L'Autorité
de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) détermine les
nouvelles modalités de publication de ses avis d’expertise pour répondre
à sa mission d’information du public et à la mise en œuvre de la
transparence.
L'Autorité
de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) assure, au nom de
l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle
exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et
d’information du public dans les domaines de la sûreté nucléaire et de
la radioprotection.
La
loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la
gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour
répondre au défi de la relance de la filière nucléaire réaffirme, dans
son article 2, les principes d’information du public et de transparence
de l’ASNR, concernant notamment la publication des résultats de ses
expertises et des décisions auxquelles ils se rapportent.
À
cet effet, l’ASNR met en place un processus de publication, en
application des dispositions législatives et conformément à celles
figurant aux articles 39 à 41 de son règlement intérieur.
