Rapport de l'ASN 2020

Mieux protéger les populations en tirant les enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Entre 2014 et 2019, le Codirpa a proposé des évolutions de la doctrine post‑accidentelle pour tenir compte des enseignements de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, au Japon. Ces propositions, validées par le Premier ministre en juin 2020, seront déclinées dans le Plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur lors de sa prochaine mise à jour. La principale de ces recommandations consiste en une simplification du zonage post‑accidentel servant de base aux mesures de protection de la population : ∙ Pour protéger la population du risque d’exposition externe(1), un périmètre d’éloignement des populations (zone non habitable) serait mis en place. La consommation et la vente des denrées produites dans cette zone seraient interdites. 1. L’exposition externe correspond à l’exposition résultant de sources radioactives situées en dehors de l’organisme. 2. Les produits du jardin ou issus de cultures maraîchères et fruitières de plein air, ainsi que les produits prélevés dans le milieu naturel (tels que champignons, baies, produits de la chasse) et dans le milieu marin (coquillages, notamment dans les zones de pêche à pied). 3. Règlement (Euratom) 2016/52 du Conseil du 15 janvier 2016 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique. ∙ Pour limiter l’exposition de la population au risque de contamination par ingestion, un périmètre de non- consommation des denrées fraîches produites localement(2) serait délimité. Dans un premier temps, ce périmètre sera défini à partir du plus grand des périmètres de protection de la population (mise à l’abri, prise d’iode, etc.) établi lors de la phase d’urgence. ∙ Concernant la commercialisation des denrées agricoles produites localement, une approche territorialisée par filière de production serait adoptée. Des contrôles avant commercialisation seront mis en place, permettant de garantir le respect des niveaux maximaux admissibles(3) de contamination radioactive définis au niveau européen pour le commerce des denrées alimentaires. Cette logique de zonage s’accompagnerait de la mise en œuvre d’actions de protection retenues dans le plan national (décontamination, etc.) en tenant compte de l’ampleur de l’accident, du résultat des mesures et de la perception de la situation par la population. Protéger et accompagner les populations à la suite d’un accident nucléaire Le Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle (Codirpa) est un groupe pluraliste, piloté par l’ASN, qui a vocation à proposer au Gouvernement des évolutions dans la stratégie nationale de protection des populations et de reconstruction à la suite d’un accident nucléaire. Créé en 2005 à la demande du Premier ministre, qui en précise le mandat, ce comité regroupe des experts, des représentants des services de l’État et de la société civile. Ses travaux sont rendus publics sur le site de l’ASN. 28 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 GESTION POST‑ACCIDENTELLE

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