ECS (Évaluations complémentaires de sûreté) – Plan de contrôle décidé après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (Japon) en 2011 pour les installations nucléaires françaises, constituant en un examen approfondi de chacune d’entre elles. EDF (Électricité de France) – Exploitant du parc électronucléaire français, produisant de l’électricité, assurant l’exploitation et la maintenance de ses centrales, ainsi que la distribution de l’électricité. EPR (European Power Reactor / Réacteur européen pressurisé) – Nouveau type de réacteur nucléaire incluant de nombreuses améliorations en matières de sûreté, d’utilisation des combustibles et d’économie d’exploitation. FARN (Force d’action rapide du nucléaire) Dispositif mis en place à la suite du retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (Japon) le 11 mars 2011. Elle est un appui externe à un site en difficulté. Son objectif est d’intervenir dans les domaines de la conduite, de la maintenance et de la logistique sur un site en situation d’accident grave pour retrouver une alimentation en eau et électricité en moins de 24 heures, avec un début d’intervention à 12 heures, permettant de: – limiter la dégradation de la situation ; – éviter si possible la fusion du cœur. Fluide caloporteur – Fluide de refroidissement qui extrait la chaleur des assemblages de combustible et la transmet à la turbine sous forme d’énergie mécanique. Il s’agit d’eau dans les réacteurs REP ou RBMK, et de sodium dans les réacteurs à neutrons rapides. HCTISN (Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire) – Instance indépendante créée par la loi du 13 juin 2006, le HCTISN constitue la pierre angulaire de la transparence due au public en matière de sécurité nucléaire. Instance pluraliste, le HCTISN est composé de l’ensemble des acteurs du monde nucléaire, dans toute sa diversité : exploitants d’installations nucléaires, Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), services de l’État, commissions locales d’information (CLI), associations, syndicats, parlementaires et personnalités qualifiées. INB (Installation nucléaire de base) – Installation soumise, de par sa nature ou en raison de la quantité ou de l’activité des substances radioactives qu’elle contient, à la loi du 13 juin 2006 (dite « loi TSN ») et de l’arrêté du 7 février 2012. Les INB doivent être autorisées par décret pris, après enquête publique et avis de l’ASN. Leurs conception, construction, exploitation (en fonctionnement et à l’arrêt) et démantèlement sont réglementés. INCa (Institut national du cancer) – Agence sanitaire et scientifique de l’État chargée de coordonner les actions de lutte contre le cancer. Créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, l’INCa est placé sous la tutelle conjointe du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. INES [échelle] – (International Nuclear and Radiological Event Scale) – Après l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl en 1986 (Ukraine) et afin d’aider la population et les médias à comprendre immédiatement la gravité d’un incident ou d’un accident dans le domaine nucléaire, une échelle de gravité a été créée, semblable à l’échelle de Richter qui informe sur la puissance des tremblements de terre. Utilisée sur le plan international depuis 1991, l’échelle INES comporte 8 niveaux, de 0 à 7. Les niveaux 1 à 3 correspondent à des « incidents », les niveaux 4 à 7 à des « accidents ». L’échelle INES s’applique à tout événement se produisant dans les installations nucléaires de base (INB) civiles et militaires, ainsi que lors du transport des matières nucléaires. L’application de l’échelle INES aux INB se fonde sur trois critères de classement : • les conséquences de l’événement à l’extérieur du site, c’est-à-dire les rejets radioactifs qui peuvent toucher le public et l’environnement; • les conséquences de l’événement à l’intérieur du site, qui peuvent toucher les travailleurs et l’installation elle-même ; • la dégradation des lignes de «défense en profondeur » de l’installation, c’est-à-dire des moyens successifs de protection (systèmes de sûreté, procédures, contrôles techniques, etc.) mis en place au sein de l’installation, afin de limiter les effets d’un incident ou d’un accident, et de garantir le confinement de la radioactivité. IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire) – Institut créé en 1976 (par l’association du département de contrôle des risques du CEA et du Service central de sûreté des installations nucléaires – SCSIN), l’IPSN est chargé des études en matière de sûreté nucléaire. Appui technique au SCSIN du ministère de l’Industrie, il deviendra en 2002 l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, à la suite de sa fusion avec l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI). IRRS [missions] – (Integrated Regulatory Review Service) – Les missions IRRS de l’AIEA sont conçues pour améliorer et renforcer l’efficacité du cadre national réglementaire nucléaire, tout en reconnaissant la responsabilité finale de chaque État d’assurer la sûreté dans ce domaine. Ces missions prennent en compte les aspects réglementaires, techniques et stratégiques, réalisent des comparaisons aux normes de sûreté de l’AIEA et tiennent compte, le cas échéant, des bonnes pratiques constatées dans d’autres pays. Ces audits s’inscrivent dans le cadre de la directive européenne sur la sûreté nucléaire prévoyant de recevoir une mission de revue par les pairs tous les dix ans. IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) – Fondé en 2002 à la suite de la fusion de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) et de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), l’IRSN est un établissement public à caractères industriel et commercial qui fonctionne sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Défense, de l’Environnement, de l’Industrie, de la Recherche et de la Santé, et du Travail. L’Institut assume un rôle d’expertise technique pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). MWe (Mégawatt électrique) – Unité de puissance électrique. ••• 34 • Les cahiers Histoire de l’ASN • Novembre 2023
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