Contrôle n°201

DÉCEMBRE 2016 | N° 201 | CONTRÔLE 43 aux pannes matérielles/mauvais dimensionnement des moyens constatés ; › › au niveau national, il est également indispensable d’élaborer un plan de communication cohérent et efficace ciblant tous les publics afin de crédibiliser la parole des experts du cercle nucléaire, sans omettre l’importance de l’information hors de nos frontières vers les pays voisins et au-delà, via l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Union européenne. Même si de nombreux efforts ont été faits en ce sens les 15 dernières années, des progrès sont encore possibles dans ce champ ; › › enfin, la société civile exprime de plus en plus intensément son souhait de participer à la réponse à une situation d’urgence nucléaire ou radiologique. En ce sens, les représentants des différentes parties prenantes (commissions locales d’information, associations de riverains…) qui occupaient jusqu’alors une place d’observateurs, sont désormais pleinement associés au déroulement des exercices 1 . La montée en puissance des sujets post-accidentels permet de favoriser leur participation sur des actions à cinétique plus lente et très ancrées sur le terrain, où leur connaissance locale est un réel atout. Ce champ reste encore largement à explorer mais représente un enjeu fort pour acculturer le public aux risques et aux conduites à tenir pour s’en prémunir. Une organisation bien rodée Une fréquence soutenue Dix exercices d’urgence nucléaire et radiologique nationaux sont réalisés en moyenne chaque année en France. Ce chiffre permet de répondre à l’exi- gence réglementaire de test du plan particulier d’intervention des pou- voirs publics (PPI) d’un site nucléaire au moins tous les cinq ans. Ces exer- cices, définis et programmés par une instruction interministérielle annuelle, associent les exploitants, les ministères, les préfectures et les services départe- mentaux, l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), l’IRSN et Météo France. Tous les trois ans, l’un d’entre eux prend une dimension sup- plémentaire car il implique l’activation de la Cellule interministérielle de crise (CIC) et permet donc d’entraîner le niveau gouvernemental. Ces exercices visent à tester l’évaluation de la situation, les actions permettant un retour de l’installation (ou du colis dans le cas d’un transport) à un état sûr, les mesures adéquates prises pour protéger les populations et la communication vers les médias et les populations concernées. Parallèlement, ils permettent de tester le dispositif d’alerte des instances nationales et internationales. En outre, plusieurs autres exercices de crise ayant un volet de sûreté nucléaire sont organisés régulièrement : › › des exercices locaux ou thématiques permettant de mettre en situation les équipes de terrain sur des actions spécifiques; › › des exercices relatifs à des installations relevant de la défense (en lien avec l’ASND) ; › › des exercices relatifs à la sécurité nucléaire (en lien avec le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité – HFDS – du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer) ; › › des exercices organisés par des instances internationales (AIEA, Commission européenne, AEN). Des acteurs multiples Un accident nucléaire entre dans le champ des crises majeures nécessitant une forte coordination des acteurs concernés ce qui implique la mise en place d’une organi- sation gouvernementale de réponse sous la direction politique et stratégique du Premier ministre : la CIC. Cette cellule rassemble : › › tous les ministères concernés ; › › l’autorité de sûreté compétente de droit (ASN ou ASND 2 ) ; › › les experts du domaine nucléaire ; › › les représentants de l’exploitant, en tant que de besoin ; › › des administrations ou établissements intéressés (par exemple Météo France). Au niveau national, chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exé- cution des mesures relevant de son minis- tère et s’appuie pour cela sur le centre opérationnel ou la cellule de crise de son ministère. Au niveau territorial, c’est le préfet de département qui est le gestionnaire de la crise. Dès qu’il est informé d’une situation d’urgence radiologique ou nucléaire, il active son centre opérationnel départe- mental (COD), informe le préfet de zone de défense et de sécurité de l’évolution de la situation, met en œuvre les premières mesures de protection de la population et assure la diffusion de l’information. Le préfet de zone, une fois alerté, active son centre opérationnel de zone (COZ) et coordonne le soutien nécessaire au préfet de département. L’ exploitant du site accidenté (ou à l’ori- gine de la situation d’urgence) a pour mission d’alerter les autorités et de tout mettre en œuvre pour ramener l’instal- lation à un état sûr (éventuel arrêt des rejets, absence de menace de rejets). Il informe régulièrement sur l’état de son installation et confronte ses pronostics à ceux des experts de l’IRSN. En situation d’urgence, l’ASN a pour mission : › › de contrôler les dispositions prises par l’exploitant et de s’assurer de leur pertinence ; › › d’apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local ; › › de participer à la diffusion de l’information ; › › d’assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. L’ ASN s’appuie sur son expert technique l’IRSN, dont le centre technique de crise évalue la situation. Après échanges avec l’exploitant, ses experts proposent et mettent à jour régulièrement 1. Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. 2. Lors d’un accident affectant des installations nucléaires de base secrètes (INBS), des systèmes nucléaires militaires (SNM) et des transports intéressant la défense, l’autorité de sûreté compétente est l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) qui sous l’égide du ministère de la Défense apporte son conseil au Gouvernement. Un protocole entre l’ASN et l’ASND a été signé pour assurer la coordination entre ces deux entités lors d’un accident affectant une activité contrôlée par l’ASND et pour faciliter la transition de la phase d’urgence gérée par l’ASND vers la phase post-accidentelle pour laquelle l’ASN est compétente; voir article IRSN sur les mesures environnementales en cas de crise (page 54).