TABLEAU 4 Structuration budgétaire des crédits consacrés à la transparence et au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France MISSION PROGRAMME ACTION NATURE RESSOURCES BUDGÉTAIRES RECETTES LFI 2020 AE (M€) LFI 2020 CP (M€) LFI 2021 AE (M€) LFI 2021 CP (M€) TAXE 2020 SUR LES INB (M€) Mission ministérielle Écologie, développement et aménagement durables Programme 181 : Prévention des risques Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection Dépenses de personnel (y compris les salariés mis à disposition) 48,12 48,12 49,41 49,41 574,73 Dépenses de fonctionnement et d’intervention 12,65 17,65 59,73 17,73 Total 60,77 65,77 109,14 67,14 Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions Fonctionnement (évaluation) du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) 0,15 0,15 0,15 0,15 Sous‑total 60,92 65,92 109,29 67,29 Mission ministérielle Direction de l’action du Gouvernement Programme 217 : Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Programme 354 : Administration territoriale de l’État - Fonctionnement des 11 divisions territoriales de l’ASN (immobilier, etc.) Les crédits consacrés à l’ASN sur ces différents programmes ne sont pas identif iables en raison du caractère global et mutualisé de ces programmes Mission interministérielle Gestion des finances publiques et des ressources humaines Programme 218 : Conduite et pilotage des politiques économique et f inancière - Fonctionnement des services centraux de l’ASN Mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur Programme 190 : Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables Sous‑action 11‑2 (axe 3) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN 41,15 41,15 41,8 41,8 Sous‑action 11‑2 (3 autres axes) : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - 129,62 129,62 125,40 125,40 Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par l’article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de f inances rectif icative pour 2010 dédiée aux activités de l’IRSN (hors appui technique à l’ASN) - 19,5 19,5 19,4 19,4 Contribution annuelle au profit de l’IRSN instituée par l’article 96 de la loi n° 2010‑1658 du 29 décembre 2010 de f inances rectif icative pour 2010 dédiée aux activités d’appui technique de l’IRSN à l’ASN - 42,7 42,7 41,9 41,9 Sous‑total 232,97 232,97 228,5 228,5 574,73 Total général (hors IRSN et programmes 217, 218 et 354) 144,77 149,77 192,99 150,99 574,73 Total général ASN (hors programmes 217, 218 et 354) et IRSN 293,89 298,89 337,79 295,79 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 145 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02
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