A contrario, un refus de dérogation a également été prononcé pour l’addition de radionucléides (tritium) dans certaines montres (arrêté du 12 décembre 2014, avis n° 2014-AV-0210 de l’ASN du 18 septembre 2014). La liste des biens de consommation et des produits de construction concernés par une demande de dérogation en cours ou pour lesquels une dérogation est accordée est publiée sur le site internet du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). 2.2.2 L’application du principe de justification pour les activités existantes La justification des activités existantes doit être périodiquement réévaluée en fonction des connaissances et de l’évolution des techniques, en application du principe décrit au point 2.4.1. Lorsque les activités ne sont plus justifiées au regard du bénéfice apporté ou au regard d’autres technologies non ionisantes apportant un bénéfice comparable, elles doivent être retirées du marché. Suivant le contexte technique et économique, notamment lorsqu’une substitution de technologie est nécessaire, une période transitoire pour le retrait définitif du marché peut s’avérer nécessaire. Les détecteurs de fumée contenant des sources radioactives Des appareils contenant des sources radioactives sont utilisés depuis plusieurs décennies pour détecter la fumée dans les bâtiments, dans le cadre de la politique de lutte contre les incendies. Plusieurs types de radionucléides ont été employés (américium-241, plutonium-238 et radium-226). L’activité des sources utilisées ne dépasse pas 37 kBq pour les plus récentes d’entre elles et la structure de l’appareil empêche, en utilisation normale, toute propagation de substances radioactives dans l’environnement. De nouvelles technologies non ionisantes se sont progressivement développées pour ce type de détection. Des appareils optiques fournissent désormais une qualité de détection comparable, qui permet de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection d’incendie. L’ASN considère donc que les appareils de détection de fumée utilisant des sources radioactives ne sont plus justifiés et que les sept millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur 300 000 sites (chiffres estimés au début des années 2000, époque à laquelle les pouvoirs publics ont engagé les réflexions visant au retrait) doivent être progressivement remplacés. Le dispositif réglementaire encadrant ce retrait a été mis en place par l’arrêté du 18 novembre 2011 et les deux décisions de l’ASN n° 2011-DC-0252 et n° 2011-DC-0253 du 21 décembre 2011. Ce dispositif réglementaire visait à : ∙ planifier sur 10 ans les opérations de retrait ; ∙ encadrer les opérations de maintenance ou de retrait, qui nécessitent le respect de certaines précautions en matière de radioprotection des travailleurs ; ∙ prévenir tout démontage incontrôlé et organiser les opérations de reprise afin d’éviter le choix d’une mauvaise filière d’élimination, voire l’abandon des détecteurs ; ∙ effectuer un suivi du parc de détecteurs. Neuf ans après la mise en œuvre du dispositif réglementaire pour les activités de dépose et de maintenance des détecteurs de fumée ioniques, l’ASN a délivré, au 31 décembre 2020, 363 récépissés de déclaration et 11 autorisations nationales (délivrées à des groupes industriels disposant au total de 127 agences) pour les activités de dépose des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation. Parmi ces 11 autorisations, huit permettent les opérations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et cinq les opérations de démantèlement de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation, concrétisant ainsi une filière d’élimination pour tous les détecteurs existants. Afin de disposer d’un suivi du parc des détecteurs ioniques, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place, en 2015, en collaboration avec l’ASN, un système informatique permettant aux professionnels intervenant dans ce champ d’activité (mainteneurs, installateurs ou entreprises de dépose) de télétransmettre des rapports annuels d’activité. Les informations transmises restent toutefois insuffisamment exhaustives pour permettre de dresser un bilan. Toutefois, bien que les opérations de retrait aient progressé au cours de ces dernières années, il est à noter que tous les détecteurs ioniques ne seront pas retirés à l’échéance initialement fixée par l’arrêté du 18 novembre 2011, soit fin 2021. Face à ce constat, l’ASN mène une réflexion, en lien avec les professionnels, sur l’encadrement réglementaire de la détention de tels détecteurs ainsi que des opérations de dépose et de démantèlement de ces détecteurs, afin de permettre l’achèvement de la migration de l’ensemble des dispositifs de détection incendie vers la technologie optique, tout en assurant l’élimination des détecteurs ioniques retirés et des sources radioactives qu’ils contiennent dans de bonne conditions. L’ASN entretient des relations étroites avec l’association Qualdion, créée en 2011, qui labellise les établissements respectant la réglementation relative à la radioprotection et celle relative à la sécurité incendie. La liste des entreprises labellisées Qualdion est disponible sur Internet. Elle participe avec elle à des campagnes de communication auprès des détenteurs de détecteurs ioniques et des professionnels (salon Expoprotection, salon des maires, etc.). Les parasurtenseurs Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres), à ne pas confondre avec les paratonnerres, sont de petits objets, très faiblement radioactifs, utilisés pour protéger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de foudre. Il s’agit de dispositifs étanches, souvent en verre ou céramique, enfermant un petit volume d’air contenant des radionucléides pour pré‑ioniser l’air et ainsi faciliter l’amorçage électrique. L’utilisation de ces objets a progressivement été abandonnée depuis la fin des années 1970, mais le nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éliminer, reste très important (plusieurs millions d’unités). Ces appareils ne présentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposition pour les personnes. Un risque très faible d’exposition ou de contamination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution ou s’ils sont détériorés. L’ASN l’a rappelé à l’entreprise Orange (anciennement France Télécom), qui a engagé un processus expérimental de recensement, dépose, tri, entreposage et élimination des parasurtenseurs dans la région Auvergne et a proposé un plan national de dépose et d’élimination. Ce plan a été présenté à l’ASN et a conduit à la délivrance, en septembre 2015, d’une autorisation encadrant le retrait de l’ensemble des parafoudres contenant des radionucléides présents sur le réseau d’Orange sur le territoire national et leur entreposage dans des sites identifiés. La recherche d’une filière d’élimination est en cours, en collaboration avec l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Ce plan de retrait est mis en œuvre de manière progressive, avec un calendrier sur 8 ans. Les paratonnerres Les paratonnerres radioactifs ont été fabriqués et installés en France entre 1932 et 1986. L’interdiction de la commercialisation des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. Le démontage des paratonnerres radioactifs déjà installés n’a pas été rendu obligatoire par cet arrêté. Aussi, hormis dans certaines ICPE (arrêté du 15 janvier 2008 qui fixait une date limite de Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 247 08 – LES SOURCES DE RAYONNEMENTS IONISANTS ET LES UTILISATIONS INDUSTRIELLES, VÉTÉRINAIRES ET EN RECHERCHE DE CES SOURCES 08
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