Rapport de l'ASN 2018

ÎLE-DE-FRANCE LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION Les inspections de l’installation ont permis de confirmer des améliorations dans la gestion des zones d’entreposage de déchets. Toutefois, l’ASN a noté des défaillances en matière de surveillance des opérations effectuées par des entreprises extérieures, de gestion des écarts et de suivi de la réalisation des contrôles et essais périodiques. L’ASN sera attentive à la réalisation d’actions correctives sur ces sujets. Usine de production de radioéléments artificiels L ’ UPRA constitue l’INB 29. Elle a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la filiale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette filiale fut rachetée, à partir du début des années 2000, par plu‑ sieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acqui‑ sition de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC, pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de pro‑ duction (États‑Unis, France, Pays‑Bas). Le groupe Curium est un acteur important dumarché fran‑ çais et international pour la fabrication et la mise au point de produits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritai‑ rement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. L’INB 29 a également pour mission, jusqu’en 2019, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothé‑ rapie et d’irradiation industrielle. L’ASNconsidère que le niveaude sûreté deCIS bio international doit encore significativement progresser. En 2018, l’ASN a certes constaté les efforts de l’exploitant pour rendre son organisation et ses processus de fonctionnement plus effi‑ cients. Toutefois, les résultats restent insuffisants. À l’instar des années précédentes, le nombre élevé d’événe‑ ments significatifs, dont les causes comprennent systéma‑ tiquement des défaillances organisationnelles et humaines, traduit une culture de sûreté en exploitation insuffisante et est révélateur dumanque d’implication de la direction pour la bonne prise en compte des facteurs organisationnels et humains. Le respect des exigences des règles d’exploitation ainsi que la surveillance des activités doivent être améliorés, Appréciation du centre CEA de Saclay Depuis 2017, les centres de Saclay et de Fontenay‑aux‑Roses ont été regroupés au sein d’un centre unique (CEA Paris‑Saclay). Une nouvelle organisation a également été mise en œuvre en 2017 afin d’améliorer la gestion des projets de démantèlement, avec la création du service des installations en assainissement‑démantèlement. L’ASN a été vigilante, pendant cette période de consolidation de ces nouvelles organisations, au maintien de la maîtrise de la sûreté et de la radioprotection dans les INB de Saclay. L’ASN considère que les INB du centre de Saclay sont exploitées dans des conditions de sûreté satisfaisantes. L’organisation est également efficiente pour gérer les flux de transports, importants et très divers quant aux types de colis et de leurs contenus. Toutefois, le CEA rencontre encore des difficultés dans la réalisation de prescriptions techniques dans les échéances fixées par l’ASN. Les opérations de démantèlement, de reprise et de conditionnement des déchets prennent du retard. L’ASN considère que l’avancement des projets de démantèlement fait partie des enjeux majeurs pour la sûreté des installations arrêtées et que la gestion des déchets issus des opérations de démantèlement constitue un point crucial pour le bon déroulement des programmes de démantèlement. Les contrôles réalisés par l’ASN en 2018 ont montré la nécessité, pour le CEA, de renforcer sa vigilance sur la gestion du risque incendie au sein des INB. Cela concerne aussi bien la démonstration de maîtrise des risques que la réalisation des contrôles périodiques qui garantissent le bon fonctionnement des équipements concourant à la protection incendie. La révision du plan d’urgence interne (PUI) n’a toujours pas abouti en 2018. Sa mise à jour permettra de disposer d’une estimation actualisée des risques que présentent les installations nucléaires de Saclay compte tenu de la diminution du risque liée à l’arrêt du réacteur Osiris. À l’issue de l’instruction et de l’approbation du PUI, l’ASN sera par ailleurs en mesure d’apprécier la possibilité d’implantation, à proximité du site du CEA, d’établissements destinés à recevoir du public en nombre important. Par ailleurs, à la suite de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’ASN avait lancé une démarche d’évaluation complémentaire de sûreté des installations nucléaires. En particulier, les moyens de gestion de crise des centres avaient été examinés pour le centre de Saclay. L’ASN a prescrit en 2015 la réalisation de nouveaux moyens pour la gestion de crise, notamment la construction ou le renforcement de centres de crise «noyau dur» résistant à des conditions extrêmes. Face aux retards avérés dans la mise en œuvre des nouveaux bâtiments de gestion de crise, les mesures compensatoires proposées par le CEA devront être rapidement opérationnelles. Un exercice de crise national a été organisé au mois de décembre 2018. Il avait pour but de tester les dispositifs prévus, tant par les pouvoirs publics que par l’exploitant, en cas d’accident survenant dans une INB. Cet exercice s’est tenu sur deux journées. La première à dominante «sûreté nucléaire» a été organisée autour d’un scénario d’accident non connu des participants qui concernait l’INB 101 (réacteur Orphée) et a conduit à la mobilisation de l’organisation de crise (centre opérationnel départemental de la préfecture de l’Essonne, centre d’urgence de l’ASN, centre technique de crise de l’IRSN, poste de commandement direction du Centre CEA de Saclay et centre de coordination en cas de crise du CEA). L’ASN estime que cet exercice a permis d’identifier plusieurs faiblesses dans l’organisation de crise du CEA, qui devront être corrigées. La seconde journée, à dominante «sécurité civile», a permis à la préfecture de l’Essonne, avec l’appui des acteurs territoriaux, de préparer la mise en œuvre des actions de protection des populations. 60  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2018