événements anormaux pouvant survenir. Ainsi, une fois détectés, ces événements doivent être analysés afin : ∙ de prévenir le renouvellement d’événements identiques ou similaires par la mise en œuvre de mesures correctives et préventives appropriées ; ∙ d’éviter qu’une situation aggravée puisse se produire, en analysant les conséquences potentielles d’événements pouvant être précurseurs d’événements plus graves ; ∙ d’identifier les bonnes pratiques à promouvoir afin d’améliorer la sûreté des transports. La réglementation prévoit de plus que les événements les plus importants soient télédéclarés auprès de l’ASN, afin qu’elle puisse s’assurer du bon fonctionnement du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’expérience. Cela permet également à l’ASN de disposer d’une vision d’ensemble des événements afin de favoriser le partage du retour d’expérience entre les différents acteurs – y compris au niveau international – et d’alimenter ses réflexions sur les potentielles évolutions des dispositions encadrant le transport de substances radioactives (voir encadré page 284). Comme demandé dans l’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, tout événement significatif concernant le transport de substances radioactives, que ses conséquences soient réelles ou potentielles, doit faire l’objet d’une déclaration à l’ASN sous quatre jours ouvrés, selon les modalités de son Guide n°31 relatif à la déclaration des événements. Ce guide, entièrement refondu en 2017, est consultable sur asn.fr. Après la déclaration, un compte-rendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. Événements déclarés en 2020 En 2020, dans le domaine du transport de substances radioactives, 71 événements classés au niveau 0 de l’échelle internationale des événements nucléaire (International Nuclear and Radiological Event Scale – INES) et 4 événements de niveau 1 ont été déclarés à l’ASN. Par rapport à 2019, on observe une légère diminution du nombre d’événements de niveau 0 alors que celui des événements de niveau 1 reste stable. Le graphique 4 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés depuis 2003. En complément, l’ASN a reçu la déclaration de 33 événements intéressants pour la sûreté des transports (EIT), chiffre stable par rapport à 2019. Du fait de leur absence de conséquences réelles ou potentielles, ces événements ne sont pas classés sur l’échelle INES. Leur déclaration auprès de l’ASN ne constitue pas une obligation, mais cette dernière encourage son information périodique afin d’avoir une vision globale des EIT et détecter potentiellement une récurrence ou des tendances qui pourraient être révélatrices d’un problème. Domaines d’activité concernés par ces événements La majorité des événements significatifs déclarés concerne l’industrie nucléaire. Un peu plus de 10 % seulement concernent les transports liés aux activités de l’industrie non nucléaire (transport de gammagraphes essentiellement). Près d’un quart intéresse les transports de produits pharmaceutiques, dont trois ont été déclarés de niveau 1 sur l’échelle INES. Ils portaient sur le dépassement d’une valeur limite réglementaire d’exposition d’un travailleur. Le quatrième événement classé de niveau 1 sur l’échelle INES concernait le dépassement de la limite de débit de dose au contact d’un colis excepté transportant du matériel et des outils contaminés. Le graphique 5 présente la répartition des événements significatifs déclarés par critère de déclaration, et le graphique 6 présente leur répartition en fonction du contenu et du mode de transport. L’ASN constate que la majorité des EIT est déclarée par des acteurs de l’industrie nucléaire, avec peu de déclarations des acteurs du secteur médical et de l’industrie non nucléaire rapporté aux flux de transports concernés. L’ASN rappelle toutefois que la déclaration des EIT n’est pas une obligation réglementaire. Causes des événements Parmi les causes récurrentes des événements significatifs (EST) déclarés en 2020, on peut citer : ∙ des non‑conformités affectant le colis : elles concernent principalement des erreurs de calcul de l’indice de transport entraînant un défaut d’étiquetage et le non‑respect de certaines dispositions indiquées dans le dossier de sûreté ou la notice d’utilisation. Ces événements n’ont pas entraîné de conséquences réelles sur la sûreté ou la radioprotection. Toutefois, dans certaines conditions, en cas d’accident, la résistance du colis pourrait être diminuée ; ∙ des défauts de placardage des véhicules de transport ou des manquements dans les documents de transport ; ∙ la présence de points de contamination dépassant les limites réglementaires, détectés principalement sur des moyens de transport ayant servi à transporter des colis de combustible usé. L’impact de ces événements sur la radioprotection est faible car les points de contamination détectés étaient inaccessibles ; ∙ des défauts d’arrimage de matériels et d’outils contaminés transportés dans des conteneurs ; ∙ des erreurs de livraison ou des colis momentanément égarés. Les EIT déclarés à l’ASN sont principalement des écarts liés au mauvais étiquetage des colis, à l’absence de documents de transport, ainsi qu’à des accidents mineurs de circulation n’ayant pas mis en cause la sûreté du colis transporté. Inspection des activités d’Isovital relatives au transport de radiopharmaceutiques L’ASN a procédé le 19 octobre 2020 à une inspection des activités d’Isovital sur le thème de la radioprotection des travailleurs et de l’environnement, des prestations de conseiller en radioprotection et de conseiller à la sécurité au transport. Il ressort de cette inspection que les problématiques liées à la radioprotection ne sont pas prises en compte de manière satisfaisante par la société. L’organisation de la radioprotection mise en place par la société reste à clarifier, tant en interne, que pour ses prestations de conseil en radioprotection. En outre, les évaluations individuelles de l’exposition aux rayonnements ionisants et les études de risques ne sont pas assez détaillées pour pouvoir justifier les contraintes de doses définies et le classement des travailleurs. Enfin, plusieurs manquements importants vis-à-vis de la réglementation transport ont été également constatés, notamment un système de gestion de la qualité défaillant, se traduisant par l’indisponibilité de certains documents lors de l’inspection, l’absence de traitement des écarts relevés par l’ASN lors des inspections ou encore le recours à des transporteurs non déclarés auprès de l’ASN pour la sous-traitance de transport de substances radioactives. L’ASN veillera à ce que ces manquements soient corrigés. 282 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES
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