Recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire 14 social, et implique de nombreux acteurs, aux niveaux national et local, couvrant des domaines de compétence ou de préoccupation variés. Cette gestion doit favoriser la résilience des territoires concernés par les dépôts radioactifs. 3.1. Trois objectifs fondamentaux Compte tenu de ces enjeux, trois objectifs fondamentaux ont été retenus pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire : 1. protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants ; 2. apporter un appui à la population victime des conséquences de l’accident ; 3. reconquérir les territoires concernés sur les plans économique, culturel et social. 3.2. Quatre principes de gestion Afin de définir les actions à engager, au moment de la mise en œuvre de la gestion postaccidentelle, quatre principes ont été retenus : Principe 1 - anticipation : les enjeux de la gestion post-accidentelle nucléaire sont pris en compte dès la phase d’urgence ; en conséquence, les principes de mise en œuvre des premières actions sont planifiés au stade de la préparation. Afin de ne pas compromettre la gestion des conséquences de l’accident sur le moyen et le long terme, les principes permettant de retenir les actions de gestion appropriées, à réaliser rapidement au cours de la phase d’urgence, peuvent être préparés à l’avance afin de faciliter la prise de décision et la mise en œuvre des actions, en prenant en compte les enjeux de moyen et de long terme spécifiques à chaque territoire. ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ 3 ICRP, 2020. Radiological protection of people and the environment in the event of a large nuclear accident. ICRP publication 146. 4 AIEA GSR Part 7 Préparation et intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique, Vienne, 2015. 5 Articles L. 1333-3 et R. 1333-81 à R. 1333-94 du code de la santé publique. 6 Ce principe est aussi appelé principe ALARA (As Low As Reasonnably Achievable). Principe 2 - justification : les actions notamment celles visant la protection de la population sont justifiées, c'est-à-dire que les bénéfices attendus, notamment en matière de détriments radiologiques évités, sont supérieurs aux risques et inconvénients inhérents à leur mise en œuvre. D’une manière générale, la stratégie de gestion des conséquences de l’accident peut être adaptée à la situation à gérer, en proportionnant les actions et les moyens mis en œuvre aux enjeux des territoires concernés et à la gravité de la situation à traiter. Elle repose en particulier sur le principe de justification figurant dans les textes internationaux3,4 et dans le code de la santé publique5, c'est-à-dire que les actions mises en œuvre sont justifiées si leurs bénéfices, qui incluent le détriment radiologique évité, sont supérieurs aux risques et aux inconvénients qu'elles peuvent induire (exposition des opérateurs, coûts financiers, perturbations sociales, populations fragiles, etc.). Principe 3 - optimisation : l’exposition de la population est réduite à un niveau aussi bas que raisonnablement possible compte tenu des facteurs environnementaux, économiques et sociétaux. Du point de vue de la protection radiologique, il convient de réduire l’exposition de la population due à l’accident à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Ce principe6, dit principe d’optimisation, figure dans les textes internationaux3,4 et dans le code de la santé publique4. En application du principe d’optimisation, dans la perspective de décider des actions à mettre en œuvre localement et de fixer des priorités, la gestion post-accidentelle repose notamment sur
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