LUXEMBOURG La Commission mixte franco‑luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 18e réunion le 4 février 2020 au siège de l’ASN à Montrouge. Composée à la fois des autorités compétentes des niveaux national et préfectoral et des ministères des Affaires étrangères, la Commission a échangé sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont le bilan de l’année 2019 de la centrale nucléaire de Cattenom, l’actualité dans le domaine médical (approche graduée, inspections en radiothérapie, dossiers de justification des nouvelles pratiques), les réexamens des réacteurs du parc nucléaire français ou encore la préparation et la gestion des situations d’urgence, notamment le retour d’expérience de l’exercice de crise conduit à la centrale nucléaire de Chooz. POLOGNE Dans le cadre de la visite officielle du président de la République en Pologne, le président de l’ASN, Bernard Doroszczuk, a rencontré son homologue, le Dr Młynarkiewicz, le 3 février 2020. L’entretien a porté sur la poursuite de la coopération entre l’ASN et la PAA, notamment dans le cadre de la future construction de réacteurs électronucléaires en Pologne. La réunion bilatérale prévue en 2020 n’a pu se tenir. RUSSIE La réunion bilatérale prévue en avril à Moscou avec l’Autorité de sûreté russe (Rostechnadzor) a été annulée, de même que les réunions techniques et les visites de site prévues à la centrale nucléaire de Leningrad. Ces réunions et échanges techniques seront, dans la mesure du possible, reprogrammés en 2021. SUÈDE La rencontre annuelle entre l’ASN et son homologue suédoise, la SSM, prévue en 2020 a dû être reportée à 2021. Les deux autorités se sont toutefois rencontrées virtuellement en octobre 2020 lors d’échanges techniques avec la division d’Orléans. Ces échanges ont principalement porté sur la gestion des activités courantes pendant la crise sanitaire et plus particulièrement sur les pratiques d’inspection. SUISSE Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑suisse implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que préfectoral. Cette commission ne s’est pas réunie en 2020 en raison de la crise sanitaire. À l’échelle de l’ASN, cette commission implique à la fois les services centraux et les divisions de Lyon et de Strasbourg. 5.2 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral L’ASN peut être conduite à répondre à des demandes d’assistance dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (ICSN) et internationaux (RCF). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, par les pays bénéficiaires, de la culture de sûreté et de la transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat et sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France. L’ASN estime que le développement d’une infrastructure de sûreté adaptée nécessite un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation, dans de bonnes conditions, d’un réacteur nucléaire de production d’électricité. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir leurs missions, et de développer des compétences en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle ainsi que de gestion des situations d’urgence radiologique. En 2020, l’ASN s’est investie dans un projet ICSN, au bénéfice de la Turquie. 5.3 Échanges de personnels entre l’ASN et ses homologues étrangères La connaissance du fonctionnement et des pratiques des autorités de sûreté et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens utilisés pour atteindre cet objectif est l’échange de personnel, en général, sur des périodes de 1 à 3 ans. Cette immersion dans les activités et le fonctionnement de l’Autorité de sûreté homologue constitue un moyen unique de partage sur les sujets d’intérêt commun. Depuis le 8 janvier 2018, un agent de l’ASN est ainsi mis à disposition de la Commission de réglementation nucléaire des États‑Unis (NRC) pour une durée de 3 ans tandis qu’un agent de la NRC en poste à la direction des déchets, des installations de recherche et du cycle de l’ASN a terminé sa mise à disposition en mars 2020. En outre, depuis le 1er janvier 2019, un inspecteur expérimenté de l’ASN est détaché auprès de l’Autorité de sûreté britannique (ONR). Un échange de ce type est actuellement envisagé avec l’Autorité de sûreté canadienne à compter de fin 2021. 6. Perspectives L’année 2020 a été, au plan international, une année perturbée pour l’ASN compte tenu de la crise sanitaire mondiale. Celle‑ci a en effet conduit à des modifications notables des conditions de préparation et de réalisation des échanges internationaux. Dans un contexte difficile, l’ASN a toutefois réussi à maintenir, même à distance, les échanges avec ses homologues. En 2021, et sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire, l’ASN veillera à maintenir une dynamique d’échanges, tant avec les pays européens que les pays asiatiques (Japon, Chine, Corée du Sud) ou du continent nord‑américain (États‑Unis et Canada). Elle renforcera l’identification des sujets qu’elle considère comme prioritaires à aborder dans de tels échanges pour partager expérience et bonnes pratiques. Le retour d’expérience de la crise sanitaire fera sans aucun doute l’objet d’échanges nourris. Au plan européen, l’ASN poursuivra son investissement afin de contribuer à la finalisation de la réflexion stratégique d’HERCA dans le but de mieux répondre aux enjeux actuels de la radioprotection. L’ASN contribuera par ailleurs, au sein de WENRA et d’ENSREG, aux travaux préparatoires au deuxième examen thématique par les pairs, appelé par la directive sur la sûreté nucléaire, qui portera sur la maîtrise des risques liés à l’incendie. Cette action constituera pour l’ASN l’une de ses priorités dans le domaine international. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 205 06 – LES RELATIONS INTERNATIONALES 06
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