1.1.1 La gestion des déchets radioactifs dans les installations nucléaires de base Deux secteurs économiques contribuent majoritairement à la production des déchets radioactifs dans les INB. Le secteur électronucléaire, d’une part, comprend les 19 centrales nucléaires d’EDF ainsi que les usines d’Orano et de Framatome dédiées à la fabrication et au retraitement du combustible nucléaire. L’exploitation des centrales nucléaires produit du combustible usé, dont une partie est retraitée pour séparer les substances valorisables des produits de fission ou des actinides mineurs qui sont des déchets. Des déchets radioactifs sont également produits lors des activités de fonctionnement et de maintenance des centrales nucléaires et des usines de traitement du combustible, à l’instar des déchets de structure, des coques et embouts constituant la gaine du combustible nucléaire, ainsi que des déchets technologiques, ou encore des déchets issus du traitement des effluents comme les boues bitumées. Par ailleurs, le démantèlement des installations est à l’origine de la production de déchets radioactifs. Le secteur de la recherche, d’autre part, inclut la recherche dans le domaine du nucléaire civil, et notamment les activités de recherche des laboratoires et réacteurs du CEA, mais également d’autres organismes de recherche. Des déchets radioactifs sont produits lors du fonctionnement, de la maintenance et du démantèlement de ces installations. Ces déchets radioactifs sont gérés suivant des dispositions spécifiques qui prennent en compte leur caractère radiologique et qui sont proportionnées à leur dangerosité. 1. Annexe 1 de l’arrêté du 9 octobre 2008 modifié relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). 2. Source radioactive non scellée : source dont la présentation et les conditions normales d’emploi ne permettent pas de prévenir toute dispersion de substance radioactive. 3. Source radioactive scellée : source dont la structure ou le conditionnement empêche, en utilisation normale, toute dispersion de matières radioactives dans le milieu ambiant. 1.1.2 La gestion des déchets du nucléaire de proximité, activités autorisées au titre du code de la santé publique Les enjeux L’utilisation de sources non scellées(2) en médecine nucléaire, en recherche biomédicale ou industrielle, est à l’origine de la production de déchets solides ou liquides : petits matériels de laboratoire employés pour la préparation des sources, matériels médicaux ayant servi à l’administration des injections à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, etc. Les effluents liquides radioactifs proviennent également des préparations de sources, ainsi que des patients qui éliminent par les voies naturelles la radioactivité qui leur a été administrée. La diversité des déchets du nucléaire de proximité, la multiplicité des établissements en produisant ainsi que les enjeux en matière de radioprotection ont conduit les pouvoirs publics à réglementer la gestion des déchets produits par ces activités. La gestion des sources scellées usagées considérées comme des déchets Des sources scellées(3) sont utilisées pour des applications médicales, industrielles, de recherche et vétérinaires (voir les chapitres 7 et 8). Lorsqu’elles sont usagées, et si leurs fournisseurs n’envisagent aucune réutilisation, elles sont considérées comme des déchets radioactifs et doivent être gérées comme tels. La gestion des sources scellées considérées comme déchets, et notamment leur stockage, doit prendre en compte la double contrainte d’une activité concentrée et d’un caractère potentiellement attractif en cas d’intrusion humaine après la perte de mémoire d’un stockage. Cette double contrainte limite donc les types de sources acceptables dans les stockages, notamment s’ils sont de surface. TABLEAU 1 Classification des déchets radioactifs(1) DÉCHETS DITS À VIE TRÈS COURTE CONTENANT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE < 100 JOURS DÉCHETS DITS À VIE COURTE DONT LA RADIOACTIVITÉ PROVIENT PRINCIPALEMENT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE ≤ 31 ANS DÉCHETS DITS À VIE LONGUE CONTENANT MAJORITAIREMENT DES RADIOÉLÉMENTS DE PÉRIODE > 31 ANS Très faible activité (TFA) Gestion par décroissance radioactive sur le site de production puis élimination dans les f ilières de stockage dédiées aux déchets conventionnels Recyclage ou stockage dédié en surface (installation de stockage du centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage de l’Aube) Faible activité (FA) Stockage de surface (centre de stockage des déchets de l’Aube) Stockage à faible profondeur (à l’étude dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) Moyenne activité (MA) Haute activité (HA) Non applicable(**) Stockage en couche géologique profonde (en projet dans le cadre de la loi du 28 juin 2006) (*) Becquerel par gramme (Bq/g). (**) Les déchets de haute activité à vie très courte n’existent pas. 0 Bq/g(*) CENTAINES Bq/g(*) MILLIONS Bq/g(*) MILLIARDS Bq/g(*) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 361 14 – LES DÉCHETS RADIOACTIFS ET LES SITES ET SOLS POLLUÉS 14
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