Rapport de l'ASN 2018

NORMANDIE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Appréciation du site de La Hague L’ASN considère que le bilan d’activité d’Orano Cycle sur le site de La Hague est assez satisfaisant pour ce qui concerne la sûreté nucléaire, et globalement satisfaisant pour ce qui concerne la radioprotection des travailleurs et la protection de l’environnement. L’ASN relève néanmoins que l’exploitant doit apporter des améliorations sur les points développés ci‑après, notamment sur la maîtrise de la maintenance et des contrôles périodiques et le suivi des plans d’action. Plusieurs inspections et événements ont mis en exergue des insuffisances en matière de contrôles périodiques prévus par les RGE. L’ASN a notamment relevé des contrôles périodiques non réalisés, ainsi que des difficultés à démontrer la bonne formation des intervenants en charge de ces contrôles. Pour la maintenance, l’exploitant a confié début 2018 des prestations techniques sous‑traitées, tous corps de métiers confondus, à une entreprise extérieure pour chacune des trois unités opérationnelles des usines en fonctionnement. Ces nouveaux contrats, dits multi‑techniques, regroupent donc des prestations variées, qui sont elles‑mêmes sous‑traitées en tout ou partie. Les inspections de l’ASN ont montré qu’il existait un enjeu fort en matière de compétences et de connaissances des installations pour les prestataires retenus. De plus, l’exploitant doit améliorer la robustesse de sa politique de maintenance préventive des équipements importants pour la protection (EIP), ainsi que la maîtrise de sa mise en œuvre. La maintenance préventive des EIP contribue à la pérennité de leur qualification, au même titre que les contrôles et essais périodiques. En matière de surveillance des intervenants extérieurs, l’exploitant doit renforcer sa méthodologie d’élaboration des plans de surveillance en tenant compte des enjeux liés aux opérations sous‑traitées, et améliorer les compétences et la qualification de ses chargés de surveillance, ainsi que leur appropriation des dispositions spécifiques de l ’ arrêté du 7 février 2012 . Ces actions présentent d’autant plus d’importance du fait de la mise en œuvre de ces contrats multi-techniques, qui nécessitent des modalités de surveillance adaptées à ce regroupement de prestations. L’ASN considère qu’Orano Cycle doit poursuivre les actions entreprises pour améliorer le suivi et le traitement des écarts et le retour d’expérience associé. Orano Cycle doit mieux caractériser les écarts, réduire leur délai de traitement, approfondir l’analyse des causes pour développer les mesures préventives, qui sont parfois négligées au bénéfice des actions curatives. Les plans d’action établis à la suite de retours d’expérience tirés d’écarts ou d’événements déclarés à l’ASN doivent être mis en œuvre avec davantage de rigueur. L’ASN a constaté des retards dans la mise en œuvre d’actions liées à la maîtrise des opérations de manutention. L’ASN a relevé des axes d’amélioration en matière d’intégration des facteurs organisationnels et humains (FOH) dans les processus liés aux modifications organisationnelles et à la sûreté, de mise en œuvre du référentiel associé du groupe Orano et de décloisonnement des services dans lesquels se situent les compétences de l’établissement. Orano Cycle doit développer ses ressources et la professionnalisation de son réseau de correspondants FOH, afin d’améliorer ses capacités d’expertise des signaux faibles, des écarts et des événements, et d’approfondir l’analyse des causes racines et organisationnelles des dysfonctionnements. Orano Cycle doit aussi veiller à davantage intégrer les compétences spécifiques à cette thématique dans l’élaboration et le suivi des modifications organisationnelles. Lors des inspections sur le thème de l’incendie, les inspecteurs ont relevé des difficultés d’accessibilité des bâtiments pour les équipes d’intervention liées à la présence de plusieurs chantiers d’envergures, et à un manque d’entretien de certains accès secondaires. Ces situations sont de nature à occasionner des délais supplémentaires d’intervention. En revanche, il a été noté un progrès dans le respect des emplacements spécifiquement réservés pour les moyens de secours, gage d’un déploiement des équipes d’intervention au plus près de celles‑ci. En matière de contrôles périodiques des moyens de secours, l’ASN relève une dérive généralisée des contrôles annuels des extincteurs de l’établissement, dénotant des lacunes de l’organisation de l’exploitant pour le suivi de ces contrôles. Enfin, l’ASN a réalisé des mises en situations de crise inopinées, et constate qu’Orano Cycle doit améliorer l’articulation entre ses mesures de maîtrise du risque d’incendie et celles de protection physique des matières nucléaires. Dans le cadre de l’examen de l’étude des risques liés aux substances dangereuses réalisée par Orano Cycle début 2018, l’ASN a conduit une inspection pour contrôler in situ le caractère opérationnel de barrières de sécurité décrites par l’exploitant. L’ASN estime que des améliorations significatives doivent être apportées en matière de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. L’ASN a demandé à l’exploitant qu’il renforce significativement la culture de ses équipes vis‑à‑vis des risques non radiologiques et ses moyens de contrôle des mesures de prévention des risques. L’exploitant devra également conduire une évaluation approfondie des mesures prises pour la prévention du risque d’explosion et la protection des installations. En matière de radioprotection des travailleurs, l’organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague et les résultats obtenus apparaissent globalement satisfaisants. Toutefois, les contrôles par sondage menés ont révélé des défauts de balisage du zonage radiologique, des retards dans la réalisation de contrôles d’étalonnage d’appareils de mesure et un manque de rigueur concernant la tenue à jour des grilles de radioprotection définissant le zonage radiologique des installations (traçabilité des évolutions du zonage radiologique des salles). De plus, l’ASN a noté le développement de la sous‑traitance de l’activité de radioprotection et l’émergence de difficultés pour le recrutement et la montée en compétences des prestataires, qui seront des points d’attention en 2019. En matière de maîtrise des impacts et des rejets, l’organisation définie et mise en œuvre sur le site de La Hague et les résultats obtenus apparaissent satisfaisants. L’ASN considère qu’Orano Cycle doit veiller à la rigueur de gestion des entreposages de déchets et poursuivre ses efforts de maîtrise des risques liés à la gestion des points de collecte et de conditionnement des déchets. 72  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018