Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 98 substances radioactives (interdiction de brûlage des déchets à l’air libre) ainsi que l’exposition des personnes aux substances radioactives (interdiction du compostage individuel). Un tri des déchets verts est organisé. G.2.1. Identifier et mettre en œuvre des solutions techniques de gestion adaptées aux déchets contaminés En fonction de leur nature et de leur niveau de contamination, plusieurs options de gestion des déchets contaminés peuvent être mises en place. Les déchets non contaminés peuvent être éliminés ou traités dans les installations de gestion des déchets non radioactifs habituellement utilisées pour leur élimination ou leur traitement sous réserve de certains aménagements, en particulier l’équipement de ces installations en portiques de détection de la radioactivité. G.2.2. Aménager des installations d’entreposage de déchets contaminés non putrescibles dans la zone d’interdiction de consommation des denrées fraîches locales L’entreposage (voir encadré 18, page 98) est la première solution technique de gestion dédiée pour les déchets contaminés non putrescibles. Il est nécessaire de consolider en période de transition les modalités de gestion des aires d’entreposage (sécurisation du site, plan de surveillance de l’environnement) et des déchets entreposés (séparation des déchets en fonction de leur nature et de leur activité, traçabilité). ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 39 https://unece.org/sites/default/files/2021-01/ADR2021_Vol1f.pdf Encadré 18 Le cadre réglementaire pour l’entreposage des déchets radioactifs issus d’un accident nucléaire L’entreposage de déchets dans une installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique, à l'exclusion des installations mentionnées à la rubrique 2719, est réglementé par l’arrêté du 3 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique 2798. Le transport de déchets radioactifs issus de zones contaminées à la suite d’un accident nucléaire doit être conforme à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)39. La réglementation prévoit la création de zones d’entreposage des déchets issus d’un accident nucléaire conformément à la rubrique ICPE 2798 « Installation temporaire de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique », créée par le décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014, et pour laquelle les prescriptions générales applicables sont précisées dans l’arrêté du 3 décembre 2014. Ces textes précisent également les caractéristiques des sites éligibles pour accueillir ce type d’installations. Ces ICPE sont soumises à déclaration, afin d’assurer leur mise en place rapide suite au dépôt d’un dossier de création par le futur exploitant de cette installation, qui est identifié à la suite de l’accident. G.2.3. Surveiller l’effet des éventuelles dispositions exceptionnelles de gestion des déchets contaminés putrescibles Les déchets putrescibles contaminés ne peuvent pas être entreposés dans l’attente d’une solution d’élimination définitive. Des dispositions exceptionnelles ont donc été mises en œuvre durant la période de transition (épandage du lait, enfouissement des végétaux et des terres contaminés, compostage des végétaux dans une installation existante, etc.).
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