Rapport de l'ASN 2020

1.2.4 L’impact sur l’environnement Les informations disponibles, qui portent sur la surveillance radiologique de l’environnement assurée par l’IRSN, en parti­ culier la mesure du rayonnement gamma ambiant, ne mettent globalement pas en évidence de niveau significatif d’exposition au‑delà des variations du bruit de fond de la radioactivité natu­ relle. Toutefois, la mesure de la radioactivité de l’eau des grands fleuves ou des stations d’épuration des grandes agglomérations fait ponctuellement apparaître la présence, au‑dessus des seuils de mesure, de radionucléides utilisés en médecine nucléaire (par exemple : iode-131). En revanche, aucune présence de ces radionucléides n’a été mesurée dans les eaux destinées à la consommation humaine (voir chapitre 1). 1.2.5 Les événements significatifs de radioprotection Les événements significatifs de radioprotection (ESR) sont déclarés à l’ASN depuis 2007. Ces déclarations permettent un retour d’expérience de plus en plus riche vers les professionnels participant à l’amélioration de la radioprotection dans le domaine médical. En 2020, l’ASN a publié deux bulletins La sécurité du patient intitulés « Sécuriser le circuit du médicament en médecine nucléaire » et « Antécédents de radiothérapie », ainsi que trois fiches de retour d’expérience, l’une en médecine nucléaire, « Choix du canal de calibration de l’activimètre », et les deux autres en radiothérapie, « Surdosage lors d’une radiothérapie de localisations intracrâniennes multiples en conditions stéréo­ taxiques » et « Irradiation fortuite à distance du volume cible faisant suite à un dysfonctionnement lors de la délinéation des volumes ». Ces documents ont été largement diffusés en France. Par ailleurs, les avis d’incidents sont publiés sur asn.fr . Depuis juillet 2015, les services de radiothérapie peuvent télédéclarer les ESR. Teleservices .asn.fr a été étendu à l’ensemble du domaine médical en avril 2017. Ce portail est intégré dans le portail unique des vigilances créé par le ministère de la santé. En 2020 le nombre d’ESR déclarés à l’ASN dans le domaine médi­ cal est de 532 (graphique 1) et est inférieur à celui de 2019 (617). Cette baisse du nombre total de déclarations par rapport à 2019 concerne toutes les activités. Le contexte de la pandémie de Covid-19 est vraisemblablement l’un des facteurs explicatifs dans la mesure où l’activité médicale a été réduite au cours de cette période. Toutefois, cette hypothèse ne pourra être confortée que lorsque les données d’activités de soins seront publiées. L’ASN rappelle l’importance des démarches de déclaration des événe­ ments significatifs de radioprotection pour dresser un retour d’expérience commun et faire progresser la radioprotection. Les graphiques 2, 3 et 4 permettent d’illustrer, par catégorie d’activité, la répartition du nombre des ESR en 2020 et leur évolution depuis 2010, ainsi que la répartition des événements par domaine d’exposition (impact sur l’environnement, exposition de la population, exposition des patients, exposition des profes­ sionnels), et par catégorie d’activité concernée. Les événements déclarés proviennent principalement des services de scanographie (31%), de radiothérapie (23%) et de médecine nucléaire (25%). Par ailleurs, ils concernent principalement l’exposition de patients (65%) et l’exposition de fœtus de femmes enceintes ignorant leur état de grossesse (24%). Au vu des événements déclarés à l’ASN en 2020, les constats les plus significatifs du point de vue de la radioprotection sont : ∙ pour les professionnels : les pratiques interventionnelles radioguidées (exposition externe des opérateurs, en particulier au niveau des mains) avec des dépassements de limites de dose et la médecine nucléaire (contamination de travailleurs, exposition externe) ; ∙ pour les patients : ‒ la radiothérapie avec des surdosages liés, notamment, à des erreurs de cibles, de latéralité ou de fractionnement ; ‒ la médecine nucléaire, avec des erreurs d’administration de médicaments radiopharmaceutiques ; ∙ pour le public et l’environnement : la médecine nucléaire, avec des pertes de sources, des fuites au niveau de canalisations ou de dispositifs de confinement des effluents radioactifs. Des informations détaillées par catégorie d’activité sont fournies dans les points 2 à 6. 1.2.6 Les enjeux et les priorités de contrôle Afin d’établir ses priorités en matière de contrôle, l’ASN a procédé à une classification des activités nucléaires en fonction des enjeux pour les patients, le personnel, la population et l’environnement. Cette classification tient compte plus particulièrement des doses délivrées ou administrées aux patients, des conditions d’utilisation GRAPHIQUE 1 Évolution du nombre de déclarations annuelles d’ESR de 2010 à 2020 0 130 260 390 520 650 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 257 435 531 553 564 534 497 559 592 617 532 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 209 07 – LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 07

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