Rapport de l'ASN 2020

Laboratoire Chicade – Centre du CEA L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement : • la caractérisation, destructive ou non destructive, d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; • le développement et la qualif ication de systèmes de mesures nucléaires ; • le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre ; • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. L’ASN estime que le niveau de Chicade en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection est globalement satisfaisant. Concernant la protection de l’environnement, le CEA doit s’en‑ gager à transmettre une demande de modification du décret de création de l’installation pour prendre en compte des rejets gazeux de tritium, non prévus dans son référentiel. L’instruction du rapport de conclusion du réexamen transmis en 2017 s’est poursuivie en 2020, avec la transmission par l’ex‑ ploitant d’une série d’engagements pour améliorer la sûreté de l’installation. L’instruction de la demande d’accord de conditionnement pour la constitution de colis moyennement irradiant «870 L vrac source», déposée en juin 2017, n’a pas permis à l’ASN de se prononcer sur un éventuel accord. Un programme de qua‑ lification pour ce type de colis doit être finalisé pour avril 2021, et une justif ication du nombre de colis qui sera produit lors de la phase de développement du procédé doit être apportée afin de garantir le respect du décret d’autorisation de création de l’installation. Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, l’entreposage des colis de déchets MA‑VL dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage appropriées. Le CEA anticipe une saturation de cette installation d’entreposage à l’horizon 2027. Les études concernant un projet de doublement de la capacité d’entreposage ont débuté en 2020. L’ASN considère que les principales étapes de ce projet doivent être mieux définies et estime nécessaire que le CEA anticipe l’ensemble des démarches pour pouvoir disposer des capacités d’entreposage nécessaires à la gestion globale des déchets du CEA. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen périodique de l’installation en novembre 2017, il est en cours d’instruc‑ tion. Des compléments ont été demandés, notamment sur l’examen de conformité du référentiel de l’installation et le plan d’action. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de Cedra est globalement satisfaisant. Magasin d’entreposage Magenta – Centre du CEA L’installation Magenta (INB 169), qui remplace le MCMF, en démantèlement, est dédiée, depuis 2011, à l’entreposage de matières fissiles non irradiées, ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. La mise en service des boîtes à gants, refusée en 2019 par l’ASN, n’a pas fait l’objet d’une nouvelle demande en 2020. Ces boîtes à gants sont prévues pour les interventions sur les matières uranifères et plutonifères de l’installation, notamment pour procéder au reconditionnement de matières f issiles et per‑ mettre une meilleure caractérisation de certaines matières. L’ASN considère que l’installation doit encore améliorer la rigueur d’exploitation, plus spécif iquement le suivi des élé‑ ments importants pour la protection et de leurs modifications. Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents – Centre du CEA L’installation Agate (INB 171), mise en service en 2014 en remplacement de l’INB 37-B aujourd’hui à l’arrêt, a pour fonction de concentrer par évaporation des effluents liquides aqueux radioactifs contenant majoritairement des radionucléides émetteurs bêta et gamma. L’ASN considère que la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement sont assurées à un niveau globalement satisfaisant dans l’installation Agate. Le CEA a annoncé en décembre 2020 que l’évaporateur d’Agate serait indisponible, à la suite d’une panne sur la production de vapeur, pour une période pouvant aller de 6 mois à 1 an. L’ASN souligne que cette installation joue un rôle central dans la gestion des effluents du CEA et constitue, à ce titre, une installation sensible dans la stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA. Projet de réacteur Jules Horowitz – Centre du CEA Le réacteur Jules Horowitz, RJH (INB 172), en cours de construction depuis 2009, est un réacteur de recherche à eau sous pression dont l’objectif est d’étudier le comportement des matériaux sous irradiation et des combustibles des réacteurs de puissance. Il permettra également de produire des radionucléides artif iciels destinés à la médecine nucléaire. Sa puissance est limitée à 100 MWth. Durant l’année 2020, le montage des équipements de la pis‑ cine réacteur (RER) s’est poursuivi, avec notamment l’insertion du caisson cœur (partie centrale du bloc‑pile) en fin d’année. Plusieurs équipements ont également été introduits dans les différents bâtiments de l’installation (aéroréfrigérants, trans‑ bordeur, cuves et circuits de fioul). Le cuvelage des piscines et canaux du bâtiment des annexes nucléaires est toujours en cours. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 97 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE ALPES-CÔTE D’AZUR

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