Les cahiers Histoire de l'ASN #01

NRC (Nuclear Regulatory Commission / Commission de réglementation nucléaire des États-Unis) – Agence fédérale indépendante du gouvernement des ÉtatsUnis, créée en 1974, qui est chargée de la réglementation de la sûreté nucléaire aux États-Unis et de son respect. Elle s’assure de l’utilisation en sécurité, de matières radioactives à des fins civiles, tout en protégeant les personnes et l’environnement. À ce titre, la NRC est chargée de la réglementation des centrales nucléaires commerciales et d’autres utilisations de matières nucléaires (par exemple, dans le domaine médical) par l’octroi de licences (conception, construction, exploitation), les inspections, et le respect de ses exigences. OMS (Organisation mondiale de la santé) Agence spécialisée de l’Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948. Elle dépend directement du Conseil économique et social des Nations unies. OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) Créé par la loi du 8 juillet 1983, il a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique et technologique afin d’éclairer ses décisions. Il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. OPRI (Office de protection contre les rayonnements ionisants) – Établissement public de l’État qui a pris la suite du Service de contrôle de protection contre les rayonnements ionisants en 1996, l’OPRI a fusionné avec l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN). Il fait désormais partie de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). PPI (Plan particulier d’intervention) Dispositif local défini en France pour protéger la population, les biens et l’environnement, pour faire face aux risques particuliers liés à l’existence d’une installation industrielle. PUI (Plan d’urgence interne) – Ce plan est établi et mis en œuvre par l’industriel responsable d’une installation nucléaire. Le PUI a pour objet, d’une part de protéger le personnel travaillant sur le site nucléaire en cas d’incident ou d’accident, et d’autre part de limiter au maximum les conséquences de l’accident à l’extérieur du site nucléaire. Radioprotection – La radioprotection vise à empêcher ou à réduire les risques sanitaires liés aux rayonnements ionisants, en s’appuyant sur trois grands principes : justification, optimisation et limitation des doses de rayonnements. Pour appliquer ces principes, la radioprotection met en œuvre des moyens réglementaires et techniques spécifiquement adaptés à trois catégories de personne : le public, les patients et les travailleurs. RBMK [réacteur] – (Reaktor Bolshoy Moshchnosti Kanalnyi / Réacteur de grande puissance à tubes de force) – Réacteur nucléaire de conception soviétique, utilisé notamment à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ukraine). Réacteur à neutrons rapides – Conçu pour utiliser la matière fissile (l’uranium et le plutonium) comme combustible nucléaire, plus complètement que dans les réacteurs à neutrons thermiques. Le fluide caloporteur peut être un métal liquide, tel que le sodium ou l’hélium. Il présente les avantages de pouvoir fabriquer de la matière fissile (surgénérateur) ou, au contraire, incinérer des déchets (actinides) à vie longue. REP [réacteur] – (Réacteur à eau sous pression) – Réacteur utilisant de l’eau légère à la fois comme modérateur (pour abaisser l’énergie des neutrons à un niveau qui augmente le rendement de la fission) et comme caloporteur (pour transférer la chaleur du cœur vers le générateur de vapeur). Le programme électronucléaire français repose essentiellement sur le développement de cette filière (avec des réacteurs de 900 MWe, 1 300 MWe et 1 450 MWe) qui compte le plus grand nombre d’unités en service dans le monde. RHWG (Reactor Harmonization Working Group / Groupe de travail sur l’harmonisation des réacteurs) – Mandaté par WENRA pour développer une approche harmonisée de la sûreté nucléaire des centrales nucléaires en exploitation, le RHWG a développé des niveaux de référence de sûreté de WENRA pour les centrales existantes. Ces référentiels sont approuvés par les membres de l’association. Ils reflètent les pratiques attendues qui doivent être mises en œuvre dans les pays membres de WENRA. SCPRI (Service central de protection contre les rayonnements ionisants) – Ancien organisme public français, créé en 1956 et dépendant du ministère de la Santé, le SCPRI a pour mission de protéger les populations et les travailleurs de l’industrie nucléaire des dangers des rayonnements ionisants. Le 19 juillet 1994, il est remplacé par l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). SCSIN (Service central de sûreté des installations nucléaires) – Créé au sein du ministère de l’Industrie par décret en 1973, le SCSIN a la charge de préparer et de mettre en œuvre toutes les actions techniques relatives à la sûreté nucléaire : réglementation, coordination des études de sûreté, information nucléaire. Sa mission est aussi d’instruire les dossiers d’autorisation relatifs aux installations nucléaires de base. Il est remplacé par la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN) en 1991. Sécurité nucléaire – La sécurité nucléaire recouvre la sécurité civile en cas d’accident, la protection des installations contre les actes de malveillance, la sûreté nucléaire, c’est-à-dire le fonctionnement sécurisé de l’installation et la radioprotection qui vise à protéger les personnes et l’environnement contre les effets de rayonnements ionisants («loi TSN» du 13 juin 2006). SFRO (Société française de radiothérapie oncologique) – Créée en 1990, la SFRO répond au besoin de regrouper les professionnels de radiothérapie oncologique dont l’enseignement, les diplômes, les intérêts et les conditions d’exercice diffèrent de ceux de leurs confrères radiologues. SMQ (Système de management de la qualité) Inspiré des standards internationaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’Organisation internationale de normalisation (International Organization of Standardization – ISO), ce système est fondé sur : • un manuel d’organisation regroupant des notes d’organisation et des procédures qui définissent des règles pour réaliser chacune des missions; • des audits internes et externes pour veiller à l’application rigoureuse des exigences du système; • l’écoute des parties prenantes ; • les indicateurs de performance qui permettent de surveiller l’efficacité de l’action ; • une revue périodique du système dans un effort d’amélioration continue. ••• Accidents nucléaires et évolutions de la sûreté et de la radioprotection • 35

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