Rapport de l'ASN 2020

des crises, de Météo‑France et du Centre ministériel de veille opérationnel et d’alerte du ministère de la Transition écologique. Un numéro vert d’urgence radiologique ( 0 800 804 135 ) permet également à l’ASN de recevoir les appels signalant des événements impliquant des sources de rayonnements ionisants utilisées hors des INB ou lors du transport de substances radioactives. Il est accessible 24 h/24, 7 j/7. Les informations fournies lors de l’appel sont transmises à l’équipe d’astreinte. En fonction de la gravité de l’événement, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Montrouge en déclenchant le système d’alerte. Dans le cas contraire, seul l ’ échelon local de l’ASN (division concernée) intervient dans ses missions d’appui au préfet et de communication, en recourant au besoin à l’expertise des directions nationales. Afin de renforcer la gradation de la réponse et de l’organisation de l’ASN en cas de crise, pour des situations ne nécessitant pas le gréement du centre d’urgence, le dispositif a été adapté pour prévoir la mise en place au niveau national d’une cellule d’appui pour soutenir la division concernée. Le format et les missions de cette cellule sont adaptés à chaque situation. Depuis 2018, un dispositif d’astreinte permet de renforcer la robustesse et la réactivité de mobilisation et d’intervention des agents de l’ASN. Ce dispositif est resté opérationnel pendant toute l’année 2020, y compris durant les périodes de confinement. Le schéma 2 présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Ce schéma fonctionnel illustre l’importance du représentant de l’ASN auprès du préfet, qui relaie et présente les recommandations provenant du centre d’urgence de l’ASN. Le tableau 1 montre le positionnement des pouvoirs publics (le Gouvernement, l’ASN et les experts techniques) et des exploitants en situation d’urgence radiologique. Ces acteurs interviennent dans leurs champs de compétence respectifs relatifs à l’expertise, à la décision, à l’intervention et à la communication, pour lesquels des audioconférences régulières sont organisées. Les échanges entre les acteurs conduisent aux décisions et orientations relatives à la sûreté de l’installation et à la protection de la population. De même, les relations entre les cellules de communication et les porte‑parole des centres de crise assurent la cohérence de l’information du public et des médias. 3. Exploiter les enseignements 3.1  S’exercer L’objectif principal des exercices d’urgence nucléaire et radio­ logique est de tester le dispositif prévu en cas de situation d’urgence radiologique afin : ∙ de mesurer le niveau de préparation de toutes les entités impliquées (autorités de sûreté, experts techniques, exploitants) ; ∙ de s’assurer que les plans sont tenus à jour, connus des res­ ponsables et des intervenants à tous les niveaux et que les procédures d’alerte et de coordination qu’ils comportent sont opérantes ; ∙ d’entraîner les personnes qui seraient impliquées dans une telle situation ; ∙ de mettre en œuvre les différents aspects de l’organisation et les procédures prévues par les directives interministérielles : les plans d’urgence, les plans de secours, les plans communaux de sauvegarde et les diverses conventions ; ∙ de contribuer à l’information des médias et de développer une approche pédagogique destinée à la population, afin que chacun puisse concourir par son comportement à la sécurité civile ; ∙ de capitaliser les connaissances et expériences en matière de gestion des situations d’urgence. Ces exercices, planifiés dans une instruction interministérielle annuelle, associent l’exploitant, les ministères, les préfectures et les services départementaux, l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), l’IRSN et Météo‑France, ce qui peut représen­ ter jusqu’à 300 personnes lorsque des moyens sont déployés sur le terrain. Ils visent à tester l’efficacité des dispositifs d’évaluation de la situation, la capacité à placer l’installation ou le colis dans un état maîtrisé, à prendre les dispositions adéquates pour protéger les populations et à mettre en place une bonne communication vers les médias et les populations intéressées. 3.1.1 Les exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique Dans la continuité des années antérieures, l’ASN, en liaison avec le SGDSN, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et l’ASND, a préparé le programme 2020 des exercices nationaux d’urgence nucléaire et radiologique concernant les INB et les transports de substances radioactives. Ce programme a été annoncé aux préfets par l’instruction interministérielle du 16 janvier 2020. Toutefois, ce programme a été fortement impacté par la crise sanitaire. De façon générale, ces exercices permettent de tester les cercles décisionnels au plus haut niveau et la capacité de communication des principaux acteurs sur lesquels une pression médiatique simulée est parfois exercée. Le tableau 2 décrit les caractéristiques essentielles des exercices nationaux menés en 2020. Outre les exercices nationaux, les préfets sont invités à mener des exercices locaux pour les sites implantés dans leur département, afin d’approfondir la préparation aux situations d’urgence radiologique et tester spécialement les délais de mobilisation des acteurs. La réalisation d’un exercice national d’urgence nucléaire et radio­ logique, selon une périodicité maximale de 5 ans sur les sites nucléaires soumis à un PPI et d’au moins un exercice annuel TABLEAU 1 Positionnement des différents acteurs en situation d’urgence radiologique DÉCISION EXPERTISE INTERVENTION COMMUNICATION Pouvoirs publics Gouvernement (CIC) Préfet (COD, COZ) – Préfet (PCO) Sécurité civile Gouvernement (CIC) Préfet (COD) ASN (PCT) IRSN (CTC) Météo‑France IRSN (cellules mobiles) ASN IRSN Exploitants Niveaux national et local Niveaux national et local Niveau local Niveaux national et local CIC : Cellule interministérielle de crise – COD: Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel zonal – CTC : Centre technique de crise – PCO: Poste de commandement opérationnel – PCT : Poste de commandement technique Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 181 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES 04

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