Rapport de l'ASN 2018

NORMANDIE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Les opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement  Atelier HAO L’INB 80 assurait les premières étapes du processus de traite‑ ment des combustibles nucléaires usés: réception, entrepo‑ sage puis cisaillage et dissolution. Les solutions de dissolution produites dans l’INB 80 étaient ensuite transférées dans l’en‑ semble industriel UP2‑400, dans lequel avait lieu la suite des opérations de traitement. L’INB 80 est composée de: • HAO Nord, lieu de déchargement et d’entreposage des combustibles usés; • HAO Sud, où étaient effectuées les opérations de cisaillage et dissolution; •  le bâtiment «filtration», qui comporte le système de filtra‑ tion de la piscine de HAO Sud; •  le silo HAO, dans lequel sont entreposés des coques et embouts (morceaux de gaine et embouts de combustible) en vrac, des fines provenant essentiellement du cisaillage, des résines et des déchets technologiques issus de l’exploi‑ tation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997; •  le stockage organisé des coques (SOC), composé de trois piscines dans lesquelles sont entreposés des fûts conte‑ nant coques et embouts. Le démantèlement de l’atelier HAO a été autorisé par décret du 31 juillet 2009 . Orano Cycle a rencontré des difficultés pendant les opérations préalables au démantèlement des cellules 904 et 906 (difficultés pour atteindre notamment un niveau radiologique dans la cellule 906 compatible avec un démantèlement au semi‑contact), qui l’ont conduit à réviser son scénario de démantèlement. Le nouveau scénario sera présenté à l’ASN en 2019. Le projet de RCD, actuellement mené dans le silo HAO et dans le SOC, constitue le premier point d’arrêt du déman‑ tèlement de l’installation. Orano Cycle a fait part de ses dif‑ ficultés pour respecter les échéances prescrites pour la reprise des déchets contenus dans le silo HAO et dans le SOC. Le report d’échéances nécessitera une modification du décret du 31 juillet 2009. En 2018, l’exploitant a poursuivi la construction de la cellule de reprise des déchets du silo et mis en place, à fin novembre 2018, l’ensemble des gros équipements. Par ailleurs, l’INB 80 avait fait l’objet d’un réexamen pério‑ dique. À la suite de son instruction, l’ASN a fixé, par décision du 4 janvier 2018 , des prescriptions complémentaires. Usine UP2‑400, station de traitement des effluents STE2 et installation ÉLAN IIB Orano Cycle a déposé en juillet 2015 des dossiers de déman‑ tèlement complets pour les INB 33 et 38. Il a également transmis les rapports de réexamen des INB 33, 38 et 47. L’instruction des réexamens, conjointe avec celle des dos‑ siers de démantèlement, permet notamment de s’assurer que les dispositions de maîtrise du vieillissement sont com‑ patibles avec la stratégie de démantèlement envisagée par l’exploitant, en particulier avec la durée prévisionnelle de l’ensemble du projet de démantèlement. L’exploitant doit notamment réaliser des études complémentaires concer‑ nant la tenue au séisme du Laboratoire central de contrôle (LCC). En 2018, Orano Cycle a déposé des mises à jour des dossiers de démantèlement des INB 33 et 38. L’exploitant a poursuivi la réalisation des opérations de démantèlement autorisées par décrets de 2013, notamment dans l’INB 33. Le démantèlement de l’INB 33 avance de façon satisfaisante, tandis que celui de l’INB 38 rencontre des difficultés, dues principalement aux incertitudes sur le contenu radiologique et chimique des cellules. Concernant l’INB 47, les résultats des caractérisations complémentaires, préalables nécessaires aux opérations de démantèlement, ont conduit Orano Cycle à engager la révision du scénario de démantèlement, qui sera présentée à l’ASN en 2019. L’ASN note toutefois qu’Orano Cycle s’attache à définir des plans d’action pour maîtriser les dérives de calendrier. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018  71