolescence des structures, systèmes et composants des réacteurs de 900 MWe et contribuer ainsi au maintien de leur conformité au‑delà de leur quatrième réexamen périodique, complétées par les engagements pris à l’issue de l’instruction, sont satisfaisantes. Les programmes de qualification des matériels aux conditions accidentelles sont pertinents et permettent d’étendre cette qualification au‑delà de la quatrième visite décennale. Des actions sont encore en cours pour couvrir l’ensemble des matériels concernés. Les opérations de maintenance exceptionnelle envisagées (remplacements, réparations ou rénovations programmés pendant ou après les quatrièmes visites décennales) sont cohérentes avec les analyses de vieillissement. Les améliorations identifiées pour le traitement de l’obsolescence sont de nature à garantir un traitement satisfaisant et pérenne de l’obsolescence. Le programme d’investigations complémentaires défini par EDF et les modalités prévues de traitement des résultats sont jugés globalement satisfaisants. Néanmoins, l’ASN a relevé des faiblesses concernant le traitement du retour d’expérience, l’anticipation des décisions à prendre, le délai de traitement de certaines analyses génériques du vieillissement et l’appropriation par les différentes centrales nucléaires de la démonstration de l’aptitude à la poursuite du fonctionnement. Enfin, l’ASN considère que, sans retarder leur démantèlement, l’arrêt définitif des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim doit être mis à profit pour vérifier l’absence de phénomènes de dégradation ou de vieillissement non prévus, en particulier sur des parties difficilement accessibles des installations. Par ailleurs, la première revue thématique Topical Peer Review, prévue par la directive 2014/87/Euratom du Conseil du 8 juillet 2014 modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires sur le sujet de la maîtrise du vieillissement, a confirmé que la démarche de maîtrise du vieillissement mise en place pour les réacteurs nucléaires d’EDF est appropriée. Le plan d’action national élaboré pour répondre aux conclusions de cette revue a été mis en œuvre en 2020, notamment en ce qui concerne la prise en compte des spécificités des sites dans leur programme local de maîtrise du vieillissement et les inspections des tuyauteries enterrées. L’ASN attend de la part d’EDF début 2021 des éléments sur le programme de maîtrise du vieillissement pendant les phases de construction longues des nouvelles installations et des périodes d’arrêt prolongé de réacteur. 2.11 L’EPR de Flamanville L’EPR est un REP qui s’appuie sur une conception en évolution par rapport à celle des réacteurs actuellement en fonctionnement en France. Il répond aux objectifs de sûreté renforcés suivants : réduction du nombre d’événements significatifs, limitation des rejets, réduction du volume et de l’activité des déchets, réduction des doses individuelles et collectives reçues par les travailleurs (en fonctionnement normal et en situation d’incident), réduction de la fréquence globale de fusion du cœur en tenant compte de tous les types de défaillances et d’agressions et réduction des conséquences radiologiques des accidents. Après une période d’une dizaine d’années sans construction de réacteur nucléaire en France, EDF a déposé en mai 2006, auprès des ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, une demande d’autorisation de création d’un réacteur de type EPR, d’une puissance de 1650MWe, sur le site de Flamanville, déjà équipé de deux réacteurs de 1300MWe. Le Gouvernement en a autorisé la création par le décret n° 2007534 du 10 avril 2007, après un avis favorable rendu par l’ASN à l’issue de l’instruction. Ce décret a été modifié en 2017 et en 2020 pour prolonger le délai alloué à la mise en service du réacteur. Après la délivrance de ce décret d’autorisation de création et du permis de construire, la construction du réacteur EPR de Flamanville a débuté au mois de septembre 2007. Les premiers coulages du béton pour les bâtiments de l’îlot nucléaire ont eu lieu en décembre 2007. EDF prévoit le chargement du combustible et le démarrage du réacteur en 2022. Ce délai prend en compte le temps nécessaire d’une part aux réparations de certaines soudures des circuits secondaires principaux, d’autre part à la fin des opérations de montage et d’essai. 2.11.1 L’instruction des demandes d’autorisation L’instruction de la demande d’autorisation de mise en service EDF a adressé en mars 2015 à l’ASN sa demande d’autorisation de mise en service de l’installation, comprenant le rapport de sûreté, les règles générales d’exploitation, une étude sur la gestion des déchets de l’installation, le PUI, le plan de démantèlement et une mise à jour de l’étude d’impact de l’installation. À l’issue d’un examen préliminaire, l’ASN a considéré que l’ensemble des pièces exigées par la réglementation était formellement présent, mais a estimé que des justifications supplémentaires devaient être apportées pour que l’ASN puisse statuer sur la demande d’autorisation de mise en service. L’ASN a engagé l’instruction technique des sujets pour lesquels l’essentiel des éléments était disponible, en formulant des demandes sur certains points. En juin 2017, l’ASN a reçu des versions mises à jour des dossiers de demande d’autorisation de mise en service. Des éléments restaient manquants pour que l’ASN soit en mesure de prendre position sur le dossier de demande d’autorisation de mise en Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 319 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10
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