Livre blanc du Tritium & bilan des rejets de tritium pour les INB

155 Entreposage des déchets tritiés sans exutoire de filière Dans le cadre de ses activités de recherche et développement, notamment pour ses applications militaires, le CEA produit des déchets contenant du tritium qui sont aujourd’hui sans exutoire définitif ; ils sont actuellement entreposés après traitement et conditionnement sur les sites de Valduc et de Marcoule. Par ailleurs, des industriels et des laboratoires de recherche médicale et pharmaceutique ont utilisé et utilisent encore du tritium pour différentes applications qui ont généré des déchets tritiés, dont une quantité limitée est également sans exutoire. Enfin, l’installation ITER génèrera également des déchets tritiés à partir 2020. Les sites actuels de stockage de surface de l’ANDRA ne sont pas conçus pour accueillir ces déchets. Face à cette absence d’exutoire, la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, prévoit dans le cadre de la mise en place du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) « la mise au point pour 2008 de solutions d’en- treposage des déchets contenant du tritium permettant la réduction de leur radioactivité avant leur stockage en surface ou à faible profondeur ». Le décret du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR précise les données à fournir et désigne le CEA comme pilote des études. «… le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) remet aux ministres chargés de l’énergie et de l’environnement, au plus tard le 31 décembre 2008, une étude sur les solutions d’entreposage de déchets contaminés par du tritium déjà produits et à venir et non susceptibles d’être stockés directement dans les centres de stockage de l’ANDRA. Cette étude précise le délai dans lequel ces déchets pourront être pris en charge dans les centres de stockage de l’ANDRA. Le Commissariat à l’énergie ato- mique veille en particulier à prendre en compte les contraintes, notamment en termes de sûreté et de transport afin de justifier le nombre d’entreposages de décroissance nécessaires pour ce type de déchets. Cette étude présente les orientations de sûreté et précise les dispositions de conception, de réalisation et d’exploitation de l’entreposage qui permettent de limiter autant que possible la migration de tritium dans l’environnement. Le Commissariat à l’énergie atomique propose un échéancier de mise en oeuvre des solutions d’entreposage envisagées et remet une première estima- tion de leur coût. » Un inventaire exhaustif des déchets actuellement en stock ou à pro- duire jusqu’en 2060 a été réalisé. Les déchets pris en compte dans ce dossier proviennent : • pour l’essentiel, des activités militaires du CEA : déchets d’exploi- tation et futurs déchets de démantèlement ; • des activités civiles du CEA : déchets issus des recherches liées aux sciences du vivant et issus des réacteurs de recherche • du nucléaire diffus : déchets produits par les « petits producteurs » et la défense nationale, tels que décrit dans l’inventaire de l’ANDRA Les industriels de l’électronucléaire (EDF et AREVA), ne disposent pas, à ce jour, de déchets tritiés sans exutoire. L’installation ITER deviendra à partir de 2020 le premier contributeur à l’inventaire, d’abord dans a phase d’exploitation puis, à partir de 2050, en phase de démantèlement. Seuls les déchets solides sont pris en compte. Les déchets liquides et gazeux, dont les quantités sont très faibles, seront traités et stabilisés avant de rejoindre les entreposages. Entreposage des déchets tritiés sans exutoire de filière Synthèse du Dossier d’orientation CEA Synthèse du dossier d’orientation 2 CHAPITRE

RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=