des sources de rayonnements ionisants par les professionnels, d’un impact possible sur l’environnement, des événements significatifs déclarés à l’ASN et de l’état de la radioprotection dans les établissements où ces activités sont exercées. Sur la base de cette classification (tableau 1), l’ASN considère que les priorités de son contrôle doivent porter sur la radiothérapie externe, la curiethérapie, la médecine nucléaire et les pratiques interventionnelles radioguidées. À partir de 2018, l’ASN a mis en œuvre une nouvelle stratégie d’inspection dans le domaine médical, fondée sur des vérifications systématiques de dispositions réglementaires concernant la radioprotection des travailleurs, des patients et du public. Ces vérifications portent sur un nombre limité de points de contrôle, assortis d’indicateurs permettant de réaliser des évaluations aux niveaux régional et national. Cette démarche est complétée d’investigations plus approfondies portant sur des thèmes spécifiques définis dans un cadre annuel ou pluriannuel. L’état de la radioprotection en milieu médical a été évalué essentiellement sur la base des indicateurs associés aux points de contrôle. 1.2.7 Les actions de contrôle menées dans le contexte de la crise sanitaire La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et les périodes de confinement ont conduit l’ASN à adapter son contrôle, tel que décrit au chapitre 3. Dans le domaine médical, particulièrement affecté en raison de la prise en charge des patients atteints de la Covid-19, l’ASN a suspendu toutes ses inspections sauf exception au cours de la première période de confinement. Des modalités particulières de contrôles ont ensuite été définies. Tout contrôle, qu’il soit sur site ou à distance, a fait l’objet d’un échange préalable avec le responsable de l’activité nucléaire afin de vérifier que les établissements sanitaires disposaient des équipes nécessaires pour que l’inspection puisse être réalisée. GRAPHIQUE 2 Nombre d’ESR par catégorie d’activité au cours de la période 2010‑2020 0 50 100 150 200 250 300 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 Radiothérapie Médecine nucléaire Scanographie Radiologie conventionnelle et dentaire Pratiques interventionnelles radioguidées Curiethérapie Nombre d’événements GRAPHIQUE 3 Répartition (en %) des ESR par domaine d’exposition en 2020 65 Patients 24 Population 2 Environnement 9 Professionnels GRAPHIQUE 4 Répartition (en %) des ESR par catégorie d’activité concernée en 2020 31 Scanographie 5 Pratiques interventionnelles radioguidées 23 Radiothérapie externe 14 Radiologie conventionnelle et dentaire 2 Curiethérapie 25 Médecine nucléaire 210 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS
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