Rapport de l'ASN 2020

le déchargement, que les prescriptions le concernant sont bien respectées. Il doit notamment effectuer des mesures de débit de dose sur le colis après réception pour détecter un éventuel problème qui aurait pu survenir au cours du transport ; ∙ le propriétaire des colis doit mettre en place un système de maintenance conforme à ce qui est décrit dans le dossier de sûreté et le certificat d’agrément, afin de garantir le maintien en bon état des éléments importants pour la sûreté. Tous les acteurs du transport doivent mettre en place un système de gestion de la qualité, qui consiste en un ensemble de dispositions permettant de garantir le respect des exigences réglementaires et d’être en mesure d’en apporter la preuve. Cela consiste, par exemple, à effectuer des doubles contrôles indépendants des opérations les plus importantes, à mettre en place des listes à remplir pour s’assurer que les opérateurs n’oublient aucune action, à garder une trace de toutes les opérations et de tous les contrôles effectués, etc. Le système de gestion de la qualité est un élément fondamental pour assurer la fiabilité des opérations de transport. De plus, la réglementation prévoit que tous les opérateurs inter­ venant dans le transport reçoivent une formation adaptée à leurs fonctions et responsabilités. Cette formation doit notamment porter sur les mesures à prendre en cas d’accident. Les entreprises qui acheminent, chargent, déchargent ou manu­ tentionnent (après leur chargement et avant leur déchargement) des colis de substances radioactives sur le territoire français doivent déclarer ces activités de transport sur le portail de télé- services ( 3) de l’ASN avant de les mettre en œuvre. Ce téléservice est disponible en langue anglaise depuis mi-2019. Les transports de certaines substances radioactives (notamment les substances fissiles) font l’objet d’une notification préalable adressée par l’expéditeur à l’ASN et au ministère de l’Intérieur sept jours avant le départ. Cette notification indique les matières transportées, les emballages utilisés, les conditions d’exécution du transport et les coordonnées de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire. Elle permet aux pouvoirs publics de disposer rapidement des informations utiles en cas d’accident. En 2020, 1385 notifications ont été adressées à l’ASN. 2.5  La préparation à la gestion des situations d’urgence La gestion des situations d’urgence est le dernier niveau de la défense en profondeur. En cas d’accident impliquant un transport, elle doit permettre d’en limiter les conséquences sur les personnes et l’environnement. Un accident de transport pouvant avoir lieu n’importe où sur le territoire, il est vraisemblable que les premiers services de secours arrivant sur les lieux n’aient pas de formation spécifique au risque radiologique et que la population à proximité ne soit pas sensibilisée à ce risque. Il est donc particulièrement important que l’organisation de crise au niveau national soit suffisamment robuste pour tenir compte de ces éléments. À ce titre, la réglementation prévoit des obligations pour les différents intervenants dans le domaine du transport. Ainsi, tous les intervenants doivent alerter immédiatement les services de secours en cas d’accident. Cela vaut notamment pour le transporteur, qui sera a priori le premier informé. Il doit également transmettre l’alerte à l’expéditeur. De plus, l’équipage du véhicule doit avoir à sa disposition dans la cabine des consignes écrites, indiquant notamment les premières actions à effectuer en cas d’accident (par exemple : activer le coupe‑circuit, si le véhicule 3.  teleservices.asn.fr en est équipé, pour éviter le démarrage d’un incendie). Une fois l’alerte donnée, les intervenants doivent se mettre à la disposition des pouvoirs publics pour aider aux actions de secours, notamment en leur fournissant toutes les informations pertinentes. Cela concerne en particulier le transporteur et l’expéditeur, dont la connaissance du colis et de son contenu est précieuse pour déployer les mesures adaptées. Pour remplir ces obligations réglementaires, l’ASN recommande que les intervenants mettent en place des plans d’urgence permettant de définir à l’avance une organisation et des outils qui leur permettront de réagir efficacement en cas de situation d’urgence réelle. Il pourrait arriver que le conducteur soit dans l’incapacité de donner l’alerte, s’il est blessé ou tué lors de l’accident. Dans ce cas, la détection de la nature radioactive du chargement reposerait entièrement sur les premiers services de secours. Les plaques orange et les plaques‑étiquettes ornées d’un trèfle, présentes sur les véhicules, permettent ainsi de signaler la présence de marchandises dangereuses : les services de secours ont alors la consigne de faire évacuer de façon réflexe une zone d’un rayon de 100 mètres autour du véhicule et d’indiquer le caractère radioactif du chargement à la préfecture, qui alertera l’ASN. La gestion de l’accident est pilotée par le préfet, qui commande les opérations de secours. En attendant que les experts nationaux soient en mesure de lui apporter des conseils, le préfet s’appuie sur le plan d’urgence mis en place pour faire face à ces situations. Une fois son centre d’urgence national gréé, l’ASN est en mesure d’offrir son concours au préfet, en lui apportant des conseils techniques sur les actions plus spécifiques à mettre en place. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ( IRSN ) appuie l’ASN dans cette mission, en évaluant l’état du colis accidenté et en prévoyant l’évolution de la situation. De plus, la division territoriale de l’ASN dépêche un agent auprès du préfet afin de faciliter la liaison avec le centre national d’urgence. En parallèle, des moyens humains et matériels seraient envoyés dès que possible sur le lieu de l’accident (appareils de mesure de la radioactivité, moyens médicaux, moyens de reprise des colis, etc.). Les équipes de pompiers spécialisées dans le risque radioactif (les cellules mobiles d’intervention radiologique – CMIR ) seraient mises à contribution, ainsi que les cellules mobiles de l’IRSN, voire les cellules mobiles de certains exploitants nucléaires (comme le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA , ou EDF ) , qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants. Comme pour les autres types de situations d’urgence, la com­ munication est un enjeu important en cas d’accident de transport, pour informer les populations de la situation et transmettre des consignes sur la conduite à tenir. Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un accident impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. L’ASN continuera en 2021 à œuvrer pour une bonne préparation des pouvoirs publics aux situations d’urgence impliquant un transport, notamment en promouvant la réalisation d’exercices de crise locaux et en diffusant des recommandations sur les actions à mener en cas d’accident. Enfin, l’ASN a prévu de mettre à jour le guide relatif à la réalisa­ tion des études de danger exigées pour les installations de trans­ port pouvant accueillir des marchandises dangereuses. L’objectif de ce guide est que les risques liés aux substances radioactives 276 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES

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