Rapport de l'ASN 2020

La division de Marseille assure le contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et du transport de substances radioactives dans les 6 départements de la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. Région Provence-Alpes‑Côte d’Azur En 2020, l’ASN a réalisé 95 inspections en région ProvenceAlpes-Côte d’Azur (PACA), dont 52 inspections dans les INB, 38 inspections dans le nucléaire de proximité, 1 dans le domaine du transport de substances radioactives et 4 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN. Au cours de l’année 2020, aucun événement significatif classé au niveau 1 de l’échelle INES n’a été déclaré par les exploitants des installations nucléaires. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 2 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASN (1 dans le domaine industriel et 1 dans le domaine médical). SITE DE CADARACHE Centre du CEA de Cadarache Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superf icie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération. Les INB situées dans le centre sont : • l’installation Pégase‑Cascad (INB 22) ; • le réacteur de recherche Cabri (INB 24) ; • le réacteur de recherche Rapsodie (INB 25) ; • la station de traitement des déchets solides (STD – INB 37-A) ; • la station de traitement des effluents actifs (STE – INB 37-B) ; • l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu – INB 32) ; • le réacteur de recherche Masurca (INB 39) ; • le réacteur de recherche Éole (INB 42) ; • les Ateliers de traitement de l’uraniumenrichi (ATUe – INB 52) ; • le Magasin central de matières f issiles (MCMF – INB 53) ; • le Laboratoire de purif ication chimique (LPC – INB 54) ; • le Laboratoire de haute activité LECA‑STAR (INB 55) ; • le parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56) ; • le réacteur de recherche Phébus (INB 92) ; • le réacteur de recherche Minerve (INB 95) ; • le Laboratoire d’études et de fabrications des combustibles avancés – Lefca (INB 123) ; • le laboratoire Chicade (INB 156) ; • l’installation d’entreposage Cedra (INB 164) ; • le magasin d’entreposage Magenta (INB 169) ; • l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) ; • le réacteur Jules Horowitz (RJH – INB 172) en construction. Sur le centre de Cadarache, 10 installations sont déf initive‑ ment arrêtées, 10 installations sont en fonctionnement et une installation est en construction. Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. L’ASN a en outre engagé, poursuivi ou finalisé l’instruction des dossiers d’orientation de réexamen périodique ou des rapports de réexamen, en cours pour 17 des 21 installations : Pégase‑Cascad, Cabri, Rapsodie, STD, STE, ATPu, Éole, ATUe, MCMF, LPC, STAR, le parc d’entre‑ posage, Phébus, Minerve, Chicade, Cedra et Magenta. Dans l’instruction de ces rapports, l’ASN est particulièrement atten‑ tive à la robustesse des plans d’action proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients. Installation Pégase‑Cascad – Centre du CEA Le réacteur Pégase (INB 22) a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine. Cette installation, qui ne répond pas aux exigences de sûreté actuelles des installations d’entreposage, n’a plus reçu de substances radioactives à des f ins d’entreposage 92 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION

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